Traduction de «jour soient mises en vigueur relativement rapidement » (Français → Anglais) :

Je crois que dans certains cas, il est essentiel que ces mises à jour soient mises en vigueur relativement rapidement après que le document incorporé ait été modifié.
I believe in certain instances it is critical to have these updates effective fairly quickly after the incorporated document is changed.

Par exemple, si le projet de loi était adopté en décembre, tandis que la réglementation ne l'était qu'à la mi-février, et que la loi exigeait un délai de 90 jours avant que ses dispositions ne soient mises en vigueur, le programme ne prendrait fin que le 31 mars et aucun programme ne serait en vigueur pendant un ou deux mois par la suite.
For example, if the bill were passed in December, and the regulations were passed only in mid-February, and if the Act called for a 90-day notification, before the provisions came into force, the program would end only on March 31st and there would be no program in place for the one or two months following that.

reconnaît que les États membres ne sont censés avoir atteint que 17,6 % d’économies d’énergie primaire d’ici à 2020, et que l’objectif de 20 % est menacé, à moins que la législation actuelle de l’Union soit pleinement mise en œuvre, que les efforts soient intensifiés et que les freins aux investissements soient supprimés; note néanmoins que toutes les évaluations de la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE) ne peuvent offrir à ce stade qu'une vue partielle étant donné que son entrée en vigueur et sa date butoir pour la transposition sont relativement récentes; demande instamment aux États membres de mettre en œuvre pleinement et rapidement cette directive; invite la Commission à faire rapidement les demandes d'adaptation des plans nationaux, le cas échéant, lorsqu'ils ne sont pas conformes aux objectifs de la directive, et à utiliser tous les moyens juridiques à sa disposition pour garantir que les États membres fournissent des informations précises et actualisées.
Acknowledges that Member States are expected to have achieved only 17,6 % of primary energy savings by 2020, and that the 20 % target is at risk unless the existing EU legislation is fully implemented, efforts are accelerated and barriers to investment are removed; notes, however, that any assessment of the implementation of the EED can at this stage offer only a partial view, given its relatively recent entry into force and deadline for transposition; urges the Member States to fully and rapidly implement the Directive; calls on the Commission to act promptly in making requests, where necessary, for national plans to be aligned with the objectives of the Directive, and to use all legal means to ensure that Member States provide up-to-date and precise information.

L'adoption d'un règlement permet que les dispositions concernées soient directement applicables et soient mises à jour de manière plus rapide et efficace pour mieux tenir compte des progrès techniques.
The adoption of a Regulation ensures that the provisions concerned are directly applicable and can be updated much faster and more efficiently to take better account of technical progress.

Nous voulons connaître le nombre approximatif de personnes qui seraient déclarées coupables et qui écoperaient d'une peine d'emprisonnement de deux ans moins un jour dans le système provincial, advenant que le projet de loi soit adopté et que les dispositions relatives aux peines minimales soient mises en vigueur.
If the bill passes and a regime of mandatory minimums is enacted, we want to know the estimate of how many people would be convicted and would end up in the provincial system, which would be convictions of two years less a day.

Que, relativement au projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport, qu'un jour de séance soit consacré aux délibérations à l'étape de la troisième lecture et que, quinze minutes avant l'expiration de la période prévue pour les initiatives ministérielles au cours du jour de séance attribué aux étapes du rapport et de la troisième lecture de ce projet de loi, les délibérations soient interrompues, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre, et que toutes les motions nécessaires pour mettre fin à l'étape en cours soient mises aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement.
That in relation to Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill and, fifteen minutes before the expiry of the time provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

La procédure de mise à jour de la liste communautaire devrait permettre de prendre rapidement des décisions afin de fournir aux passagers du transport aérien des informations sur la sécurité qui soient adéquates et actualisées et de garantir que les transporteurs aériens qui ont remédié à des manquements en matière de sécurité sont rayés de la liste dans les meilleurs délais.
The procedure for updating the Community list should allow for decisions to be taken swiftly, in order to provide adequate and up-to-date safety information to air passengers and to guarantee that air carriers that have remedied safety deficiencies are taken off the list as soon as possible.

(6) Il importe que des données appropriées, vérifiables et mises à jour aux fins d'avis scientifiques en matière de pêcheries et d'environnement marin soient mises à la disposition des institutions scientifiques et des organismes de gestion concernés le plus rapidement possible.
(6) Appropriate, verifiable and up-to-date information for scientific advice about fisheries and the marine environment should be made available to the relevant scientific and management bodies as soon as possible.

Il a de plus souligné l'importance que les décisions prises par l'Union soient rapidement transposées et/ou mises en oeuvre par les Etats membres [1] et que les conventions conclues depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht soient ratifiées sans retard [2].
Moreover it stressed the importance of decisions taken by the European Union being rapidly transposed and/or implemented by the Member States [1] and of conventions concluded under the Maastricht Treaty being ratified without delay. [2]

La Communauté, a-t-il dit, souhaitait que les conclusions du panel du GATT qui jugeaient le système de taxation sur les vins et alcools contraire aux dispositions du GATT, soient mises en vigueur le plus rapidement possible.
The Community, said Mr De Clercq, was anxious to see the conclusions of the GATT panel, which ruled that the Japanese taxation system for wines and spirits was contrary to GATT rules, acted on as soon as possible.