Traduction de «1999 interdit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000, no 9, la première nation de Kluane, Yuk.) [ Décret no 2 de 1999 sur les terrains interdits d'accès ]
Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000, No. 9, Kluane First Nation, Y.T.) [ Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1999, No. 2 ]

demi-tour interdit | virage en U interdit | retour interdit
no U-turn | no u-turn

personne interdite | interdit | interdite
ward of court

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

largeur de bande interdite | écart énergétique | largeur de la bande interdite | intervalle d'énergie entre deux bandes | écart énergétique entre deux bandes
forbidden energy gap | energy gap | eg | band gap | bandgap | energy gap between two bands

interdit capable de discernement | interdite capable de discernement
ward of court with the capacity to consent

énergie de bande interdite [ énergie de largeur de bande interdite ]
band gap energy

Décret no. 2 de 1992 sur les terrains interdits d'accès [ Décret no. 10 de 1990 sur les terrains interdits d'accès ]
Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1992, No. 2 [ Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1990, No. 10 ]

bande interdite photonique | BIP | bande interdite de photons
photonic band gap | PBG | photonic bandgap | photonic stop band

Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]
Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive «Eurovignette» de 1999 interdit la perception d'autres redevances fondées, par exemple, sur les «coûts externes» générés par la pollution atmosphérique et sonore notamment, supportés pour l'heure par la société et les contribuables. C'est pourquoi il est nécessaire de réviser la directive.
The 1999 "Eurovignette Directive" prohibits the recovery of other costs, e.g. the so-called external costs such as air pollution and noise costs currently borne by society at large and tax payers. That is why it needs to be revised.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) interdit à un employeur de congédier un employé, de le harceler ou de lui faire subir tout autre inconvénient parce qu'il a rapporté une infraction à la LCPE ou parce qu'il a refusé de faire quelque chose qui allait à l'encontre de cette loi. La loi est déjà en place, monsieur le président.
Of course, the Environmental Protection Act of 1999 already makes it an offence for an employer to dismiss, harass, or discipline any employee for the reason that he or she has reported a Canadian Environmental Protection Act violation or has refused to do something that would constitute an offence under that act.

25. demande aux autorités françaises de préparer une évaluation épidémiologique pour déterminer l'impact que l'usine d'incinération en construction à Fos-sur-Mer aura sur la zone proche de Fos-Berre; reconnaît que la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant n'interdit pas de construire une usine d'incinération dans une région déjà touchée par la pollution atmosphérique, mais fait observer que, conformément à la directive 1999/30/CE et à la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, des mesures doivent être adoptées pour garantir la conformité avec les normes européennes en matière de pollution atmosphérique;
25. Requests the French authorities to prepare an epidemiological assessment to determine the impact on the area close to Fos-Berre, in the immediate vicinity of the incinerator plant under construction at Fos-sur-Mer; recognises that Council Directive 1999/30/EC of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air does not prohibit the construction of an incinerator in an area already affected by atmospheric pollution, but points out that, under Directive 1999/30/EC and Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management, measures are to be taken to ensure compliance with European standards on atmospheric pollution;

25. demande aux autorités françaises de préparer une évaluation épidémiologique pour déterminer l'impact que l'usine d'incinération en construction à Fos-sur-Mer aura sur la zone proche de Fos-Berre; reconnaît que la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant n'interdit pas de construire une usine d'incinération dans une région déjà touchée par la pollution atmosphérique, mais fait observer que, conformément à la directive 1999/30/CE et à la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant , des mesures doivent être adoptées pour garantir la conformité avec les normes européennes en matière de pollution atmosphérique;
25. Requests the French authorities to prepare an epidemiological assessment to determine the impact on the area close to Fos-Berre, in the immediate vicinity of the incinerator plant under construction at Fos-sur-Mer; recognises that Council Directive 1999/30/EC of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air does not prohibit the construction of an incinerator in an area already affected by atmospheric pollution, but points out that, under Directive 1999/30/EC and Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management , measures are to be taken to ensure compliance with European standards on atmospheric pollution;

· les substances actuellement interdites aux termes des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE [1999]) s’appliquant aux substances nouvelles;
· substances currently prohibited under the New Substances provisions of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999);

La directive de 1999 interdit la chrysotile, qui est le dernier type d’amiante qu’il est encore permis d’utiliser.
The 1999 directive bans chrysotile, which is the last type of asbestos it is permitted to use.

Sait-elle si la directive de 1999 interdit véritablement l’exportation d’amiante vers des pays tiers à l’UE ?
Is it uncertain whether the 1999 directive does in fact ban exports to countries outside the EU?

Comme la directive actuelle concernant les virements transfrontaliers (97/5/CE), qui est entrée en vigueur en août 1999, interdit cette double facturation et demande aux banques de fournir systématiquement cette information, la Commission a l'intention d'écrire aux États membres pour leur demander quelles mesures ils prennent pour appliquer les prescriptions de la directive.
As the existing cross-border transfers Directive (97/5/EC), which entered into force in August 1999, outlaws such double charging and requires banks systematically to provide this information, the Commission intends to write to Member States to ask what measures they are taking to enforce the Directive's requirements.

Parmi les jeunes—un de nos plus grands défis dans la lutte contre le tabagisme—, le taux d'usage du tabac chez les adolescents de 15 à 19 ans, qui était de 28 p. 100 en 1999, est maintenant rapporté à 25 p. 100. Pendant les 10 prochaines années, nous nous efforcerons d'atteindre notre objectif qui est de réduire le nombre de fumeurs de 20 p. 100, de réduire le nombre de cigarettes vendues de 30 p. 100 et de porter à 80 p. 100 le pourcentage de vendeurs au détail qui observent les dispositions de la Loi sur le tabac, qui interdit la vente de cigarettes aux jeunes Canadiens et Canadiennes.
The rate of use among youths aged 15 to 19, which had been 28% in 1999, is now reported to be 25%. In the next 10 years, we will be working to achieve our objective of cutting the number of smokers by 20%, reducing the number of cigarettes sold by 30% and increasing to 80% the number of retailers complying with the provisions of the Tobacco Act, which prohibits the sale of cigarettes to young Canadians.

H. considérant la position commune du Conseil, du 15 novembre 1999, disant que les vols à partir de, ou vers l’Union européenne, effectués par des appareils appartenant à des Talibans seront interdits, et que les ressources financières dont ceux-ci disposent à l’étranger seront gelées, aussi longtemps que le régime des Talibans protégera Usima Ben Laden,
H. having regard to the common position of the Council of 15 November 1999, stating that aircraft belonging to the Taliban will not be allowed to fly to or from the European Union and that for as long as the Taliban regime affords its protection to Osama bin Laden, its foreign assets will be frozen,