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Autonégociation
Autotransaction
CITELEC
Dialogue entre les diverses parties intéressées
Dialogue entre les parties intéressées
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Interdiction des transactions intéressées
Opération avec apparenté
Opération intéressée
Opérations intéressées
Part intéressée
Partie intéressée
Règles interdisant les transactions intéressées
Transaction intéressée
Transactions intéressées

Traduction de «intéressées qui avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


Association de villes européennes intéressées par l'utilisation du véhicule électrique | Association européenne des villes interessées par l'utilisation des vehicules éléctriques | CITELEC [Abbr.]

Association of European cities interested in the use of electric road vehicles | CITELEC [Abbr.]


dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées

multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]


transactions intéressées [ opérations intéressées ]

dual trading


transaction intéressée | opération intéressée | opération avec apparenté | autotransaction | autonégociation

self-dealing | Bert Lance Effect | intercorporate transaction


interdiction des transactions intéressées [ règles interdisant les transactions intéressées | règles relatives aux opérations avec lien de dépendance ]

controls on self-dealing [ self-dealing regulations ]


transaction intéressée | opération intéressée

self-dealing


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avant le protocole d’accord, les plateformes internet et les titulaires des droits avaient déjà entrepris de lutter contre l’offre en ligne de produits de contrefaçon, mais le dialogue entre parties intéressées a entraîné une prise de conscience générale de la possibilité d'aller plus loin.

Prior to the MoU, Internet Platforms and Rights Owners were already taking action against online offers of counterfeit goods, but as a result of the Stakeholders’ Dialogue starting up, a general awareness emerged that more could be achieved.


Les parties intéressées ont fait valoir qu’elles n’avaient pas été dûment consultées et que les règles allaient plus loin que la simple consolidation des mesures existantes.

Stakeholders argued that they were not properly consulted and the rules went further than simple consolidations of existing measures.


Ces informations ont été communiquées lors des auditions demandées par des parties intéressées, ont été divulguées une nouvelle fois aux parties intéressées qui avaient demandé ces informations et ont aussi été versées au dossier pour inspection par les parties intéressées.

This information was provided in hearings requested by interested parties and was redisclosed to the interested parties that had requested this information and was also placed in the file for inspection by interested parties.


Les parties intéressées n'avaient pas eu l'opportunité de formuler des observations sur le guide dans le cadre de la consultation sur la réforme du paquet.

Stakeholders have not had the opportunity to comment on the Guide as part of the consultation of the reform of the Package.


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Monsieur le Commissaire, je vous ai entendu dire - à l’instar de M. Barroso - que les parties intéressées vous avaient apparemment rapporté qu’il n’y avait pas de réel problème.

Commissioner I have heard you saying, and I have heard Mr Barroso saying, that the stakeholders apparently tell you that there is no real problem.


Toutefois, il y a lieu de noter que la Commission s’est assurée que ces questions avaient pu être vérifiées et traitées dans les dossiers destinés à être consultés par les parties intéressées, comme les lettres aux parties intéressées, au moyen de notes relatives à la qualité pour agir et à la sélection de l’échantillon et par l’obligation faite à d’autres parties de fournir des observations dûment documentées de la part d’autres parties.

However, it is noted that the Commission ensured that these issues could be verified and dealt with in the files available for inspection by interested parties, such as correspondence to interested parties, via notes on standing and the sample selection and via requiring properly documented submissions from other parties.


Au départ, la Commission donnait également une suite favorable aux demandes de réunions des parties intéressées et, lorsqu’au cours desdites réunions, une partie intéressée demandait l’autorisation de présenter des observations complémentaires sur les questions qui avaient été abordées durant les réunions, la Commission accordait cette autorisation.

The Commission also accepted initially the meeting requests from the interested parties and, during these meetings, it accepted when the interested party in question asked to be allowed to make a submission to complement the issues discussed during the meeting.


Plusieurs parties intéressées ont déclaré que parce que les mesures antidumping instituées n’avaient pas eu dans le passé l’effet correctif escompté sur l’industrie communautaire les institutions avaient décidé de les laisser expirer en 2001, voir le considérant 129 de la décision de la Commission 2001/230/CE du 21 février 2001 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaires du Brésil, de la République populaire de Chine, du Kazakhstan, de Russie, d’Ukraine et du Venezuela (5).

Several interested parties claimed that because the anti-dumping measures imposed in the past allegedly did not have the expected remedial effect on the Community industry, the institutions decided to let the anti-dumping measures lapse in 2001, see recital 129 of Commission Decision 2001/230/EC of 21 February 2001 terminating the anti-dumping proceeding concerning imports of ferro-silicon originating in Brazil, the People’s Republic of China, Kazakhstan, Russia, Ukraine and Venezuela (5).


Ces démarches avaient pour objectif central de faire accepter l'équivalence entre les approches réglementaires européenne et américaine en matière de protection des investisseurs et des autres parties intéressées.

The key objective of these discussions has been to achieve recognition that EU regulatory approaches to the protection of investors and other stakeholders are equivalent to US rules.


Dans le questionnaire envoyé aux parties intéressées, celles-ci devaient indiquer combien de fois elles avaient agi en cessation depuis 2008, sur leur territoire comme à l’étranger.

In the questionnaire sent to relevant stakeholders, respondents were asked about the number of injunctions they had tabled since 2008, at both domestic and cross-border level.




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intéressées qui avaient ->

Date index: 2021-04-02
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