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Vertaling van "j'insiste là-dessus parce " (Frans → Engels) :

Parallèlement, il conviendrait d'éviter que le système simplifié n'entraîne une différence disproportionnée entre les contributions annuelles dues par les plus grands des petits établissements et par les établissements qui n'ont pas droit au système simplifié, parce qu'ils se situent juste au-dessus des seuils.

At the same time, it should be avoided that the simplified system leads to a disproportionate difference in terms of annual contributions between the biggest among small institutions and the institutions which do not qualify for the simplified system as they are just above the thresholds.


Le prix de la location versé à l'entreprise n'a pas été modifié par le processus de numérisation. Quatrièmement, Abertis insiste sur le fait que la hausse de 1 à 2 % de la couverture d'un réseau de TNT ne se traduit pas par un avantage économique pour Abertis, en sa qualité d'opérateur de plate-forme de la zone I. Enfin, la numérisation de la zone II n'a pas d'incidence sur le prix qu'Abertis peut appliquer aux radiodiffuseurs pour ses services d'émission, notamment parce que le prix de gros appliqué par Abertis est réglementé par l' ...[+++]

Fourthly, Abertis insists that the incremental increase of 1-2 % in the coverage of a DTT network does not translate into any economic benefit for Abertis as a platform operator in Area I. Finally, the digitisation of Area II does not affect the price that Abertis is able to charge to broadcasters for its transmission services, especially given that Abertis' wholesale pricing is regulated by the Comision del Mercado de Telecomunicaciones, the Spanish regulatory authority (hereinafter ‘CMT’).


Les problèmes évoqués ci-dessus ne peuvent être réglés qu’au niveau de l’UE, parce que, faute d’instrument de droit européen, les États membres qui le souhaitent ne seraient pas en mesure de conférer des effets juridiques uniformes aux brevets.

These problems can only be addressed at EU level, as without an EU legal instrument Member States would not sufficiently be able to establish legal effects attached to patents that are uniform in several Member States.


Si, après les trois opérations de mesure définies au paragraphe 3.2.4 ci-dessus, deux résultats au moins ne correspondent pas aux prescriptions du paragraphe 3.2.2 ci-dessus, ou si la vérification ne peut avoir lieu parce que le constructeur du véhicule n’a pas fourni les informations concernant la position du point R ou l’angle prévu de torse, le barycentre des trois points obtenus ou la moyenne des trois angles mesurés doit être utilisé à titre de référence chaque fois qu’il est fait appel, dans le présent règlement, au point R ou à ...[+++]

If the results of at least two of the three operations described in paragraph 3.2.4 above do not satisfy the requirements of paragraph 3.2.2 above, or if the verification cannot take place because the vehicle manufacturer has failed to supply information regarding the position of the ‘R’ point or regarding the design torso angle, the centroid of the three measured points or the average of the three measured angles shall be used and be regarded as applicable in all cases where the ‘R’ point or the design torso angle is referred to in this Regulation.


L’Autorité tient à insister sur le fait que la présente décision, ainsi qu’il a été précisé dans la section II-1 ci-dessus, ne s’applique pas aux coopératives actives dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, dans la mesure où les activités de ces coopératives n'entrent pas dans le champ d’application des règles de l’accord EEE sur les aides d’État,

The Authority would like to stress that the present decision, as set out in Section II-1 above, does not apply to cooperatives active in the agriculture and fisheries sectors to the extent that the activities of these cooperatives fall outside the scope of the State aid rules of the EEA Agreement,


Pour les appareils multifonctions avec lesquels la méthode ci-dessus donnerait des résultats inexacts (parce que l'appareil n'est pas tout à fait chaud après un premier cycle de chauffe suivi de 15 minutes d'attente), il est possible d'utiliser la procédure ci-après (conforme à la norme ASTM F757-94):

For a multifunction device where the above method would give an inaccurate result (because the device is not completely warmed up after the first warm-up cycle plus 15 minutes standby time), the following procedure (in line with ASTM Standard F757-94) may be used:


La Commission insiste par conséquent sur l'aide que peuvent apporter les États membres, le Conseil et le Parlement européen, selon les modalités précisées ci-dessus et exposées à l'annexe 1, afin d'assurer le succès de l'opération, dans l'intérêt de l'Union européenne et de ses citoyens.

Therefore, the Commission insists on the help of Member States, the Council and the European Parliament, as specified above and outlined in Annex 1, to ensure a successful outcome in the interest of the European Union and its citizens.


En ce qui concerne les peines de prison suspendues (combinées avec des mesures de surveillance et de rééducation), il y a clairement - voir points 3.2.2.1 et 3.2.2.2 ci-dessus - un besoin de couvrir aussi ces peines par un schéma de reconnaissance, afin d'éviter que des personnes qui commettent des délits dans un autre État membre que celui de leur résidence habituelle, soient discriminées car punies plus sévèrement que s'ils les avaient commis dans l'Etat membre de leur résidence habituelle, parce que la suspension des peines de pris ...[+++]

As regards suspended prison sentences (combined with supervision and re-education measures), there is a clear need - see points 3.2.2.1 and 3.2.2.2 - to cover them as well in a recognition scheme to ensure that those who offend in a Member State other than their State of habitual residence are not discriminated against by being punished more severely than if they had offended in the Member State of their habitual residence because suspended sentences are not available to them.


32. Si une affaire est réattribuée à une autorité donnée, c'est parce que l'application des critères d'attribution énoncés ci-dessus a permis de conclure que cette autorité est bien placée pour traiter l'affaire par une intervention unique ou parallèle.

32. If a case is re-allocated to a given competition authority, it is because the application of the allocation criteria set out above led to the conclusion that this authority is well placed to deal with the case by single or parallel action.


La Commission va continuer à promouvoir la mise en oeuvre effective de la directive IPPC en 2002 et en 2003 mais en insistant plus particulièrement sur les actions décrites ci-dessus.

The Commission will continuously promote effective implementation of the IPPC Directive but put special emphasis on the actions outlined above in 2002 and 2003.




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j'insiste là-dessus parce ->

Date index: 2022-03-07
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