Traduction de «issus de traités seraient beaucoup » (Français → Anglais) :

Les premières nations du Manitoba ont attendu patiemment le jour où leurs droits fonciers issus de traités seraient reconnus et leurs revendications, réglées.
The treaty land entitlement first nations of Manitoba have waited patiently for the day when their claims would be resolved.

M. Sarkis Assadourian: Donc, dans votre esprit, les Micmacs étaient souverains en 1760, ou autour de cette date, et ils ont cédé certains droits aux Blancs qui leur ont garanti que ces droits issus de traités seraient respectés malgré le passage des ans.
Mr. Sarkis Assadourian: So in your mind the Mi'kmaq were sovereign in 1760, in or around that time, and they gave certain rights to the white people then and white people assured them or gave them guarantees that these treaty rights would be respected throughout time.

De plus, si ce projet de loi était adopté et acquerrait force de loi au Canada, je suis d'avis que les perceptions négatives de nos droits autochtones et issus de traités seraient beaucoup trop grandes.
As well, if this bill were to be passed and enforced as law within Canada, I do believe and I do take the position that the negative ramifications concerning our inherent aboriginal and treaty rights would be far too great.

112. demande la création, sur la base du droit de l'Union, d'un Fonds monétaire européen (FME) qui relèverait de la méthode communautaire; estime que ce FME devrait associer les moyens financiers du MES destinés à soutenir les pays confrontés à des problèmes de balance des paiements ou d'insolvabilité de l’État et les ressources et l'expérience que la Commission a acquises ces dernières années dans ce domaine; fait observer qu'un tel cadre éviterait les éventuels conflits d'intérêts inhérents à la fonction exercée actuellement par la Commission en tant qu'agent de l'Eurogroupe et à son rôle beaucoup plus général de «gardienne du traité»; estime que le MES devrait être soumis aux normes démocratiques les plus strictes en matière de légitimité et d'obligation de rendre des comptes; est d'avis qu'un tel cadre assurerait la transparence du processus décisionnel et que toutes les institutions impliquées seraient ainsi pleinement responsables et redevables de leurs actions;
112. Calls for the creation of a European Monetary Fund (EMF) on the basis of Union law, which would be subject to the Community method; believes that such an EMF should combine the financial means of the ESM geared to supporting countries experiencing balance of payments problems or facing state insolvency with the resources and experience that the Commission has acquired over the last few years in this field; points out that such a framework would avoid the possible conflicts of interest inherent to the Commission's current role as an Eurogroup agent and its much more encompassing role of 'guardian of the treaty'; believes that the EMF should be subjected to the highest democratic standards of accountability and legitimacy; believes that such a framework would ensure transparency in the decision-making process and that all institutions involved are made fully responsible and accountable for their actions;

– (PL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ces derniers temps, il a beaucoup été question des changements institutionnels issus du traité de Lisbonne.
– (PL) Mr President, Commissioner, recently, we have talked a lot about the institutional changes which have resulted from the Treaty of Lisbon.

Les décisions rendues dans des affaires comme R. c. Sparrow, R. c. Sioui et Delgamuukw c. la Colombie-Britannique, ainsi que les progrès réalisés sur le plan judiciaire en reconnaissant les droits des Autochtones ancestraux ou issus de traités seraient perdues, ignorées ou annulées dès l'application de cette disposition.
Cases such as R. v. Sparrow, R. v. Sioui, Delgamuukw v. British Columbia, and the judicial advancements made in the recognition of aboriginal and treaty rights would be lost, ignored, or overridden by applying that section.

Je pense que de nombreuses questions figurant à l’ordre du jour du sommet - de la politique énergétique à la politique de développement, en passant par la politique étrangère commune -, ainsi que beaucoup d’autres questions, seraient plus faciles à résoudre avec le nouveau traité constitutionnel qu’avec le vieux traité de Nice.
I believe that many issues on the agenda at the Summit – from energy policy to development policy to the common foreign policy – and many other issues would be easier to resolve with the new Constitutional Treaty than with the old Treaty of Nice.

G. la Charte englobe les droits de l'homme classiques contenus dans la CEDH, tels qu'ils sont développés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg; sa portée est toutefois beaucoup plus large: en premier lieu, il s'agit d'un catalogue de droits relevant de la compétence de l'Union européenne, tels que définis dans les traités et tels que développés par la jurisprudence de la Cour de justice européenne à Luxembourg; en deuxième lieu, et ce point est important, la Charte réaffirme les droits et principes issus des traditions constitutionnelles et des obligations contractuelles internationales communes aux États membres; en troisième lieu, la Charte tient compte des évolutions scientifiques et techniques récentes; en quatrième lieu, elle reflète et respecte pleinement le modèle social européen;
G. The Charter embraces the classical human rights of the ECHR as developed by the jurisprudence of the European Court of Human Rights in Strasbourg. It has a much wider scope, however. First, as befits a catalogue of rights that stem from the competence of the European Union as laid down in the Treaties and as developed by the case law of the European Court of Justice in Luxembourg. Second, importantly, the Charter reaffirms the rights and principles resulting from the constitutional traditions and international treaty obligations common to Member States.Third, the Charter addresses modern scientific and technological developments. Fourth, the Charter fully reflects and respects the European social model;

G. la Charte englobe les droits de l'homme classiques contenus dans la CEDH, tels qu'ils sont développés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg; sa portée est toutefois beaucoup plus large: en premier lieu, il s'agit d'un catalogue de droits relevant de la compétence de l'Union européenne, telle que définie dans les traités et telle que développée par la jurisprudence de la Cour européenne de justice à Luxembourg; en deuxième lieu, et ce point est important, la Charte réaffirme les droits et principes issus des traditions constitutionnelles et des obligations contractuelles internationales communes aux États membres; en troisième lieu, la Charte tient compte des évolutions scientifiques et techniques récentes et en quatrième lieu, elle reflète et respecte pleinement le modèle social européen;
G. The Charter embraces the classical human rights of the ECHR as developed by the jurisprudence of the European Court of Human Rights in Strasbourg. It has a much wider scope, however. First, as befits a catalogue of rights that stem from the competence of the European Union as laid down in the Treaties and as developed by the case law of the European Court of Justice in Luxembourg. Second, importantly, the Charter reaffirms the rights and principles resulting from the constitutional traditions and international treaty obligations common to Member States. Third, the Charter addresses modern scientific and technological developments. Fourth, the Charter fully reflects and respects the European social model;

Ces droits issus de traités seraient nettement délimités et ces traités obligeraient les Autochtones comme les non-Autochtones à respecter les dispositions de ces traités.
We would define that right, and these treaties would impose an obligation on both aboriginals and non-aboriginals to live up to the terms of those treaties.