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Vertaling van "issus du premier mariage puissent jouir " (Frans → Engels) :

En 2010, la Commission présentait son premier rapport sur la citoyenneté de l’Union[5] et annonçait le lancement de 25 actions pour que les citoyens de l’Union puissent jouir de leurs droits dans la vie quotidienne, sans être confrontés à des obstacles inutiles.

In 2010, the Commission presented its first EU Citizenship Report[5] and announced 25 actions to ensure that EU citizens can enjoy their rights in their daily lives, without being confronted with unnecessary obstacles.


L'octroi d'avantages particuliers aux jeunes viticulteurs peut faciliter non seulement leur installation, mais également l'adaptation structurelle de l'exploitation après leur première installation; il convient dès lors que ces producteurs puissent bénéficier à titre gratuit de droits issus des réserves.

The grant of specific benefits to young wine producers may facilitate not only their establishment but also the structural adjustment of their holdings after their initial establishment, and such producers should therefore be eligible for the grant of rights from the reserves free of charge.


En 2010, la Commission présentait son premier rapport sur la citoyenneté de l’Union[5] et annonçait le lancement de 25 actions pour que les citoyens de l’Union puissent jouir de leurs droits dans la vie quotidienne, sans être confrontés à des obstacles inutiles.

In 2010, the Commission presented its first EU Citizenship Report[5] and announced 25 actions to ensure that EU citizens can enjoy their rights in their daily lives, without being confronted with unnecessary obstacles.


– Après une première tentative manquée, il était temps que les bénéficiaires d’une protection internationale puissent enfin jouir d’une égalité de traitement avec les autres ressortissants des pays tiers résidents de longue durée.

– (FR) After a first failed attempt, it was about time that beneficiaries of international protection finally enjoyed equal treatment with other third-country nationals who are long-term residents.


27. prend acte de l'initiative prise par la Commission d'inviter le Belarus à participer en tant qu'observateur à la conférence sur la PEV qui a eu lieu le 3 septembre 2007; toutefois, est vivement préoccupé par l'absence de réponse positive de la part du gouvernement du Belarus à l'offre de coopération conditionnelle formulée par la Commission dans son document non officiel, précité, du 21 novembre 2006; condamne la poursuite des exécutions au Belarus, seul pays d'Europe qui maintienne la peine de mort, et les autres violations, par les autorités bélarusses, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et invite ces autorités à libérer tous les prisonniers politiques et à mettre un terme à l'oppression des forces démocratiques, a ...[+++]

27. Takes note of the initiative of the Commission to invite Belarus to attend as an observer at the ENP Conference held on 3 September 2007; is seriously concerned, however, by the lack of a positive response on the part of the government of Belarus to the conditional cooperation offer formulated by the Commission in its above-mentioned non-paper of 21 November 2006; condemns the continued executions carried out in Belarus, the only country in Europe still imposing the death penalty, and other violations by Belarusian authorities of fundamental human rights and freedoms, and calls upon them to release all political prisoners and to st ...[+++]


27. prend acte de l'initiative prise par la Commission d'inviter le Belarus à participer en tant qu'observateur à la conférence sur la PEV qui a eu lieu le 3 septembre 2007; toutefois, est vivement préoccupé par l'absence de réponse positive de la part du gouvernement du Belarus à l'offre de coopération conditionnelle formulée par la Commission dans son document non officiel, précité, du 21 novembre 2006; condamne la poursuite des exécutions au Belarus, seul pays d'Europe qui maintienne la peine de mort, et les autres violations, par les autorités bélarusses, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et invite ces autorités à libérer tous les prisonniers politiques et à mettre un terme à l'oppression des forces démocratiques, a ...[+++]

27. Takes note of the initiative of the Commission to invite Belarus to attend as an observer at the ENP Conference held on 3 September 2007; is seriously concerned, however, by the lack of a positive response on the part of the government of Belarus to the conditional cooperation offer formulated by the Commission in its above-mentioned non-paper of 21 November 2006; condemns the continued executions carried out in Belarus, the only country in Europe still imposing the death penalty, and other violations by Belarusian authorities of fundamental human rights and freedoms, and calls upon them to release all political prisoners and to st ...[+++]


26. prend acte de l'initiative prise par la Commission d'inviter le Belarus à participer en tant qu'observateur à la conférence sur la PEV qui a eu lieu le 3 septembre 2007; toutefois, est vivement préoccupé par l'absence de réponse positive de la part du gouvernement du Belarus à l'offre de coopération conditionnelle formulée par la Commission dans son document non officiel de novembre 2006; condamne la poursuite des exécutions au Belarus, seul pays d'Europe qui maintienne la peine de mort, et les autres violations, par les autorités bélarusses, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et invite ces autorités à libérer tous les prisonniers politiques et à mettre un terme à l'oppression des forces démocratiques, afin de permet ...[+++]

26. Takes note of the initiative of the Commission to invite Belarus to attend as an observer at the ENP Conference held on 3 September 2007; is seriously concerned, however, by the lack of a positive response on the part of the government of Belarus to the conditional cooperation offer formulated by the Commission in its November 2006 non-paper; condemns the continued executions carried out in Belarus, the only country in Europe still imposing the death penalty, and other violations by Belarusian authorities of fundamental human rights and freedoms, and calls upon them to release all political prisoners and to stop any oppression of d ...[+++]


La condition de durée du mariage prévue au premier alinéa ne joue pas si un ou plusieurs enfants sont issus d'un mariage du fonctionnaire contracté antérieurement à sa cessation d'activité, pour autant que le conjoint survivant pourvoie ou ait pourvu aux besoins de ces enfants".

The duration of the marriage shall not be taken into account if there are one or more children of a marriage contracted by the official before he left the service, provided that the surviving spouse maintains or has maintained those children".


Les propositions de la Commission contiennent 780 nouveaux emplois pour la Commission, ce qui correspond au plan que nous vous avons présenté l’année dernière et qui doit faire en sorte que, premièrement, les tâches liées à l’élargissement puissent être maîtrisées, que, deuxièmement, les futurs collaborateurs et collaboratrices issus des nouveaux États membres puissent être recrutés dans l’administration, et que, troisièmement, nou ...[+++]

The Commission's proposals contain 780 new posts for the Commission; this is in line with the plan that we presented to you last year and is intended to ensure firstly that we can manage expenditure on enlargement, secondly that colleagues from the new Member States can gradually be incorporated in the administration and thirdly that we can also cope with the extra languages.


La condition d'antériorité du mariage, prévue au premier alinéa, ne joue pas si un ou plusieurs enfants sont issus d'un mariage de l'ancien fonctionnaire, contracté antérieurement à sa cessation d'activité, pour autant que la veuve pourvoie ou ait pourvu effectivement aux besoins de ces enfants à charge au sens de l'article 2 paragraphe 2 de l'annexe VII.

The duration of the marriage specified in the first paragraph shall not be taken into account if there are one or more children of a marriage contracted by the official before he left the service, provided that the widow maintains or has maintained such dependent children within the meaning of Article 2 (2) of Annex VII.




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issus du premier mariage puissent jouir ->

Date index: 2024-11-21
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