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Blocage des appels entrants
Blocage des appels sortants
CTBT
Interdiction d'appels au départ
Interdiction d'appels de départ
Interdiction d'appels à l'arrivée
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
Interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Interdiction d'établir des contacts
Interdiction de fréquenter
Interdiction de prise directe du réseau
Interdiction de voir
Interdiction des appels au départ
Interdiction des appels d'arrivée
Interdiction des appels en départ
Interdiction des appels réseau sortants
Interdiction des appels à l'arrivée
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Vertaling van "prévoyait une interdiction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear test ban | nuclear weapon test ban


interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants

outward restriction | station restriction from trunk


interdiction d'appels au départ | interdiction des appels au départ | interdiction d'appels de départ | blocage des appels sortants

outgoing call barring | OCB | outgoing call barred | outgoing call denied | outgoing call restriction


interdiction d'établir des contacts [ interdiction de voir | interdiction de fréquenter ]

non-association


interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants

incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction


interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]

cease trading order [ stop trading order | stop order ]


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear weapon test ban | nuclear test ban
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur les aéroports qui comptaient de toute façon introduire de telles mesures, un aéroport prévoyait qu'une interdiction totale des aéronefs "moins 5" allait remplacer "bientôt" l'interdiction des hushkits antérieure à la directive[10] et un aéroport (EEE) appliquera la législation nationale antérieure à la directive pour interdire l'exploitation des aéronefs "moins 5" la nuit à partir de 2008.

of those airports which definitely expect to introduce such measures, one airport expects a total “minus 5” ban to replace a pre-Directive hushkit ban “soon”[10], and one (EEA) airport uses pre- Directive national legislation to ban “minus 5” operations at night with effect from 2008.


Sur les aéroports qui comptaient de toute façon introduire de telles mesures, un aéroport prévoyait qu'une interdiction totale des aéronefs "moins 5" allait remplacer "bientôt" l'interdiction des hushkits antérieure à la directive[10] et un aéroport (EEE) appliquera la législation nationale antérieure à la directive pour interdire l'exploitation des aéronefs "moins 5" la nuit à partir de 2008;

of those airports which definitely expect to introduce such measures, one airport expects a total “minus 5” ban to replace a pre-Directive hushkit ban “soon”[10], and one (EEA) airport uses pre- Directive national legislation to ban “minus 5” operations at night with effect from 2008;


Un décret français de 1992 prévoyait une interdiction de publicité télévisée pour les secteurs de la presse, de la distribution, du cinéma et de l'édition.

A French Decree of 1992 introduced a ban on television advertising by the press, the distributive trades and the cinema and publishing sectors.


Toutefois, la directive prévoyait la possibilité pour les pays de l'UE de ne pas appliquer cette interdiction dans les cas où le sexe était un facteur déterminant dans l'évaluation du risque et sur la base de données actuarielles et statistiques pertinentes.

Nonetheless, the directive provided for the option for EU countries not to apply this prohibition in cases where gender was a determining factor in risk assessment and based on relevant actuarial and statistical data.


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Toutefois, la directive prévoyait la possibilité pour les pays de l'UE de ne pas appliquer cette interdiction dans les cas où le sexe était un facteur déterminant dans l'évaluation du risque et sur la base de données actuarielles et statistiques pertinentes.

Nonetheless, the directive provided for the option for EU countries not to apply this prohibition in cases where gender was a determining factor in risk assessment and based on relevant actuarial and statistical data.


Toutefois, la directive prévoyait la possibilité pour les pays de l'UE de ne pas appliquer cette interdiction dans les cas où le sexe était un facteur déterminant dans l'évaluation du risque et sur la base de données actuarielles et statistiques pertinentes.

Nonetheless, the directive provided for the option for EU countries not to apply this prohibition in cases where gender was a determining factor in risk assessment and based on relevant actuarial and statistical data.


(2) La directive 2000/16/CE du Parlement européen et du Conseil(4) prévoyait que soit fixée sur la base de la directive 96/25/CE, en remplacement de la décision 91/516/CEE, une liste des substances dont la circulation ou l'utilisation comme matières premières pour aliments des animaux est interdite, afin que les interdictions aient une portée générale et concernent aussi bien l'utilisation des matières premières telles quelles que leur emploi dans des aliments composés.

(2) Directive 2000/16/EC of the European Parliament and of the Council(4) provided that a list of materials whose circulation or use as feed materials is prohibited should be drawn up on the basis of Directive 96/25/EC to replace Decision 91/516/EEC, so that the scope of the prohibitions is general and applies both to the use of the feed materials as such as well as to their use in compound feedingstuffs.


Par exemple, l'avant-projet de loi prévoyait une interdiction totale de la publicité, une interdiction totale de l'utilisation des marques de commerce sur des produits autres que des produits de tabac et restreignait à un paquet par marque les étalages aux points de vente.

For example, the blueprint called for a total ban on advertising, a total ban on the use of trademarks on non-tobacco goods and a limit on point of sale package displays to one package per brand.


Le rapport conclu que, dans la plupart des États membres, la législation prévoyait déjà la protection des jeunes travailleurs et l’interdiction du travail des enfants avant l’adoption de la directive.

The report concludes that in most Member States the legislation already made provision for the protection of young workers and the prohibition of child labour before the Directive was adopted.


Étant donné que l'Autriche ne peut se retirer de la convention n° 89 de l'OIT sur le travail de nuit des femmes avant 2001, l'annexe XV, point V du traité d'adhésion à l'UE prévoyait une période de transition arrivant à échéance le 31 décembre 2001 pour annuler l'interdiction générale du travail de nuit des femmes définie dans la loi fédérale sur le travail de nuit des femmes (Bundesgesetz über die Nachtarbeit der Frauen).

Given that Austria cannot withdraw from the ILO Night Work (Women) Convention No 89 before 2001, Annex XV Point V of the EU Accession Treaty provided for a transitional period with 31 December 2001 as the deadline for rescinding the general ban on women doing night work as laid down in the Federal Night Work (Women) Act (Bundesgesetz über die Nachtarbeit der Frauen).


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