Vertaling van "janvier 2001 et serait donc valable " (Frans → Engels) :

Le formulaire serait donc valable dans le nouvel État membre, sans qu'une traduction ne soit nécessaire.
The form would then be valid in the new Member State without requiring translation.

Pour terminer, une dernière remarque sur la proposition discutée aujourd'hui : les producteurs biologiques ne pourront profiter cette année encore de cette possibilité que dans la mesure où le Conseil prendra rapidement une décision. En effet, notre proposition prendrait déjà en considération la période de jachère à partir du 15 janvier 2001 et serait donc valable à partir de cette date.
In conclusion, one final obvious comment on the proposal discussed today: only if the Council can decide quickly will the organic farmers be able to profit from the opportunity offered, since our proposal would already also take into account the set-aside period from 15 January 2001 and apply from then on.

Dans la plupart des États membres, le débat n’a même pas encore commencé. Il serait donc erroné, à présent, en janvier 2006, de présenter les résultats d’un débat avant même d’en avoir eu un.
In most of the Member States, the debate has not even begun yet, and so it would be quite wrong, now, in January 2006, to present the results of a debate even before we have had one.

Les États membres peuvent choisir entre plusieurs possibilités, dont l'une est la reconnaissance mutuelle, en fonction des circonstances de chaque cas En cas d'adoption de cette proposition, la directive 2001/40/CE ferait double emploi et serait donc abrogée.
Member States may select different options, one of them being mutual recognition, depending on the circumstances of the particular case. Upon adoption of this proposal, Directive 2001/40/EC will become redundant and will therefore be repealed.

Le programme IDABC serait donc lancé le 1er janvier 2005 pour une période allant jusqu'à 2009.
The IDABC programme was therefore be launched on 1 January 2005 for a period lasting until 2009.

Enfin, cette interprétation aurait été confirmée à plusieurs reprises par la Cour (arrêt Baby-dry, précité, point 42) et le Tribunal [arrêts du 31 janvier 2001, Taurus-Film/OHMI (Cine Action), T-135/99, Rec. p. II‑379, point 27, et Mitsubishi HiTec Paper Bielefeld/OHMI (Giroform), T‑331/99, Rec. p. II-433, point 24], et elle serait également celle adoptée par les juridictions allemandes.
Lastly, that interpretation has been confirmed on a number of occasions by the Court of Justice (Baby-dry, paragraph 42) and by the Court of First Instance (Case T-135/99 Taurus-Film v OHIM(Cine Action) [2001] ECR II‑379, paragraph 27, and Case T-331/99 Mitsubishi HiTec Paper Bielefeld v OHIM (Giroform) [2001] ECR II-433, paragraph 24), and it is also the interpretation which has been adopted by the German courts.

58. note que, selon l'Association des assistants parlementaires européens, la Cour des comptes, le contrôleur financier du Parlement et M. Onesta, vice-président compétent pour le statut des assistants, les nouvelles règles concernant le paiement de l'indemnité de secrétariat, entrées en vigueur le 1er janvier 2001, posent toujours un certain nombre de problèmes, tant en ce qui concerne leur compatibilité avec le règlement financier et la législation nationale applicable (imposition, sécurité sociale, etc.) qu'en ce qui concerne leur convivialité; approuve donc, telles qu'elles ont été adoptées par le Bureau le 9 février 2004, les modifications des règles régissant le paiement de l'indemnité de secrétariat; invite le Secrétaire général à veiller à l'application rigoureuse des nouvelles règles; considère toutefois, pour ce qui est de la règle nouvelle en vertu de laquelle, dans le cas des contrats de services, les factures ou états d'honoraires doivent être accompagnés de déclarations certifiant que le personnel concerné est dûment affilié à un régime de sécurité sociale et que impôts et cotisations de sécurité sociale sont dûment payés, qu'elle ne devrait pas s'appliquer uniquement aux contrats d'une durée supérieure à six mois;
58. Notes that, according to the European Parliamentary Assistants Association, the Court of Auditors, the Parliament's own Financial Controller and Mr Onesta, the Vice-President responsible for the Statute for Assistants, the new rules on the payment of the secretarial allowance which entered into effect on 1 January 2001 still pose a number of problems, both in terms of ensuring compliance with the Financial Regulation and with relevant national legislation (taxation, social security and so on), and also in terms of user-friendliness; welcomes, therefore, the changes to the rules governing the payment of the secretarial allowance adopted by the Bureau on 9 February 2004; calls on the Secretary-General to ensure that the new rules are strictly enforced; considers, however, that the new requirement that, in the case of service contracts, invoices or fee statements should be accompanied by statements certifying that the staff concerned are duly affiliated to a social security scheme and that tax and social security contributions are duly paid should not be limited to contracts with a duration exceeding six months;

Avant tout, il serait souhaitable de reconsidérer les conditions d’éligibilité aux aides découplées en basant le calcul de celles-ci non seulement sur la moyenne des trois années antérieures, comme à l’heure actuelle, mais aussi sur des quotas supplémentaires obtenus par le producteur depuis le 1er janvier 2001.
First of all, it would be desirable to reconsider the conditions of eligibility for decoupled aid by calculating it, apart from on the basis of the three-yearly historical average, also on the basis of further quotas which the producer has obtained since 1 January 2001.

(4) La Commission a, par la décision 98/483/CE(2), établi des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-vaisselle qui, en vertu de l'article 3 de ladite décision modifié par la décision 2001/397/CE(3), sont valables jusqu'au 31 janvier 2003.
(4) By Decision 98/483/EC(2), the Commission established ecological criteria for the award of the Community eco-label to dishwashers, which, according to Article 3 thereof, as amended by Decision 2001/397/EC(3), expire on 31 January 2003.

Le 25 juillet 2001, la Commission a donc proposé au Parlement européen et au Conseil un règlement concernant les paiements transfrontaliers en euros (2560/2001/CE), qui a été adopté par ces deux institutions le 19 décembre 2001 et est entré en vigueur le 1er janvier 2002.
On 25 July 2001 the Commission therefore proposed to the European Parliament and to the Council a Regulation on cross-border payments in euro (2560/2001/EC). This Regulation was adopted by the European Parliament and Council on 19 December 2001 and entered into force on 1 January 2002.