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Vertaling van "tiers soient déjà " (Frans → Engels) :

Bien qu’il existe déjà des règles à l’échelle de l’UE pour cette catégorie de ressortissants de pays tiers, parallèlement aux dispositions nationales, il convient de les modifier pour que les problèmes recensés soient résolus et pour que les objectifs de la directive soient pleinement atteints, tandis qu’il conviendrait de limiter le contenu et la forme de l’action de l’Union à ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

EU-wide rules for this group of third-country nationals already exist, in parallel with national rules, yet they need to be modified to address the identified problems and fully achieve the objectives of the Directive, while the content and form of the Union action should remain limited to what is necessary to achieve these objectives.


Parallèlement, des mesures ciblées peuvent répondre aux besoins d’intégration de groupes spécifiques de migrants provenant de pays tiers, qu’ils soient arrivés récemment dans l’UE et remplissent les conditions pour y séjourner, ou qu’ils s’y trouvent déjà depuis quelques années

At the same time, targeted specific measures can respond tointegration needs of particular third-country migrant groups, whether they have recently arrived and are eligible to stay or whether they have been in the EU for some years


Dans de tels cas, le règlement de procédure devra prévoir des modalités adéquates pour garantir que, le cas échéant, les intérêts de tiers soient déjà pris en compte pendant le déroulement de l'instance.

For these cases, the Rules of Procedure will need to make appropriate provisions ensuring that, where necessary, interests of third parties are already taken into account during the proceedings leading up to the judgment.


4. Par dérogation au paragraphe 2, un État membre peut prévoir qu’une demande ne peut être introduite qu’en dehors de son territoire, pour autant que ces restrictions, qu’elles s’appliquent à tous les ressortissants de pays tiers ou à des catégories précises d’entre eux, soient déjà énoncées dans la législation nationale en vigueur lors de l’adoption de la présente directive.

4. By way of derogation from paragraph 2, a Member State may provide that an application can only be submitted from outside its territory, provided that such limitations, either for all the third-country nationals or for specific categories of third-country nationals, are already set out in the existing national law at the time of the adoption of this Directive.


4. Par dérogation au paragraphe 2, un État membre peut prévoir qu’une demande ne peut être introduite qu’en dehors de son territoire, pour autant que ces restrictions, qu’elles s’appliquent à tous les ressortissants de pays tiers ou à des catégories précises d’entre eux, soient déjà énoncées dans la législation nationale en vigueur lors de l’adoption de la présente directive.

4. By way of derogation from paragraph 2, a Member State may provide that an application can only be submitted from outside its territory, provided that such limitations, either for all the third-country nationals or for specific categories of third-country nationals, are already set out in the existing national law at the time of the adoption of this Directive.


Il se peut que des tiers souhaitent stocker des informations sur l’équipement d’un utilisateur, ou obtenir l’accès à des informations déjà stockées, à des fins diverses, qu’elles soient légitimes (certains types de cookies, par exemple) ou qu’elles impliquent une intrusion non autorisée dans la sphère privée (logiciels espions ou virus, par exemple).

Third parties may wish to store information on the equipment of a user, or gain access to information already stored, for a number of purposes, ranging from the legitimate (such as certain types of cookies) to those involving unwarranted intrusion into the private sphere (such as spyware or viruses).


Il se peut que des tiers souhaitent stocker des informations sur l’équipement d’un utilisateur, ou obtenir l’accès à des informations déjà stockées, à des fins diverses, qu’elles soient légitimes (certains types de cookies, par exemple) ou qu’elles impliquent une intrusion non autorisée dans la sphère privée (logiciels espions ou virus, par exemple).

Third parties may wish to store information on the equipment of a user, or gain access to information already stored, for a number of purposes, ranging from the legitimate (such as certain types of cookies) to those involving unwarranted intrusion into the private sphere (such as spyware or viruses).


Dans de tels cas, le règlement de procédure devra prévoir des modalités adéquates pour garantir que, le cas échéant, les intérêts de tiers soient déjà pris en compte pendant le déroulement de l'instance.

For these cases, the Rules of Procedure will need to make appropriate provisions ensuring that, where necessary, interests of third parties are already taken into account during the proceedings leading up to the judgment.


* La Commission intégrera les droits de l'homme et la démocratisation dans ses dialogues avec les pays tiers, lorsque tel n'est pas déjà le cas, et veillera à ce qu'ils soient inclus dans d'autres formats de dialogue politique (troïka, etc.).

* Commission to include human rights and democratisation in its dialogues with third countries where this is not already the case, and to press for inclusion in other political dialogue formats (Troika etc).


Après les dates indiquées ci-après, et à l'exception des engins et moteurs destinés à l'exportation vers des pays tiers, les États membres autorisent l'immatriculation, le cas échéant, et la mise sur le marché de nouveaux moteurs, qu'ils soient ou non déjà installés sur des engins, seulement s'ils répondent aux exigences de la présente directive et seulement si le moteur est réceptionné conformément à l'une des catégories définies aux points 2 et 3.

After the dates referred to hereafter, with the exception of machinery and engines intended for export to third countries, Member States shall permit the registration, where applicable, and placing on the market of new engines, whether or not already installed in machinery, only if they meet the requirements of this Directive, and only if the engine is approved in compliance with one of the categories as defined in paragraphs 2 and 3.




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tiers soient déjà ->

Date index: 2025-08-02
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