Vertaling van "introduction constate également " (Frans → Engels) :

Cet énorme accroissement des capacités du réseau central européen a permis aux réseaux de recherche et d'enseignement nationaux (NREN) d'accroître également sensiblement les débits des réseaux centraux nationaux. On peut le constater à la figure 3, qui indique les capacités nationales du réseau central avant (juin 2001) et après (juin 2002) l'introduction de GEANT.
This tremendous increase of European backbone capacity allowed the NRENs to significantly increase their national backbone speeds as well. This is shown in Chart 3 which gives national backbone capacities before (June 2001) and after (June 2002) the introduction of GEANT.

Si l'on se fonde sur l'expérience des Pays-Bas et du Royaume-Uni, mais si l'on tient compte également de l'introduction obligatoire récente du numéro de compte bancaire international commun (IBAN) à la suite de l'adoption du règlement 2560/2001/CE, on constate que cette idée entraînerait des coûts élevés et serait contre-productive.
Based on the experience in the Netherlands and UK, but also having regard to the recent compulsory introduction of the common International Bank Account Number (IBAN) as a consequence of Regulation 2560/2001/EC, this idea would result in high costs and be counterproductive.

En ce qui concerne le second abus de position dominante, la Cour a constaté que ne relève également pas d’une telle concurrence le retrait, sans justification objective et après l’expiration du droit exclusif reconnu par le droit de l’Union, des autorisations de mise sur le marché dans le but de gêner l’introduction des produits génériques et les importations parallèles.
So far as concerns the second abuse of a dominant position, the Court has held that the deregistration of the marketing authorisations, without objective justification and after the expiry of the exclusive right granted by EU law, with the aim of hindering the introduction of generic products and parallel imports, also does not come within the scope of competition on the merits.

Les députés aimeraient également avoir un aperçu des activités du groupe d'examen spécial sur l'aquaculture, les introductions, les transferts et les espèces transgéniques, y compris les travaux du groupe, ses conclusions et ses constatations sur la gestion de l'aquaculture au Canada, et savoir dans quelle mesure elles sont conformes aux ententes de l'OCSAN.
It would also like an overview of the ad hoc review group on aquaculture introductions and transfers and transgenics, including the work of the ad hoc group, its conclusions and findings with respect to Canada's management of aquaculture as well as an understanding of how this is consistent with NASCO agreements.

2. constate avec préoccupation que la transposition des notions cruciales que sont les "entités d'intérêt public" (EIP) et le "réseau" donnent lieu à des interprétations différentes selon les États membres; souligne à cet égard que, pour une entreprise réputée être une EIP, ainsi que pour le comptable qui contrôle cette entreprise, la directive crée différentes obligations importantes; constate également que la directive crée aussi différentes obligations supplémentaires pour les cabinets d'audit relevant de la définition du réseau; observe qu'il convient de poursuivre l'analyse concernant les répercussions de la définition de réseau et l'absence de clarté juridique s'agissant de la responsabilité des entreprises à l'égard des agissements d'autres entreprises appartenant au même réseau; craint, d'une manière générale, qu'une mosaïque de définitions ne soit à l'origine d'une incertitude juridique et de coûts élevés de mise en conformité et ne nuise, en fin de compte, à la réalisation de l'objectif de la directive; invite dès lors la Commission à procéder à une analyse exhaustive de l'application des définitions et des effets perceptibles de leur introduction et à rechercher la clarté concernant les priorités politiques à long terme de l'Union dans ce domaine et la meilleure manière de les concrétiser, en concertation avec les États membres;
2. Notes with concern that transposition of the crucial notions of "public-interest entity" (PIE) and "network" is leading to differing interpretations among Member States; stresses in this connection that for an undertaking identified as a PIE, and also for the accountant auditing that undertaking, the Directive introduces various far-reaching obligations; notes further that the Directive also introduces various additional obligations for audit firms covered by the definition of "network"; observes that further consideration is needed with regard to the impact of the definition of "network" and the lack of legal clarity regarding the liability of firms for the actions of other firms that belong to the same network; fears in general that a patchwork of definitions will lead to legal uncertainty and high costs of compliance and will thus, ultimately, adversely affect attainment of the Directive's objective; therefore calls on the Commission to undertake a comprehensive review of the implementation of the definitions and the discernible effects of their introduction, and to seek clarity regarding the long-term policy priorities for the EU in this area and the way in which these may best be achieved, in consultation with the Member States;

4. observe que l'ERTMS a été développé avec l'aide des programmes-cadres de recherche précédents et existe actuellement sous la forme d'une version prototype consolidée qui permet dorénavant une large introduction; constate également que le déploiement du GSM-R est rapide et que celui de l'ETCS avance à grands pas; souligne, néanmoins, que cela ne signifie pas automatiquement qu'indépendamment des aspects financiers, de sécurité et de renforcement de capacités, l'ERTMS s'imposera sur l'ensemble du réseau ferroviaire transeuropéen sans que d'autres efforts soient nécessaires et que les vingt systèmes de signalisation différents existant encore actuellement appartiendront après plusieurs années au passé et seront remplacés par un seul système, l'ERTMS, dans tous les États membres de l'Union européenne;
4. Recognises that ERTMS has been developed with the aid of the previous research framework programmes, and at present exists in a consolidated prototype form that can thus be deployed widely as of now; also notes that the deployment of GSM-R is proceeding apace and good progress is being made as regards ETCS; stresses, however, that this has not yet sufficed to create an automatic cause and effect relationship whereby, irrespective of the financial and safety aspects and the matter of boosting capacity, ERTMS will be established on the entire trans-European rail network without further intervention and the 20 different train protection and signalling systems still existing today will in a few years" time be a thing of the past and will have been superseded by a single system – ERTMS – in all the EU Member States;

4. observe que l'ERTMS a été développé avec l'aide des programmes-cadres de recherche précédents et existe sous la forme d'une version consolidée qui permet dorénavant une large introduction; constate également que le déploiement du GSM-R est rapide et que celui de l'ETCS avance à grands pas; souligne néanmoins que cela ne signifie pas automatiquement qu'indépendamment des aspects financiers, de sécurité et de renforcement de capacités, l'ERTMS s'impose sur l'ensemble du réseau ferroviaire transeuropéen sans que d'autres efforts soient nécessaires et que les 20 systèmes de signalisation différents existant encore actuellement appartiendront après plusieurs années au passé et seront remplacés par un seul système, l'ERTMS, dans tous les États membres de l'UE;
4. Recognises that ERTMS has been developed with the aid of the previous research framework programmes, and at present exists in a consolidated prototype form that can thus be deployed widely as of now; also notes that the deployment of GSM-R is proceeding apace and good progress is being made as regards ETCS; stresses, however, that this has not yet sufficed to create an automatic cause and effect relationship whereby, irrespective of the financial and safety aspects and the matter of boosting capacity, ERTMS will be established on the entire trans-European rail network without further intervention and the 20 different train protection and signalling systems still existing today will in a few years’ time be a thing of the past and will have been superseded by a single system – ERTMS – in all the EU Member States;

11. constate que le double affichage obligatoire des prix – de trois mois au moins avant l'introduction de l'euro à douze mois après celle-ci – peut faire baisser les craintes de la population en matière d'augmentations des prix dues à l'euro, d'une part, et amener les entreprises commerciales et les prestataires de services, grâce à une certaine pression, à ne pas profiter du passage à l'euro pour augmenter les prix, d'autre part; constate également que le double affichage des prix – que ce soit sur une base nationale légale, sur la base de codes de conduite volontaires des chambres de commerce ou sur la base d'un accord entre les partenaires économiques et sociaux – a fait ses preuves lors de l'introduction de l'euro dans beaucoup des douze premiers pays de la zone euro;
11. Notes that the requirement of dual pricing, say at least 3 months before the euro’s introduction and up to 12 months afterwards, firstly, can reduce people’s fears of euro-induced price rises and, secondly, can put some pressure on businesses and service providers not to use conversion to the euro as a pretext for price rises; considers that dual pricing as a national legal requirement, or through voluntary chamber of commerce codes of conduct or agreement between the economic and social partners, proved its worth when the euro was introduced in many of the first 12 countries of the eurozone;

* que la création d'un marché unique est une obligation imposée par le traité ; * qu'il est indispensable que la politique industrielle tienne compte de la nature spécifique de ce secteur, qui touche à la santé publique et aux politiques dans le domaine social ; * que les régimes de sécurité sociale supportent une part considérable des dépenses relatives aux produits pharmaceutiques et que toute modification de la politique des prix pourrait se répercuter sur ces régimes, également compte tenu des derniers arrêts de la Cour de justice européenne du 28.04.98 (C-120/95 et C-158/96), qui doivent toujours faire l'objet d'une analyse approfondie ; * qu'il incombe aux Etats membres de garantir à leurs citoyens la possibilité de bénéficier, dans des conditions abordables, des avantages liés aux médicaments ; * que les Etats membres ont la compétence exclusive pour la fixation des prix et le remboursement des produits pharmaceutiques dans le cadre des dispositions de la directive 89/105/CEE et des articles 30 à 36 du traité ; et * que ce secteur peut contribuer d'une manière considérable au développement durable de l'économie européenne, le Conseil constate que l'introduction de l'union monétaire et l'élargissement de l'Union européenne affecteront l'évolution du marché unique.
* the creation of a single market is a Treaty commitment; * industrial policy must necessarily take account of the particular nature of this sector, which relates to health and social policies; * social security systems bear a considerable proportion of pharmaceutical expenditure and changes in pricing regulation may have consequences for these systems, also with regard to the implications of the latest judgments of the European Court of Justice of 28/4/98 (C-120/95 and C-158/96) which have still to be analyzed in depth; * it is for Member States to ensure affordable access for their citizens to the benefits of medicines; * Member States have exclusive competence to fix the prices and over the reimbursement of medicinal products, in the context of the provisions of Directive 89/105/EEC and Articles 30 to 36 of the Treaty; and * that this sector has considerable potential to contribute to sustainable developments in the European economy; the Council notes that the introduction of monetary union and the enlargement of the European Union will affect the continued evolution of the single market.