Traduction de «d’autres questions seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité
Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council

Directives et recommandations concernant Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale du désarmement et d'autres questions connexes
Guidelines and recommendations on the role of science and technology in the context of international security, disarmament and other related fields

Loi sur l'Agence spatiale canadienne [ Loi portant création de l'Agence spatiale canadienne et traitant d'autres questions liées à l'espace ]
Canadian Space Agency Act [ An Act to establish the Canadian Space Agency and to provide for other matters in relation to space ]

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (emprunts)
Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (loans)

Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (unité de compte)
Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (unit of account)

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je suis également certain qu'ils seraient également très favorables au genre d'initiatives que vous proposez, à une procédure permettant d'examiner de manière régulière les questions de déficience, non pas simplement dans le contexte du Régime de pensions du Canada, mais dans un contexte plus général où toutes ces questions seraient systématiquement abordées, mises en avant sur la scène publique, créant ainsi certaines obligations pour le gouvernement fédéral et, voire, par implication morale, un certain besoin de réponse aussi de la part des autres paliers de gouvernement.
My sense is that they would also welcome a framework such as you've put forward, a process whereby issues relating to disabilities, not just the Canada Pension Plan, but more generally in the country, get some regular attention, where issues are systematically flagged, where there is some public profile to those issues, and where there's some obligation on the federal government, and maybe even, by moral implication, some sense of need to respond on the part of other levels of government as well.

Soulignons également la création de mandats qui étendraient les pouvoirs d'enquête actuels concernant les données téléphoniques et la transmission de données par n'importe quel outil de télécommunications, ou de mandats associés aux téléphones et autres appareils de ce genre. Comme je l'ai dit, il s'agit de simplifier l'obtention de mandats et d'ordonnances liés à l'autorisation d'intercepter des communications privées, car il est précisé que ces mandats et ordonnances pourraient être délivrés par le juge ayant accordé l'autorisation d'interception, et que tous les documents liés à la demande de mandat ou d'ordonnance en question seraient automatiquement assujettis aux mêmes règles en matière de confidentialité que l'autorisation d'interception.
A warrant that would extend the current investigative power for data associated with telephones to transmission data relating to all means of telecommunications, or warrants that would be associated with telephones and the like, as I mentioned, a streamlined process of obtaining warrants and orders related to an authorization to intercept private communications by ensuring that those warrants and orders could be issued by a judge who would issue the authorization and by specifying that all documents relating to a request for a related warrant or order would be automatically subject to the same rules respecting confidentiality as the request for authorization.

En vertu de la nouvelle procédure que nous recommandons, les 15 minutes précédant la période des questions seraient réservées aux députés autres que les ministres qui désireraient formuler une plainte dans le seul but de la faire inscrire au compte rendu.
Under the new recommended procedure the 15 minutes preceding the question period would be reserved for Members other than Ministers to raise matters of concern for the purpose of placing them on the record.

Nous avons décidé qu'il y aurait 10 questions obligatoires et que les autres questions seraient facultatives, plutôt que la quarantaine de questions obligatoires — je ne me souviens plus exactement du nombre — et les milliers d'autres questions facultatives que pose Statistique Canada.
We have decided that there are going to be 10 mandatory questions and the rest are going to be voluntary, instead of the 40—I can't remember the exact number—mandatory questions and then the other thousands of questions that Statistics Canada asks that are voluntary.

22. estime primordial que la Commission étudie l'ensemble des questions financières et des problèmes de responsabilité liés à l'exploration en mer dans l'Union afin de mettre en place, si nécessaire, une assurance européenne obligatoire ou d'autres instruments adaptés, comme par exemple la création d'un fonds européen spécial alimenté par les contributions obligatoires des exploitants d'installations en mer; estime que tout instrument de cette nature devra tenir pleinement compte de la responsabilité desdits exploitants, garantir que ceux-ci disposeront d'une assurance suffisante ou d'autres garanties financières leur permettant d'effectuer les remises en état et les dédommagements nécessaires en cas d'atteintes à l'environnement et prévoir des garanties financières complémentaires, pouvant prendre la forme de fonds, pour mener à bien les opérations de remise en état et les indemnisations au cas où les garanties financières des exploitants seraient insuffisantes;
22. Believes that it is of the utmost importance that the Commission examine all financial and liability questions associated with offshore exploration in the EU with a view, if necessary, to the introduction of compulsory EU-wide insurance or other appropriate instruments, for example the establishment of a special European fund to be maintained by mandatory contributions from operators of offshore installations; considers that any such instrument must take full account of the responsibility of such operators, ensure that operators have sufficient insurance or other financial guarantees in place to secure restoration and compensation in relation to environmental damage caused, and provide for additional financial guarantees, for example in the form of funds, for restoration and compensation where operators' financial guarantees are not sufficient;

Je pense que de nombreuses questions figurant à l’ordre du jour du sommet - de la politique énergétique à la politique de développement, en passant par la politique étrangère commune -, ainsi que beaucoup d’autres questions, seraient plus faciles à résoudre avec le nouveau traité constitutionnel qu’avec le vieux traité de Nice.
I believe that many issues on the agenda at the Summit – from energy policy to development policy to the common foreign policy – and many other issues would be easier to resolve with the new Constitutional Treaty than with the old Treaty of Nice.

À cet effet, il se peut qu'il faille prendre en considération la question de savoir si les faits allégués seraient moins lourdement sanctionnés ou même s'ils seraient punissables en vertu de la législation applicable dans d'autres États membres que celui d'où est originaire le député.
To this end, regard may be had to whether under legislation in Member States other than the Member's country of origin the alleged facts would be subject to less severe penalties or might not even be regarded as a breach of the law.

À Pékin, le 30 novembre, la Troïka des Directeurs politiques de l'UE a encore évoqué cette question, ainsi que d'autres problèmes ayant trait aux droits de l'homme, exprimé la préoccupation que lui inspirent les informations selon lesquelles des traitements sévères seraient infligés aux adeptes de Falun Gong et à d'autres personnes et exhorté la partie chinoise à prendre des mesures pour assurer le plein respect des droits de l'homme et l'exercice sans restriction des libertés individuelles.
The Chinese authorities were strongly encouraged to respect these rights in full, regardless of an individual’s religion, convictions or membership of any movement. The European Union troika of political directors raised this issue again in Beijing on 30 November, together with a number of other issues relating to human rights. The troika expressed its concern over information received concerning the severity of the treatment meted out to Falun Gong members and others.

Pour l'avenir, il conviendrait d'envisager d'autres formules: des agents de la Commission assumeraient directement un rôle plus important; ou, sous le contrôle direct de la Commission, les tâches en question seraient déléguées à une agence qui ne travaillerait pas dans l'esprit de l'économie privée.
Other solutions should be envisaged for the future, with Commission officials themselves assuming a greater role or such tasks being entrusted to an agency directly answerable to the Commission, which would not operate along private-sector financial lines.

Les décisions relatives à ces questions et à d'autres questions seraient prises directement par les agriculteurs par voie de référendum.
These and other issues would be decided directly by farmers through referendum.