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Vertaling van "certaines parties intéressées avaient aussi " (Frans → Engels) :

Il en résulte que les parties intéressées peuvent aussi donner leur avis au cours du processus législatif.

This means that stakeholders can also provide their views in the course of the legislative process.


Par ailleurs, si des connaissances plus vastes sont requises à un stade précoce de la préparation de projets d'actes d'exécution, la Commission fera appel à des groupes d'experts, consultera certaines parties intéressées et mènera des consultations publiques, selon le cas.

Moreover, and whenever broader expertise is needed in the early preparation of draft implementing acts, the Commission will make use of expert groups, consult targeted stakeholders and carry out public consultations, as appropriate.


Certaines parties intéressées avaient aussi argumenté avec le fait que l’alinéa (2), de l’article 86 du traité CE peut être applicable aussi aux AAE dans le cas où ceux-ci correspondraient aux critères développés dans l’arrêt rendu dans l’affaire Altmark.

Certain interested parties have also argued that Article 86(2) of the EC Treaty could apply to the PPAs even where they do not fulfil the criteria of the Altmark judgment.


Certaines parties intéressées ont fait valoir que l’effet d’importations non subventionnées devrait être réévalué, compte tenu du fait que KEI Industries avait bénéficié d’une marge de subvention de minimis et du fait que les transactions du groupe Venus, doublement comptabilisées à tort, avaient été supprimées de l’analyse.

Some interested parties claimed that the effect of the non-subsidised import needed to be reassessed in light of the fact that KEI Industries received a de minimis subsidy margin and the fact that, due to double counting errors, certain transactions of the Venus group were removed from the analysis.


Certaines parties intéressées font aussi valoir que leur AAE, considéré individuellement, n’affecte pas les échanges puisque la capacité de production de leur centrale est minime par rapport aux capacités de production globales du pays.

Certain interested parties also argue that their PPA, viewed individually, does not affect trade as the generation capacity of their power plant is minor compared to the country's overall generation capacities.


À supposer que cela n’apparaisse pas clairement dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées avaient plusieurs autres moyens de savoir que l’enquête couvrait les pièces faites de fonte grise et celles faites de fonte ductile, car cela était stipulé dans la version non confidentielle de la plainte, ainsi que dans les questionnaires, et les parties intéressées en ont été informées au stad ...[+++]

Even assuming that this was not fully clear from the Notice of initiation alone, interested parties had several possibilities to learn that the investigation covered castings made of grey and ductile cast iron, as it was mentioned in the non-confidential version of the complaint, the questionnaires and as it was disclosed at definitive stage to interested parties.


Certaines parties intéressées ont affirmé que le marché du ferrosilicium s’était redressé depuis la fin de la période d’enquête et que les prix avaient atteint des niveaux records.

Certain interested parties argued that the market of FeSi has recovered since the end of the IP and that prices have allegedly reached record levels.


- A la lumière des problèmes dans les registres existants qui ont eu l'expérience d'enregistrements abusifs de noms, les parties intéressées devraient aussi prendre en compte les questions de "cybersquatting", "warehousing" et de spéculation dans le système des noms de domaine.

- In the light of the problems in existing Registries that have been experienced with abusive registration of names, the interested parties should also address the issue of cybersquatting, warehousing and speculation in DNS names.


Le programme a permis d'élaborer plusieurs logiciels de filtrage, bien que l'adoption du classement laisse à désirer, et que certaines parties intéressées considèrent que le filtrage n'est pas la meilleure approche pour la protection des enfants.

The programme has done a good job in producing a number of filtering software products although take-up of rating needs to be increased and not all stakeholders agree that filtering is the best approach to child protection.


En outre, certaines parties intéressées estiment que le filtrage n'est pas la meilleure approche pour la protection des enfants. Au niveau politique, le programme a permis de mieux ancrer la place des questions liées au développement d'un Internet plus sûr dans les actions de l'UE et des États membres.

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certaines parties intéressées avaient aussi ->

Date index: 2021-10-18
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