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Bien entendu
Bien sûr
Perte résultant de l'aliénation d'un bien
Perte résultant de la cession d'un bien
Perte résultant de la disposition d'un bien
Rapport des biens résultant d'immobilisations en cours
évidemment

Traduction de «résulte bien évidemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]

loss from the disposition of property




Rapport des biens résultant d'immobilisations en cours

Construction in Process Asset
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, n ...[+++]

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for ...[+++]


Il est bien évidemment insensé d’émettre quantité de brevets, vendus dans le monde entier, si la valeur ajoutée qui en résulte profite à d’autres régions.

Clearly, there is not all that much sense in us generating very large numbers of patents that are sold all over the world if the resultant added value then ends up in other parts of the world.


Bien évidemment, à l’occasion de la réunion informelle des ministres de la défense de demain, ce sujet spécifique sera abordé, et nous verrons dans les prochains jours ce qu’il résulte d’une rencontre informelle entre ministres de la défense dont certains, je le sais, ont envie de progresser sur le sujet.

Of course, this specific subject will be covered during tomorrow’s informal meeting of the ministers of defence, and in the next few days, we will see what the result is of this informal meeting between the ministers, some of whom, I know, would like to make headway on this subject.


Tout cela parce que l’approche modérée à l’égard des clandestins et, bien évidemment, les dispositions qui en résultent, ont un effet considérable en cela qu’elles attirent des centaines de milliers - des millions - de chercheurs de fortune.

That is because the soft approach to illegals and, obviously, the regulations that result from it, have an enormous effect in attracting hundreds of thousands and millions of other fortune-hunters.


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Il en résulte bien évidemment un risque sérieux de stockage spéculatif de la part des opérateurs aux dépens des contribuables européens.

This naturally creates a serious risk of speculative stockpiling by operators at the expense of European taxpayers.


Il en résulte bien évidemment un risque sérieux de stockage spéculatif de la part des opérateurs, et nous manquerions à tous nos devoirs à l'égard des contribuables de l'Union si nous ne mettions pas en place les mesures adéquates pour empêcher ce phénomène.

This naturally creates a serious risk of speculative stockpiling by operators, and we would be neglecting our duty to EU taxpayers if we did not put in place adequate measures to prevent this.


Nous ignorons dans quelle mesure nous sommes responsables des 500 000 décès résultant de l’utilisation - et de l’utilisation abusive, bien évidemment - des exportations d’armes de petit calibre.

We have no idea of the extent to which we are responsible for the 500 000 deaths resulting from the use, and indeed misuse, of small arms exports.


Comme la plupart des cours et tribunaux (y compris, bien entendu, la Cour de Justice des Communautés Européennes), l’Organe d’appel applique le principe d’«économie judiciaire», à savoir qu’il n’interprète que ce qui est nécessaire pour régler un différend. Il en résulte bien évidemment que certains aspects de l’interface entre les règles de l’OMC et les considérations non commerciales restent à clarifier.

Like most courts of law (including of course the ECJ), the AB follows the principle of “judicial economy”, i.e. it interprets law only when it has to in order to solve a dispute. This means, of course, that there are still areas of the interface between WTO rules and non-trade concerns that have not been clarified.


Pour répondre à l’autre question de Mme Schierhuber, l’Europe constitue bien évidemment un marché attrayant et il en résulte que de nombreux États seraient ravis d’exporter vers ce marché, mais nous pensons que nous devons établir des priorités claires dans ce domaine, lesquelles se résument à concéder uniquement aux PMA le libre accès au marché européen.

Turning to Mrs Schierhuber’s other question, Europe is of course an attractive market and it follows that many states would be happy to export to it, but our view is that we need to have clear priorities in this area, and what these boil down to is that only the least developed states should have free access to the European market.


Dans l'immédiat il faudra bien évidemment partir de l'"acquis initial", c'est-à-dire des politiques de développement déjà mises en oeuvre par les Etats Membres et la Communauté qu'il faudra intégrer progressivement en émoussant les disparités que l'on observe en matière d'objectifs, d'instruments, ou de priorités .Disparités qui se révèlent parfois nombreuses et profondes, même si les politiques nationales résultent toutes - avec des dosages et des intensités variés - de l'interaction d'une triple motivation : altruiste et humanitaire ...[+++]

In the immediate future, we will obviously have to use as a base the development policies initially built up and already implemented by the Member States and Community. These will have to be progressively integrated by ironing out the differences in the various goals, instruments and priorities. Such differences sometimes appear numerous and deephseated even if national policies all stem, to varying degrees, from three interacting sets of stimuli: the altruistic and humanitarian, political and strategic, and commercial and financial.




D'autres ont cherché : bien entendu     bien sûr     évidemment     résulte bien évidemment     


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résulte bien évidemment ->

Date index: 2022-10-26
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