Traduction de «jeunes contrevenants aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les jeunes contrevenants [ Loi sur les jeunes contrevenants, portant abrogation de la Loi sur les jeunes délinquants | Loi sur les jeunes délinquants ]
Young Offenders Act [ An Act respecting young offenders and to repeal the Juvenile Delinquents Act | Juvenile Delinquents Act ]

directeur des services aux jeunes contrevenants [ directrice des services aux jeunes contrevenants | directeur des services aux jeunes délinquants | directrice des services aux jeunes délinquants ]
young offender services director

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

service aux jeunes contrevenants
young offenders service

programme orienté vers les jeunes contrevenants
YOA-dedicated program

jeune contrevenant primaire
youthful first offender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le Président, les questions précédentes me laissent presque penser que le pouvoir judiciaire discrétionnaire relatif aux jeunes contrevenants aurait été entravé.
Mr. Speaker, from previous questions I was almost tempted to believe that somehow the judicial discretion in the question of young offenders had been fettered.

Nous avons démontré à plusieurs reprises que, si le gouvernement s'inspirait des recommandations faites par les intervenants du Québec, la Loi sur les jeunes contrevenants aurait des effets beaucoup plus positifs et soutenus dans la société du Québec et du Canada.
We have explained a number of times that, if the government took into consideration the recommendations made by Quebec stakeholders, the Young Offenders Act would have much more positive and long-lasting effects on Quebec and Canadian society.

Ce jeune contrevenant aurait déjà eu des démêlés avec la justice, et il est bien connu de la police.
This young offender has reportedly had brushes with the law and is well known to local police.

C'est probablement parce que le jeune contrevenant aurait été accusé d'homicide involontaire si le jeune Allen Wayne avait été tué.
The reason in all likelihood is that the young offender would have been charged with manslaughter had young Allen Wayne died.

Le projet de loi a un triple but: premièrement, un jeune contrevenant aurait désormais entre 10 et 15 ans, de sorte que les jeunes de 16 et 17 ans devraient désormais répondre de leurs actes criminels devant des tribunaux pour adultes; deuxièmement, la peine maximale en cas de meurtre au premier et au deuxième degrés serait portée de cinq à dix ans; troisièmement, après une deuxième condamnation, le nom d'un jeune contrevenant pourrait être rendu public.
Second, the maximum penalty for first and second degree murder would be increased to 10 years from the current 5 years. Third, after a second conviction the young offender's name could be published.