Vertaling van "des usagers soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

alèse pour usage médical [ alaise pour usage médical | alèze pour usage médicale | alèse pour usage hospitalier | alaise pour usage hospitalier | alèze pour usage hospitalier ]
examination table sheeting

Intoxication par substances à usage topique agissant essentiellement sur la peau et les muqueuses et par médicaments à usage ophtalmologique, oto-rhino-laryngologique et dentaire
Poisoning by topical agents primarily affecting skin and mucous membrane and by ophthalmological, otorhinolaryngological and dental drugs

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de cette directive, les États membres sont tenus d’adopter ou de modifier les définitions pertinentes (des termes «péage» et «redevance d’infrastructure», par exemple) et de veiller à ce que les droits d’usage soient proportionnés et à ce que les recettes ainsi produites soient utilisées pour recouvrer les coûts d’infrastructure.
Under this Directive, Member States must establish or modify relevant definitions (for example, of "toll" and an "infrastructure charge") and ensure that user charges are proportionate and that their revenues are used to recover infrastructure costs.

ce signe est identique ou similaire à la marque européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il en est fait usage soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels la marque européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque européenne ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the European trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the European trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the European trade mark.

ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il en est fait usage soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l'Union européenne ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the European Union trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the European Union trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the European Union trade mark.

Les modifications protégeraient également notre environnement en exigeant que ces véhicules usagés soient conformes à nos normes en matière d'émissions.
In addition, these changes would continue to protect our environment by ensuring that used imported vehicles from Mexico respect our emissions standards.

(c) ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il en est fait usage soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l'Union européenne ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the European Union trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the European Union trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the European Union trade mark.

(c) ce signe est identique ou similaire à la marque européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il en est fait usage soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels la marque européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque européenne ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the European trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the European trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the European trade mark.

Le Parlement s’est battu pour que les amendements relatifs à la directive sur les véhicules hors d’usage soient traités en tant que législation et non comme mesures exécutoires. Nous ne pouvions donc accepter la possibilité de faire des réajustements techniques à la directive sur les véhicules hors d’usage sans s’en référer à l’Assemblée.
Parliament fought to get amendments to the end-of-life vehicles directive treated as legislation rather than as implementing measures, and so we could not accept the possibility of making technical adjustments to the end-of-life vehicles directive without reference to this House.

ne soient pas supérieures à 35,40 EUR par 1 000 litres d'essence sans plomb et à 23,00 EUR par 1 000 litres de gazole; ne soient pas supérieures à la différence de niveau de taxation entre le gazole à usage non commercial et le gazole à usage commercial; soient fonction des conditions socio-économiques objectives qui prévalent dans les régions où elles sont appliquées; n'aient pas pour effet d'accorder à la région concernée un avantage compétitif dans les échanges intracommunautaires.
are no greater than EUR 35,4 per 1 000 litres of unleaded petrol or EUR 23,0 per 1 000 litres of gas oil; are no greater than the difference between the levels of taxation of gas oil for non-commercial use and gas oil for commercial use; are linked to the objective socio-economic conditions of the regions in which they are applied; do not have the effect of granting a region a competitive advantage in intra-Community trade.

Nous voulons aussi que les organismes, gros ou petits, représentant les usagers, soient avisés de ces modifications que l'on veut apporter aux redevances ou aux services.
We also want the large and small organizations representing the users to be advised of changes to the user charges and services.

Au moment ou les difficultes d'application de certaines directives (eau potable, eau de baignade, ...) se multiplient, la Commission souhaite faire avec les Etats membres un bilan global afin de tout mettre en oeuvre pour que les quelque quinze directives existantes pour proteger l'eau et ses multiples usages soient correctement et effectivement appliquees.
Senior officials from Member States will be participating. At a time when the difficulties of implementation of certain directives (for example on drinking water, bathing water) are tending to increase, the Commission hopes to draw up an assessment wth the Member States which will allow everything necessary to be done to ensure that the 15 or so existing directives for the protection of water and its multiplicity of uses can be correctly and effectively applied.