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Traduction de «introduit cette pratique était celui » (Français → Anglais) :

Si tous les Etats membres respectent l'obligation d'entreprendre des évaluations de l'utilisation des Fonds et ont parfois introduit cette pratique dans d'autres domaines de leur politique, la façon dont elles sont conduites est très variable selon les Etats membres, ce qui reflète différentes traditions et cultures.

While all Member States observe the requirement to undertake evaluation of the use of the Funds, and in some cases have introduced the practice in other policy areas, the way that it is implemented still varies considerably across Member States, reflecting different traditions and cultures.


Le prix à l'exportation moyen le plus élevé était celui pratiqué vers le Canada (1 167,33 USD ou 860,86 EUR la tonne métrique) et le plus bas celui pratiqué vers Gibraltar (753,19 USD ou 555,45 EUR la tonne métrique).

The highest average export price was to Canada (USD 1 167,33 or EUR 860,86 per metric tonne) and the lowest average export price was to Gibraltar (USD 753,19 or EUR 555,45 per metric tonne).


20 363 demandes de ce type ont été introduites, ce qui représente une augmentation par rapport aux 35,6 % de «résultats positifs étrangers» de l'an dernier, qui correspondaient à 10 571 demandes présentées dans un État membre différent de celui où la personne était entrée de façon irrégulière.

This results in 20.363 applications, which corresponds to a rise from last year, when 35,6% constituted such a "foreign hit", ie. 10.571 applications were submitted in a MS different from the one where the person entered irregularly.


Dans le cas où un État membre génère un niveau d'absorptions nettes supérieur à celui auquel il s'était engagé, en augmentant sa superficie forestière (boisement) ou par de bonnes pratiques agricoles (gestion des prairies et des terres cultivées), une partie de ces crédits peuvent être utilisés pour atteindre les objectifs nationaux fixés dans le règlement sur la répartition de l’effort, bien que cette possibilité soit st ...[+++]

Where a Member State generates net removals beyond their commitment by increasing forest area (i.e. afforestation) or through good practice in agriculture (i.e. managed grassland and managed cropland) a number of these credits can be used to comply with national targets in the Effort Sharing Regulation, although this amount is strictly limited to ensure the environmental integrity of these targets.


S'il est vrai que le régime en cause dans cette affaire était celui en vigueur avant 1998, il doit toutefois être constaté que ce fait ne ressortait pas clairement des motifs de cette décision et que cette circonstance a pu, ce faisant, contribuer à induire en erreur les bénéficiaires du régime ici en cause.

While it is true that the scheme at issue in that case was that in force before 1998, it must nevertheless be observed that that fact was not made clear in the grounds for the Decision and that that circumstance may have helped to mislead beneficiaries under the scheme here at issue.


Toutefois, il est d’usage que le carburant d’aviation destiné aux vols internationaux soit exempté de toutes taxes (à l’origine cette pratique était destinée à promouvoir l’aviation civile qui en était alors à ses balbutiements).

However, it has been common practice for aircraft fuel for international flights to be exempted from all taxes - a policy originally established to promote civil aviation during its infancy.


Un des secteurs les plus affectés par cette augmentation était celui des paiements à distance (par téléphone, courrier ou sur Internet).

In particular, one of the areas where fraud increased the most was remote payments (made by phone, mail, or on the Internet).


Si tous les Etats membres respectent l'obligation d'entreprendre des évaluations de l'utilisation des Fonds et ont parfois introduit cette pratique dans d'autres domaines de leur politique, la façon dont elles sont conduites est très variable selon les Etats membres, ce qui reflète différentes traditions et cultures.

While all Member States observe the requirement to undertake evaluation of the use of the Funds, and in some cases have introduced the practice in other policy areas, the way that it is implemented still varies considerably across Member States, reflecting different traditions and cultures.


(26) L'article 42, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1493/1999 interdit en principe le coupage d'un vin de table blanc avec un vin de table rouge, mais une dérogation est prévue en faveur des régions où cette pratique était traditionnelle.

(26) Article 42(6) of Regulation (EC) No 1493/1999 in principle forbids the coupage of white table wine with red table wine but provides for a derogation for areas where that practice was traditional.


Ils peuvent également relever les empreintes digitales des étrangers se trouvant illégalement sur leur territoire, afin de vérifier s'ils ont présenté une demande d'asile (sur leur territoire ou sur celui d'un autre État membre. Ils doivent sans tarder transmettre ces données à l'unité centrale d'EURODAC, gérée par la Commission, qui les enregistrera dans la base de données centrale et les comparera avec les données qui y sont déjà stockées. Cette comparaison peut donner u ...[+++]

They can also take the fingerprints of aliens found illegally staying on their territory in order to check whether they have applied for asylum (on their territory or that of another Member State). They have to send these data promptly to the EURODAC Central Unit, managed by the Commission, which will register them in the Central database and compare them with already stored data. Such comparison can produce "hits", when the data introduced match with already stored data. Where hits reveal that an asylum seeker has already applied for asylum or that she/he entered the territory irregularly in another Member State, the Member States toget ...[+++]




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introduit cette pratique était celui ->

Date index: 2022-12-30
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