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Vertaling van "jeune contrevenant aurait désormais " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, les questions précédentes me laissent presque penser que le pouvoir judiciaire discrétionnaire relatif aux jeunes contrevenants aurait été entravé.

Mr. Speaker, from previous questions I was almost tempted to believe that somehow the judicial discretion in the question of young offenders had been fettered.


Nous avons démontré à plusieurs reprises que, si le gouvernement s'inspirait des recommandations faites par les intervenants du Québec, la Loi sur les jeunes contrevenants aurait des effets beaucoup plus positifs et soutenus dans la société du Québec et du Canada.

We have explained a number of times that, if the government took into consideration the recommendations made by Quebec stakeholders, the Young Offenders Act would have much more positive and long-lasting effects on Quebec and Canadian society.


L. considérant que l'internet et les technologies de l'information et de la communication en général font désormais partie intégrante du quotidien des enfants dans l'Union et qu'ils occupent une place particulière dans leurs loisirs, leur éducation et leur vie sociale; que les enfants dans l'Union sont désormais davantage exposés au risque d'être contactés par des contrevenants en ligne, étant donné que 91 % de ces enfants vivent dans un ménage ayant accès à l ...[+++]

L. whereas the internet and wider information and communications technology are now firmly embedded within the everyday lives of children in the EU and feature particularly prominently in their entertainment, education and social lives; whereas children in the EU are now more exposed to the risk of being accessible to offenders online, with 91 % living in a household with access to the internet; whereas the number of hours 12 to 15-year-olds spend online each week has risen from 14.9 in 2011 to 17.1 in 2012, an increase of almost 15 %;


Ce jeune contrevenant aurait déjà eu des démêlés avec la justice, et il est bien connu de la police.

This young offender has reportedly had brushes with the law and is well known to local police.


Le projet de loi a un triple but: premièrement, un jeune contrevenant aurait désormais entre 10 et 15 ans, de sorte que les jeunes de 16 et 17 ans devraient désormais répondre de leurs actes criminels devant des tribunaux pour adultes; deuxièmement, la peine maximale en cas de meurtre au premier et au deuxième degrés serait portée de cinq à dix ans; troisièmement, après une deuxième condamnation, le nom d'un jeune contrevenant pourrait être rendu public.

Second, the maximum penalty for first and second degree murder would be increased to 10 years from the current 5 years. Third, after a second conviction the young offender's name could be published.


C'est probablement parce que le jeune contrevenant aurait été accusé d'homicide involontaire si le jeune Allen Wayne avait été tué.

The reason in all likelihood is that the young offender would have been charged with manslaughter had young Allen Wayne died.




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jeune contrevenant aurait désormais ->

Date index: 2023-07-06
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