Vertaling van "intéressées avaient aussi " (Frans → Engels) :

Certaines parties intéressées avaient aussi argumenté avec le fait que l’alinéa (2), de l’article 86 du traité CE peut être applicable aussi aux AAE dans le cas où ceux-ci correspondraient aux critères développés dans l’arrêt rendu dans l’affaire Altmark.
Certain interested parties have also argued that Article 86(2) of the EC Treaty could apply to the PPAs even where they do not fulfil the criteria of the Altmark judgment.

Ces informations ont été communiquées lors des auditions demandées par des parties intéressées, ont été divulguées une nouvelle fois aux parties intéressées qui avaient demandé ces informations et ont aussi été versées au dossier pour inspection par les parties intéressées.
This information was provided in hearings requested by interested parties and was redisclosed to the interested parties that had requested this information and was also placed in the file for inspection by interested parties.

Les mêmes parties intéressées ont également fait valoir que: a) les châssis et les systèmes hydrauliques, d’une part, et les transpalettes à main, d’autre part, étaient des produits différents et que les premiers n’avaient fait l’objet d’aucune évaluation du dumping ni du préjudice et que, de ce fait, aucun droit antidumping ne pouvait leur être appliqué; b) l’inclusion des parties dans la définition du produit au mépris de la procédure prévue à l’article 13 du règlement de base pénaliserait injustement les assembleurs de transpalettes à main dans la Communauté; et c) des châssis et des systèmes hydrauliques étaient aussi importés à des fins d’entretien et l’institution d’un droit serait indûment préjudiciable aux utilisateurs actuels.
They further argued that: (a) chassis and hydraulics, on the one hand, and hand pallet trucks, on the other hand, are different products and that for chassis and hydraulics no dumping and injury assessment was carried out and, therefore, no anti-dumping duty can be imposed; (b) the inclusion of parts without following the procedure of Article 13 of the basic Regulation would unduly penalise assemblers of hand pallet trucks in the Community and (c) chassis and hydraulics are also imported for servicing purposes and the imposition of a duty on chassis and hydraulics would unduly penalise current users.

Les organisations non gouvernementales canadiennes intéressées avaient aussi été pressenties pour formuler des commentaires lors de la rédaction du document.
Input was also requested from interested Canadian non-governmental organizations during preparation of the document.

Le ministre responsable de la Commission du blé a affirmé que les parties intéressées—dont vous faites partie—avaient été consultées, pour le projet de loi aussi bien que pour le protocole d'entente.
The minister in charge of the Wheat Board said the stakeholders—you're one of them—had been consulted, making reference to the bill and obviously to the memorandum of understanding.