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Traduction de «jour lui parviennent » (Français → Anglais) :

(2) Il y applique aussi les paiements qui lui parviennent au plus tard cent vingt jours après la date de l’avis si le participant établit avoir demandé par écrit, en temps opportun, qu’ils lui parviennent au plus tard quatre-vingt-dix jours après cette date et ne pas être responsable du retard.

(2) The Minister shall also take into account payments received no later than 120 days after the date of the notice if the participant establishes that they gave written instructions in a timely fashion to cause them to be received no later than the 90 days and that they were received after that time through no fault of the participant.


31 (1) Le ministre n’applique au choix visant les gains pris en compte pour une valeur de transfert que les paiements qui lui parviennent au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date de l’avis informant le participant de la somme à payer.

31 (1) In respect of a transfer value earnings election, the Minister shall only take into account payments received no later than 90 days after the date of the notice advising the participant of the amount to be paid.


Si les autorités compétentes ne parviennent pas à une décision favorable dans un délai de trente jours civils à compter de la réception de la demande d'exemption, l'AEMF peut aider ces autorités à parvenir à un accord conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l'article 19 du règlement (UE) no 1095/2010.

If the competent authorities fail to reach a positive decision within 30 calendar days of receipt of the application for exemption, ESMA may assist those authorities in reaching agreement in accordance with its powers under Article 19 of Regulation (EU) No 1095/2010.


Si les autorités compétentes ne parviennent pas à une décision favorable dans un délai de trente jours civils à compter de la réception de la demande d'exemption, l'AEMF peut aider ces autorités à parvenir à un accord conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l'article 19 du règlement (UE) no 1095/2010.

If the competent authorities fail to reach a positive decision within 30 calendar days of receipt of the application for exemption, ESMA may assist those authorities in reaching agreement in accordance with its powers under Article 19 of Regulation (EU) No 1095/2010.


Supposons que le parrain du projet de loi ne parvienne pas du tout à s'entendre avec le chef de son parti sur un sujet donné. Celui-ci pourrait alors lui annoncer qu'à compter du lendemain, il siégerait comme député indépendant et qu'au bout de 30 jours, il y aurait une élection.

If, for example, the hon. member who brought forward the bill were to have a major fallout with the leader of his party over a particular issue, the leader could tell him that by the next day he would be sitting as an independent and in 30 days there would be an election.


En outre, il arrive que les ordre du jour lui parviennent très tard.

Moreover, the agendas sometimes arrive very late.




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jour lui parviennent ->

Date index: 2023-10-09
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