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Traduction de «intérêts de tiers soient déjà pris » (Français → Anglais) :

À cette fin, la Commission veillera à ce que les intérêts des consommateurs soient dûment pris en compte lors des travaux techniques relatifs à l'étiquetage, aux informations sur les économies d'énergie, aux mesures et à l'utilisation des TIC.

To this end the Commission will ensure that consumer interests are properly taken into account in technical work on labelling, energy saving information, metering and the use of ICT.


Dans de tels cas, le règlement de procédure devra prévoir des modalités adéquates pour garantir que, le cas échéant, les intérêts de tiers soient déjà pris en compte pendant le déroulement de l'instance.

For these cases, the Rules of Procedure will need to make appropriate provisions ensuring that, where necessary, interests of third parties are already taken into account during the proceedings leading up to the judgment.


La coordination avec les autres domaines d’action et programmes de l’Union est essentielle pour que les intérêts des consommateurs soient pleinement pris en compte dans les autres politiques.

Coordination with other Union policies and programmes is a key part of ensuring that consumer interests are taken fully into account in other policies.


La Directive Omnibus II devrait introduire un régime transitoire pour l’équivalence avec Solvabilité II. De nombreux pays tiers ont déjà pris des mesures vers l’adoption d’un régime basé sur le risque, sans être pour l’instant capables de remplir les critères d’équivalence.

The Omnibus II Directive is intended to introduce a transitional regime for equivalence with Solvency II. Many third countries have already taken measures to adopt a risk-based regime without yet being able to meet the equivalence criteria.


Dans notre mémoire, nous examinons les modifications proposées et formulons certaines recommandations que nous avons déjà faites par le passé pour veiller à ce que les intérêts des victimes soient pleinement pris en compte.

In this submission, we examine the proposed amendments and also provide some recommendations we have made in the past with respect to ensuring that the interests of crime victims are fully taken into account.


La coordination avec les autres politiques et programmes communautaires est essentielle pour que les intérêts des consommateurs soient pleinement pris en compte dans d'autres politiques.

Coordination with other Community policies and programmes is a key part of ensuring that consumer interests are taken fully into account in other policies.


Il incomberait à ce comité d'audit de veiller à ce que les préoccupations des autorités publiques et les intérêts des usagers soient dûment pris en considération sur les points suivants: (a) organisation interne et adéquation globale des ressources humaines et technologiques; (b) comptabilité; (c) fiabilité des systèmes d'information; et (d) politique de gestion des risques.

The audit committee's responsibilities will be to make sure that public authorities' concerns and users' interests are properly addressed on the following issues: (a) internal organisation and the overall adequacy of human and technological resources; (b) accounting; (c) information system reliability; and (d) risk-management policies.


Il y a un an, un représentant des PME a été nommé pour veiller à ce que les intérêts des PME soient davantage pris en compte dans les politiques et initiatives de l'UE et pour approfondir l'approche horizontale et coordonnée des questions relatives aux PME.

An SME Envoy was nominated one year ago to ensure that SME interests are given a higher profile in EU policies and initiatives and promote a more horizontal and co-ordinated approach to SME issues.


L'une des exigences que la Commission des traités de la Colombie-Britannique impose aux deux gouvernements est la mise en place d'un mécanisme de consultation régional pour que les intérêts des tiers soient représentés.

One of the requirements the B.C. Treaty Commission imposes on the two governments is the establishment of a regional consultative mechanism to represent third party interests.


On pourrait facilement comprendre que l'on accorde aux habitants des régions nordiques le droit traditionnel de chasser, de pêcher et de faire de la trappe, à condition que les intérêts des tiers soient respectés, mais c'est une autre affaire que de céder sans condition la propriété de vastes territoires.

One could understand granting to a sparse northern population traditional rights of hunting, fishing and trapping, subject to third party interests. But it is quite another matter to convey the outright ownership of vast territories of land.




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intérêts de tiers soient déjà pris ->

Date index: 2024-07-28
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