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Traduction de «jours soit abrogée » (Français → Anglais) :

Votre comité recommande que l’actuelle Politique sur les taxis, adoptée par le Sénat le 20 décembre 1989 (Trente-et-unième rapport du Comité de la régie interne) soit abrogée et que l’abrogation de cette politique prenne effet 30 jours après l’adoption du présent rapport.

Your Committee recommends that the current Taxi Policy, adopted by the Senate on December 20, 1989 (Thirty-First Report of the Internal Economy Committee) be repealed, and that the repeal of this policy be effective 30 days after the adoption of this report.


Qui plus est, la mise à jour de l'annexe est nécessaire car la directive 87/102/CEE a été abrogée par la directive 2008/48/CE relative aux contrats de crédit aux consommateurs, sans qu'il soit expressément indiqué que les références à la directive abrogée doivent être interprétées comme références à la nouvelle directive.

More importantly, the update of the Annex is necessary as Directive 87/102/EEC has been repealed by Directive 2008/48/EC on credit agreements for consumers, without expressly stating that references to the repealed Directive are to be construed as references to the new Directive.


Nous souhaiterions également que l'obligation de se marier dans les 90 jours soit abrogée, parce qu'elle assujettira le conjoint à nouveau, des femmes, dans la plupart des cas à une probabilité ou une vulnérabilité en matière d'abus.

We'd also like the 90-day marriage condition removed, because it will subject the spouse again, in many cases, women to the probability or vulnerability of abuse.


Une mesure prise par le sous-ministre cesse d’avoir effet dans un délai de 90 jours, à moins qu’elle ne soit abrogée plus tôt par le ministre ou le sous-ministre.

A security measure made by the deputy expires after 90 days, unless it is earlier repealed by the Minister or the deputy.


Une mesure prise par le sous-ministre cesse d’avoir effet dans un délai de 90 jours, à moins qu’elle ne soit abrogée plus tôt par le ministre ou le sous-ministre.

A security measure made by the deputy expires after 90 days, unless it is earlier repealed by the Minister or the deputy.


Un dispositif de protection est toutefois prévu puisqu’une mesure prise par un fonctionnaire du ministère des Transports cesse d’avoir effet dans un délai de 90 jours, à moins qu’elle ne soit abrogée plus tôt par le ministre ou le fonctionnaire qui l’a prise.

A safeguard is provided in that a security measure made by an authorized officer expires after 90 days, unless it is earlier repealed by the Minister or the officer who made it.




D'autres ont cherché : effet 30 jours     régie interne soit     interne soit abrogée     mise à jour     sans qu'il soit     été abrogée     90 jours soit abrogée     jours     qu’elle ne soit     soit abrogée     jours soit abrogée     


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jours soit abrogée ->

Date index: 2021-04-09
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