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Vertaling van "j'accepte bien évidemment " (Frans → Engels) :

La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliq ...[+++]

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions ...[+++]


Bien évidemment, il est peu probable que les diplômes européens soient mieux reconnus dans le monde, et que le monde considère l'Europe comme une référence, tant que les Européens eux-mêmes ne reconnaîtront pas mutuellement leurs diplômes.

Of course, European degrees are unlikely to be better recognised in the wider world, and the world is unlikely to see Europe as a reference, as long as Europeans themselves do not cross-recognise their own degrees.


La traite des êtres humains et chacun de ses aspects sont bien évidemment toujours illicites.

It is clear that trafficking in human beings and any aspect of it is always illicit.


Cet article s'applique bien évidemment aussi à la nomination des juges devant faire partie de la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets.

That Article, of course, also applies to the appointment of the judges meant to form the patent appeal chamber.


Je remercie le député de sa vigilance soutenue à ce sujet (1510) M. John Cummins (Delta—Richmond-Est, PCC): Monsieur le Président, je vous suis reconnaissant de vos commentaires et je les accepte, bien évidemment, mais je me demande si vous pourriez clarifier quelques points.

I thank the hon. member, however, for his continued vigilance in these matters (1510) Mr. John Cummins (Delta—Richmond East, CPC): Mr. Speaker, I appreciate your comments and certainly accept them but I wonder if you could clarify a couple of points for me.


Cette question est bien évidemment liée au programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation,

This is an area with a clear link to the Competitiveness and Innovation Framework Programme.


Ces prix très élevés sont bien évidemment un sujet de préoccupation pour l’Union européenne, en raison non seulement de leur incidence sur le bien-être des citoyens européens, mais également de leur effet sur la croissance économique et donc sur l’accomplissement des objectifs de Lisbonne.

The present very high oil prices are without doubt of concern to the European Union, not only in terms of their impact on the welfare of EU citizens but also regarding their effect on economic growth and thus the attainment of its EU’s Lisbon objectives.


Comme la plupart des cours et tribunaux (y compris, bien entendu, la Cour de Justice des Communautés Européennes), l’Organe d’appel applique le principe d’«économie judiciaire», à savoir qu’il n’interprète que ce qui est nécessaire pour régler un différend. Il en résulte bien évidemment que certains aspects de l’interface entre les règles de l’OMC et les considérations non commerciales restent à clarifier.

Like most courts of law (including of course the ECJ), the AB follows the principle of “judicial economy”, i.e. it interprets law only when it has to in order to solve a dispute. This means, of course, that there are still areas of the interface between WTO rules and non-trade concerns that have not been clarified.


Bien que les grandes entreprises qui sont en général fortement internationalisées - et bien évidemment le secteur bancaire et financier - aient accompli des progrès considérables pour s'initier aux futurs changements de fonctionnement des marchés, on ne peut pas en dire autant des petites et moyennes entreprises.

Although big business, which is usually highly internationalised - and of course the banking and financial sector - have made considerable progress to prepare themselves for the market changes that will take place, the same cannot be said for small and medium-sized companies.


Parallèlement, le système de gouvernement lui aussi doit savoir se réinventer et devenir un système de collaboration plutôt que de restriction. Je suis convaincu depuis longtemps que, dans la société actuelle, le rôle primordial de l'État est un rôle d'arbitre, et non de propriétaire, de la vie économique. Bien évidemment, l'arbitre ne doit pas se contenter de dicter les règles du jeu et de les faire respecter, en réglementant les comportements admissibles et en interdisant ceux qui ne le sont pas, mais il doit également faciliter le bon déroulement de la partie: il développe et maintient les infrastructures nécessaires à l'investissemen ...[+++]

The referee must also enable the game to flow smoothly by developing and maintaining the infrastructure necessary for private investment, providing a framework for cooperation between the private and public sectors and, above all, breaking down the barriers between the two, encouraging the delicate but crucial links between research and innovation and between innovation and putting a useable product on the market, pursuing fiscal policies that are consistent with this model and preparing the workforce, because in the new economy labour too must be able to reinvent itself and embrace lifelong learning.




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j'accepte bien évidemment ->

Date index: 2021-07-13
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