Traduction de «exclure désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]
exclude a piece of evidence

exclure un élément de preuve | exclure une preuve
exclude a piece of evidence

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

exclure les permutations d'origine
prevent origin swaps, to

exclure
except

exclure du jeu
order out of the game

exclure | mettre fin à
bar

exclure
to suspend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– d'exclure désormais les animaux de compagnie du champ de la directive, ce qui veut dire que les interdictions de ces substances ne vaudront plus pour eux;
- to exclude pet animals from the scope of this directive, which means that prohibitions for the use of certain substances simply do not apply anymore to them;

Cet aspect revêt aussi une importance particulière pour le marché intérieur de l'Union, qui commence à se fragmenter du fait de la divergence des législations nationales en matière de quotas; c'est par exemple le cas dans le domaine des marchés publics, où certains États membres ont désormais la possibilité d'exclure les soumissionnaires qui ne respectent pas la loi nationale sur les quotas.
This is also important for Europe's internal market where we have started to see fragmentation as a result of divergent national quota legislation, for example in the field of public procurement where some Member States now have the possibility to exclude bidders who do not comply with the national quota law.

En effet, désormais, il sera possible d’exclure plus rapidement les substances dangereuses, ce qui sera bénéfique pour les individus ainsi que pour l’environnement.
Indeed, from now on, it will be possible to exclude hazardous substances more quickly, which will benefit humans and the environment.

La circonstance qu’un défendeur a sa résidence habituelle dans un État tiers ne devrait plus être de nature à exclure l’application des règles communautaires de compétence, et plus aucun renvoi aux règles de compétence du droit national ne devrait désormais être envisagé.
The circumstance that the defendant is habitually resident in a third State should no longer entail the non-application of Community rules on jurisdiction, and there should no longer be any referral to national law.

(21) Il est indispensable d'informer les utilisateurs sur l'obligation d'exclure désormais les DEEE des déchets ordinaires non triés et de procéder à la collecte sélective de tous les DEEE, ainsi que sur les systèmes de ramassage et leur rôle dans la gestion des DEEE pour assurer la réussite du ramassage de ces déchets.
(21) Information to users about the requirement no longer to dispose of WEEE together with unsorted urban waste and to collect all such waste separately, and about the collection systems and their role in the management of WEEE, is indispensable for the success of WEEE collection.

Même s’il n’est pas possible d’exclure définitivement un risque pour quelques-unes de ces substances, car les données les concernant sont incomplètes, le volume de données supplémentaires nécessaires en vue d’une évaluation de risque exhaustive est désormais relativement faible.
Although, risk cannot be definitely excluded for a few of those substances, as information on them is incomplete, the amount of additional data needed for a complete risk assessment is now relatively small.

23. La Commission a pris des dispositions pour que, lorsqu'ils seront relancés, les programmes décentralisés soient dotés d'un nouveau système administratif dans le cadre duquel leur gestion financière, d'une part, et leur gestion technique, d'autre part, seront confiées, par voie d'appel à la concurrence, à deux organisations externes indépendantes l'une de l'autre, qui seront compétentes pour la totalité des programmes, étant entendu que la Commission conservera le dernier mot et que sont expressément prévues des dispositions contractuelles visant à exclure désormais tout conflit d'intérêts.
23. The Commission has prepared the ground for the second version of the decentralized programmes to be given a new administrative system in which the financial management of the programmes, on the one hand, and their technical management, on the other, will be awarded by a tender procedure to two mutually independent external organizations which would be responsible for all of the programmes, with the Commission having the last word and with the inclusion of specific contractual provisions designed to prevent any conflicts of interest in future.

= d'augmenter le niveau des plafonds de 5% pour les produits industriels ; = d'exclure l'ancienne République yougoslave de Macédoine car les importations en provenance de ce pays seront désormais couvertes par l'Accord de coopération qui entre en vigueur le 1er janvier 1998 ; = d'exclure des préférences accordées la République Fédérale de Yougoslavie pour des raisons liées au non respect de la conditionnalité politique.
= raise ceiling levels for industrial products by 5% = exclude the former Yugoslav Republic of Macedonia since imports from that country will in future be covered by the Cooperation Agreement entering into force on 1 January 1998 = exclude preferences granted to the Federal Republic of Yugoslavia for reasons connected with the failure to respect political conditionality.