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Traduction de «judiciaire déjà surchargés » (Français → Anglais) :

Je partage en revanche les préoccupations de Kim Pate, car il y a très peu de choses dans ce projet de loi que l'on ne peut pas déjà accomplir. Notre seule réserve, c'est qu'on y ajoute une exigence judiciaire dans laquelle il faudrait expliquer pourquoi les ordonnances de non-communication avec la victime ont été imposées. Nous croyons que cela pourrait ralentir un système judiciaire déjà surchargé alors que ce n'est pas véritable ...[+++]

I do share Kim Pate's concerns that there's very little in this bill that can't now be done, and the only hesitation we would have that, by making there be a judicial requirement to document why non-contact orders are imposed, it might slow down an already overburdened justice system when that really isn't necessary.


Le projet de loi C-15 aura une incidence considérable sur les systèmes correctionnel et judiciaire déjà surchargés du Nunavut.

Bill C-15 will impact significantly on Nunavut's already strained correctional and judicial systems.


[.] ce projet de loi propose peu de mesures qui ne puissent déjà être appliquées [.] en obligeant le système judiciaire à documenter la raison pour laquelle les ordonnances de non- communication sont imposées, on pourrait ralentir indûment un système judiciaire déjà surchargé.

. there's very little in this bill that can't now be done . by making there be a judicial requirement to document why non-contact orders are imposed might slow down an already overburdened justice system when that really isn't necessary


38. souligne que les procédures judiciaires sont longues et coûteuses, tant pour les citoyens que pour les entreprises, et qu'elles représentent un gros travail pour les tribunaux de l'Union et les tribunaux nationaux, déjà surchargés; juge important de mettre en œuvre, afin de réduire cette charge, des mesures préventives et de véritables mécanismes de remplacement pour le règlement des litiges;

38. Points out that judicial proceedings are costly and time-consuming for both individuals and businesses and represent a significant burden on EU and national courts, which are already overloaded; underlines the importance of preventive measures and proper alternative dispute resolution mechanisms in order to reduce this burden;


13. souligne que les procédures judiciaires sont longues et coûteuses, tant pour les citoyens que pour les entreprises, et qu'elles représentent un gros travail pour les tribunaux de l'Union et les tribunaux nationaux, déjà surchargés; juge important de mettre en œuvre, afin de réduire cette charge, des mesures préventives et de véritables mécanismes de remplacement pour le règlement des litiges;

13. Points out that judicial proceedings are costly and time-consuming for both individuals and businesses and represent a significant burden on EU and national courts, which are already overloaded; underlines the importance of preventive measures and proper alternative dispute resolution mechanisms in order to reduce this burden;


38. souligne que les procédures judiciaires sont longues et coûteuses, tant pour les citoyens que pour les entreprises, et qu'elles représentent un gros travail pour les tribunaux de l'Union et les tribunaux nationaux, déjà surchargés; juge important de mettre en œuvre, afin de réduire cette charge, des mesures préventives et de véritables mécanismes de remplacement pour le règlement des litiges;

38. Points out that judicial proceedings are costly and time-consuming for both individuals and businesses and represent a significant burden on EU and national courts, which are already overloaded; underlines the importance of preventive measures and proper alternative dispute resolution mechanisms in order to reduce this burden;


Bien qu’il existe de nombreux groupes de pression et d’excellentes ONG qui attirent notre attention sur des préoccupations légitimes concernant les questions environnementales et qui surveillent les institutions et leur demandent des comptes en notre nom, je recommande la prudence quand il s’agit de permettre à un groupe, qui tire sa légitimité de lui-même, d’imposer un fardeau supplémentaire aux institutions et d’engorger un système judiciaire déjà surchargé.

While there are many excellent NGOs and pressure groups, which bring to our attention legitimate concerns on environmental matters and act as watchdogs holding the institutions to account on our behalf, I would urge caution in allowing any self-legitimising group to put an added burden on the institutions and clog up an already overburdened justice system.


Elle enlisera un système judiciaire déjà surchargé en entraînant des litiges coûteux, longs, compliqués et toujours controversés.

It will bog down an already overloaded justice system with long, costly, complicated and always controversial court cases.


Cette période de six mois m'apparaît être salutaire en ce sens que les procureurs de la Couronne, qui sont déjà surchargés dans la plupart des districts judiciaires du Canada, auront le temps de faire faire les évaluations appropriées, d'obtenir les avis de travailleurs sociaux, de policiers, de personnes intéressées dans le milieu, quant à savoir si oui ou non cet individu devrait être déclaré criminel dangereux ou délinquant à contrôler.

This six-month period sounds like a good thing to me in that it will give crown attorneys, who, in most judicial districts in Canada, are already overburdened, the time to assess the case properly, seeking the advice of social workers, police and the community involved on whether or not this person should be declared a dangerous offender or a long-term offender.




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judiciaire déjà surchargés ->

Date index: 2022-01-03
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