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Vertaling van "j'invoque tout d'abord " (Frans → Engels) :

Selon les signataires, les plateformes internet reçoivent chaque année des milliers de notifications et demandes de retrait invoquant toutes sortes de motifs.

Signatories reported that Internet Platforms receive thousands of NTD requests per year, based on all kinds of grounds.


Dans sa décision du 8 novembre 2017, le CRU confond clairement le droit général d’accès aux documents, qui peut être invoqué par tout citoyen de l’Union européenne, et le droit plus concret d’accès au dossier, qui ne peut être invoqué que par les personnes affectées par la procédure objet de ce dossier.

In its decision of 8 November 2017, the SRB clearly confuses the general right of access to documents, on which any EU citizen can rely, with the more specific right of access to the file, which can be exercised only by parties which have an interest in the proceedings to which the file relates.


J'invoque tout d'abord The Procedure of the House of Commons, de Josef Redlich, publié en 1903, et plus précisément le tome 1, sous la rubrique portant sur la procédure d'urgence et l'avènement de la clôture, de 1881 à 1888.

I shall cite Josef Redlich, his 1903 book, The Procedure of the House of Commons. It is volume 1, under the heading " The Urgency Procedure and the Introduction of Closure 1881-1888" .


(3) Nonobstant le présent article, la clause particulière insérée dans la police et visant les eaux arctiques peut stipuler que l’assureur peut, dans le cas d’une réclamation directe présentée contre lui en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi, invoquer tout moyen de défense que pourrait ou aurait pu invoquer le propriétaire du navire, et la clause peut stipuler en outre que la responsabilité de l’assureur ne doit, en aucun cas, être engagée jusqu’à concurrence d’un montant plus élevé que dans le cas du propriétaire du navire.

(3) Notwithstanding anything contained in this section, the special policy endorsement for arctic waters may state that, in the case of a direct claim against him under subsection 8(2) of the Act, the underwriter may invoke any defence that would be or would have been available to the ship owner and that the maximum amount of the liability of the underwriter shall not, in any event, be greater than the maximum amount of the liability of the ship owner.


(3) Nonobstant le présent article, la clause particulière insérée dans la police et visant les eaux arctiques peut stipuler que l’assureur peut, dans le cas d’une réclamation directe présentée contre lui en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi, invoquer tout moyen de défense que pourrait ou aurait pu invoquer le propriétaire du navire, et la clause peut stipuler en outre que la responsabilité de l’assureur ne doit, en aucun cas, être engagée jusqu’à concurrence d’un montant plus élevé que dans le cas du propriétaire du navire.

(3) Notwithstanding anything contained in this section, the special policy endorsement for arctic waters may state that, in the case of a direct claim against him under subsection 8(2) of the Act, the underwriter may invoke any defence that would be or would have been available to the ship owner and that the maximum amount of the liability of the underwriter shall not, in any event, be greater than the maximum amount of the liability of the ship owner.


4. Un État membre qui entend adopter des mesures en application du paragraphe 3 du présent article communique d'abord à la Commission les projets de mesures en question et les motifs invoqués correspondants.

4. A Member State which intends to adopt measures pursuant to paragraph 3 of this Article shall first communicate a draft of those measures and the corresponding grounds invoked to the Commission.


L’objectif visant à permettre que l’intéressé et l’AHCC puissent régler le litige au stade précontentieux ne signifie toutefois pas que le fonctionnaire dispose, en toutes circonstances, du droit de contester, au stade précontentieux, tout nouveau motif invoqué par l’AHCC dans le cadre de la phase administrative.

The objective of permitting the person concerned and the AECE to settle the dispute at the pre-litigation stage does not however mean that, in all circumstances, the official has the right to dispute, at the pre-litigation stage, any new reason invoked by the AECE during the administrative stage.


C'est très superficiel et difficile à étayer. Monsieur le Président, mon collègue, le leader du Bloc québécois à la Chambre, a invoqué l'argument que je tentais d'invoquer, tout comme l'a fait la leader du NPD à la Chambre.

Again, Mr. Speaker, my colleague the Bloc Québécois House leader made the very point that I was trying to make, as did the NDP House leader.


Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui et je tiens tout abord à saisir cette occasion pour vous adresser, en mon nom, toutes mes félicitations, M. Chabert, en votre qualité de président du Comité des régions nouvellement élu.

It gives me pleasure to be with you today, and I would first like to take this opportunity to express my personal congratulations to you, Mr Chabert, as the newly elected President of the Committee of the Regions.


4. Un État membre qui entend adopter des mesures en application du paragraphe 3 du présent article communique d'abord à la Commission les projets de mesures en question et les motifs invoqués correspondants.

4. A Member State which intends to adopt measures pursuant to paragraph 3 of this Article shall first communicate a draft of those measures and the corresponding grounds invoked to the Commission.




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j'invoque tout d'abord ->

Date index: 2022-03-24
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