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Vertaling van "interprètes ou exécutants serait donc positif " (Frans → Engels) :

L’impact général sur les artistes interprètes ou exécutants serait donc positif.

The overall impact for performers would thus be positive.


Il serait donc positif, selon nous, d'encourager une attitude plus indépendante chez les administrateurs canadiens.

The fostering of a more independent culture among Canadian directors would be a positive move, in our view.


Avec une analyse des coûts et avantages, l'avantage serait positif et le coût serait nul ou négatif , le chiffre serait donc extrêmement élevé.

If I were to do a cost/benefit analysis, it would be a benefit of a positive number and cost zero or negative, so the number will be extraordinarily high.


Le scénario «gestion du programme par l’Agence exécutive» devrait par ailleurs conduire à des gains d’efficience de 79 millions EUR au cours de la période 2014-2024 et serait donc plus efficace au regard des coûts que le scénario «gestion du programme par les services de la Commission».

In addition, efficiency gains of EUR 79 million over the period 2014-2024 are to be expected by implementing the agency scenario compared to the in-house scenario where the programme would be managed by the Commission.


Les droits sur la fixation de l’exécution devraient revenir à l’artiste interprète ou exécutant si un producteur de phonogrammes s’abstient de mettre en vente, en quantité suffisante, au sens de la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, des exemplaires d’un phonogramme qui, en l’absence de prolongation de la durée de protection, serait dans le domaine public, ou s’abstient de mettre un tel phonogr ...[+++]

The rights in the fixation of the performance should revert to the performer if a phonogram producer refrains from offering for sale in sufficient quantity, within the meaning of the International Convention on the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organisations, copies of a phonogram which, but for the term extension, would be in the public domain, or refrains from making such a phonogram available to the public.


(15) Une seconde mesure d’accompagnement transitoire devrait consister à faire en sorte que les droits sur la fixation de l’exécution reviennent à l’artiste interprète ou exécutant si un producteur de phonogrammes s’abstient de mettre en vente, en quantité suffisante, des exemplaires d’un phonogramme qui, en l’absence de prolongation de la durée de protection, serait dans le domaine public, ou s’abstient de mettre un tel phonogramme à la disposition du public ...[+++]

(15) A second accompanying transitional measure should be that the rights in the fixation of the performance should revert to the performer if a phonogram producer refrains from offering for sale in sufficient quantity copies of a phonogram which, but for the term extension, would be in the public domain or from making such a phonogram available to the public.


Si, lorsqu’ils ont recouvré leurs droits, les artistes interprètes ou exécutants ont eu un délai raisonnable pour rendre accessible au public un phonogramme qui, à défaut d’une prolongation de la période de protection, ne serait plus protégé, et que ce phonogramme n’est pas accessible au public à l’issue de ce délai, les droits sur ce phonogramme et la fixation de l’exécution devraient expirer.

If, upon reversion, the performer has had a reasonable period of time to make available to the public the phonogram which, but for the term extension, would be no longer protected, the phonogram is not made available to the public, the rights in the phonogram and in the fixation of the performance should expire.


Le mandat européen d'obtention de preuves serait donc constitué d'un seul document traduit par l'autorité d'émission dans une langue officielle de l'État d'exécution.

The EEW would thus be a single document translated by the issuing authority into an official language of the executing State.


Pour ces raisons, il serait donc positif qu'un comité sénatorial dispose des pouvoirs normaux d'un comité sénatorial.

For those reasons, it would be constructive to have a Senate committee with the normal powers of a Senate committee.


Si une invention mise en œuvre par l'exécution d'un logiciel n'apportait pas de contribution technique, elle serait considérée comme ne répondant pas au critère de l'activité inventive et ne serait donc pas brevetable.

If an invention implemented through the execution of software did not make a technical contribution it would be considered to lack an inventive step and thus would not be patentable.




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interprètes ou exécutants serait donc positif ->

Date index: 2020-12-30
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