Vertaling van "jour lui parviennent très tard " (Frans → Engels) :

(2) Il y applique aussi les paiements qui lui parviennent au plus tard cent vingt jours après la date de l’avis si le participant établit avoir demandé par écrit, en temps opportun, qu’ils lui parviennent au plus tard quatre-vingt-dix jours après cette date et ne pas être responsable du retard.
(2) The Minister shall also take into account payments received no later than 120 days after the date of the notice if the participant establishes that they gave written instructions in a timely fashion to cause them to be received no later than the 90 days and that they were received after that time through no fault of the participant.

31 (1) Le ministre n’applique au choix visant les gains pris en compte pour une valeur de transfert que les paiements qui lui parviennent au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date de l’avis informant le participant de la somme à payer.
31 (1) In respect of a transfer value earnings election, the Minister shall only take into account payments received no later than 90 days after the date of the notice advising the participant of the amount to be paid.

a) un montant relatif à la fourniture taxable, sauf une fourniture détaxée, d’un bien ou d’un service que l’inscrit a acquis au Canada ou qu’il a acquis à l’étranger puis importé, qui est devenu dû par lui au plus tard le jour donné et au cours de son exercice qui comprend ce jour, ou qui a été payé par lui au plus tard ce jour-là et au cours de cet exercice sans être devenu dû;
(a) is an amount that, on or before the particular day and in the fiscal year of the registrant that includes the particular day, became due, or was paid without having become due, by the registrant for a taxable supply, other than a zero-rated supply, of property or a service that was acquired in Canada by the registrant or was acquired outside Canada by the registrant and imported by the registrant; and

(5) Le régime de placement qui a fait le choix prévu au paragraphe (1) peut le révoquer, avec effet à compter du premier jour de son exercice qui commence au moins trois ans après l’entrée en vigueur du choix ou à compter du premier jour de tout exercice antérieur fixé par le ministre sur demande du régime. Pour ce faire, il présente au ministre, en la forme et selon les modalités déterminées par lui, un avis de révocation contenant les renseignements déterminés par lui, au plus tard à la date de prise d’effet de la révocation ou à toute date postérieure fixée par lui.
(5) An investment plan that has made an election under subsection (1) may revoke the election, effective on the first day of a fiscal year of the investment plan that begins at least three years after the election became effective, or on the first day of any earlier fiscal year as the Minister may allow on application by the investment plan, by filing in prescribed manner a notice of revocation with the Minister in prescribed form containing prescribed information on or before the day on which the revocation is to become effective or any later day that the Minister may allow.

8. constate avec un profond regret que la Commission n'a réagi que très tard et dans une mesure fort limitée, en sa qualité de gardienne des traités, pour vérifier la conformité des actions menées par les États membres avec le droit primaire et la législation de l'Union, et plus particulièrement les directives susmentionnées sur la non-discrimination, la libre circulation et le droit à la confidentialité des données personnelles; confirme l'inquiétude que lui inspirent les implications de la répartition actuelle des responsabilités concernant les politiques relatives aux Roms entre les membres de la Commission et appelle à une coordination horizontale étroite capable d'assurer à l'avenir une réaction rapide et efficace;
8. Notes with deep regret the late and limited reaction of the European Commission, as guardian of the Treaties, to verify the compliance of Member states' actions with EU primary law and EU legislation, most notably the above mentioned directives on non-discrimination, freedom of movement and the right to privacy of personal data; reiterates its concerns regarding the implications of the present distribution of responsibilities concerning Roma policies between the members of the Commission, and calls for a strong horizontal coordination to guarantee timely and effective responses in the future;

Deuxièmement, dans le flot des événements entourant le projet de loi C-52, le gouvernement lui-même n'a présenté le budget 2007 que très tard au cours de la session, soit vers la mi-mars, et il n'a inscrit le projet de loi C-52 à l'ordre du jour que sporadiquement.
Second, in the flow of events around Bill C-52 the government itself only got to its 2007 budget very late in this sitting, about the middle of March, and then the government only pursued debate on Bill C-52 sporadically.

Le rôle du Premier ministre Blair, qui est un proche du président Bush, lui-même très dur à l’égard de Cuba, est pour le moins mystérieux, à moins qu’il ne s’agisse d’un troc mesquin impliquant également Gibraltar - qui n’est heureusement pas à l’ordre du jour à Madrid actuellement.
The role of Prime Minister Blair, as a close friend of President Bush, who is tough on Cuba, is a bit of a mystery, unless it is some shabby deal cut over Gibraltar, which is thankfully off the agenda in Madrid right now.

En outre, il arrive que les ordre du jour lui parviennent très tard.
Moreover, the agendas sometimes arrive very late.

Quelques jours plus tard, la sœur du roi Norodom Sihanouk était menacée de façon très grave par le premier ministre, et deux jours plus tard, M. Om Radsady, que j'avais rencontré avec le Prince Ranariddh, était assassiné.
A few days later, the sister of King Norodom Sihanouk was very seriously threatened by the prime minister and, two days later, Mr Om Radsady, whom I had met with Prince Ranariddh, was assassinated.

70. invite les pays candidats à accorder très largement la priorité à la transposition de l'acquis environnemental dans leurs législations nationales et à la mener à bien au plus tard d'ici à la date de leur adhésion; les directives environnementales de l'Union européenne qui peuvent être mises en œuvre à faible coût (par exemple, les directives concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'information en matière d'environnement, le bien-être des animaux, l'habitat et les oiseaux) devraient s'appliquer dès le premier jour de l'adhésion; juge absolument indispensable d'accorder une priorité particulière à la mise en œuvre de l'acquis dans les domaines qui demeurent problématiques sur le plan environnemental (comme la pollution atmosphérique et des eaux ou la gestion des déchets); considère que les périodes transitoires concédées pour la transposition des aspects de l'acquis environnemental entraînant des coûts élevés ne devraient pas dépasser cinq ans, pour autant qu'aucun risque pour l'environnement ou pour les personnes ne requière des mesures plus urgentes et qu'il ne devrait être possible de négocier des périodes transitoires supérieures à cinq ans que dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, après que la Commission aura consulté le Parlement européen et lui aura donné l'assurance que cette requête est raisonnable; estime que l'acceptation de dérogations devrait être subordonnée à l'établissement d'un calendrier, d'un plan d'action et d'une stratégie de financement contraignants;
70. Calls on the candidate countries to give the highest priority to the transposition of the environmental acquis into their national legislation with accomplishment at the latest by the day of accession; EU environmental directives which can be implemented at low cost (e.g. Environmental Impact Assessment, Environmental Information, Animal Welfare legislation, Habitat and Birds Directives), should apply from day one of accession; considers it essential to accord special priority to implementing the acquis in the remaining environmental problem areas (such as water and atmospheric pollution and waste treatment); considers that transition periods for the implementation of parts of the environmental acquis that involve a high level of financial expenditure should be limited to a maximum of five years, provided the risks to the environment or human health do not call for swifter action, and only in exceptional, very well founded cases should it be possible for transition periods longer than five years to be negotiated after the Commission has consulted the European Parliament and established to Parliament=s satisfaction that such a request is reasonable; the approval of exceptions should be conditional on a dependable timetable, action plan and funding strategy;