Traduction de «interdiction aurait également » (Français → Anglais) :

Le projet de loi aurait également du mordant s'il prévoyait une interdiction du transfert des armes à sous-munitions sur le territoire canadien.
The legislation would be also be strengthened by prohibiting the transit of cluster munitions through Canadian territory.

On a beaucoup discuté et conjecturé quant à l'incidence qu'aurait une interdiction du MMT, comme remonteur d'octane, sur l'utilisation de l'éthanol, qui peut également servir à rehausser les indices d'octane.
There has been considerable discussion and speculation regarding the effect that a ban on the use of MMT, as an octane enhancer, would have on the use of ethanol, which can also be used to boost gasoline octane ratings.

Une interdiction aurait également permis de mieux régler la question de la pêche illégale dont plusieurs membres ont parlé.
A ban would also have made it simple to get to grips with the illegal fishing that quite a few Members have talked about.

Il me semble qu'il n'y a pas très longtemps, madame la sous-ministre, monsieur Beaupré, nous avions vraiment pensé et espéré que nous nous retrouverions avec une situation dans laquelle il y aurait un vote, mais qu'il y aurait également des dérogations ou des exemptions dans le cadre d'un régime de certification, les produits venant de pays pouvant fournir la preuve que la chasse avait été menée de manière durable et sans cruauté pouvant être exclus de toute interdiction d'importation.
It doesn't seem very long ago, Deputy and Mr. Beaupré, that we were really hoping and thinking we might end up with a situation where there would be a vote, but there would be some kind of derogation or exemption with a certification scheme, whereby products that came in from countries that could demonstrate that the hunt was done in a humane and sustainable way would be exempt from any import ban.

Dans cette affaire, il était demandé à la Cour de décider si la base juridique la plus pertinente n'aurait pas été l'article 100 A du traité CEE et la Cour a répondu: "Le fait qu'il [le règlement] prévoit également l'interdiction de commercialiser les denrées alimentaires et aliments pour bétail dont la contamination dépasse les niveaux maximaux admissibles n'imposait pas le recours simultané à l'article 100 A du traité CEE.
In that case, the Court was asked to decide whether the more appropriate legal basis would have not been Article 100a of the EEC Treaty and the Court responded that "The fact that it [the regulation] also provides for the prohibition of placing on the market of foodstuffs and feedingstuffs with radioactive contamination level in excess of the maximum permitted levels did not make it necessary to have recourse at the same time to Article 100a of the EEC Treaty.

Cette interdiction aurait également pour effet d'interdire la commercialisation de harengs et de harengs de la Baltique pêchés en Mer baltique.
The sale of Baltic-caught herring and small Baltic herring for human consumption would also be at risk.

Dans le projet de loi C-23, le gouvernement a ajouté des interdictions mûrement réfléchies, mais il a également mis fin à un programme qui aurait permis d'identifier facilement les personnes dont les facultés sont affaiblies par d'autres substances.
Through Bill C-23, the government has added prohibitions that were long thought of, but on the other hand it has stopped a program that might easily identify people who are impaired from other sources.

Si le Parlement européen avait traité la question, cela aurait également été plus vite et l'interdiction serait peut-être déjà entrée en vigueur.
If it had been the European Parliament that had decided the issue, matters would in fact have proceeded more quickly, and the ban might already have been in place by now.

En fait, cela n'a absolument rien à voir avec le tabac, mais l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes aurait également pu entraîner une interdiction de la publicité pour l'alcool ou pour le chocolat, puisqu'il est connu que le sucre peut également être dangereux pour la santé.
In fact, it does not actually have anything to do with tobacco: the European Court of Justice's judgment might just as well have been handed down in relation to an advertising ban on alcohol, for example, or an advertising ban on chocolate, because we know that sugar can also be damaging to human health.

Un réfugié dont le statut aurait été modifié pour fausse déclaration tomberait également sous le coup d’une telle interdiction de territoire, qui resterait en vigueur pour une période de deux ans.
A refugee whose status had been vacated for misrepresentation would also come under this ground of inadmissibility, which would remain in force for a two-year period.