Vertaling van "ajouté des interdictions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
friend request

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

ajouter des parfums | ajouter des senteurs
add perfume | add smell | add scent | adding scent

multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression
add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]

Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]
Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

Exécution des ajouts manuels au moyen de l'écran Ajouter les biens immobiliers manuellement (Détail)
Manual Additions Process Using Additions (Detail) Process Screen

ajouter des diluants dans de la peinture
employ thinners to paint | use paint thinners | add paint thinner | add paint thinners

ajouter des additifs au tabac
apply additives to tobacco | organise additives to tobacco | administer additives to tobacco | control additives to tobacco

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle fait référence au produit spécifique et à la méthode de production particulière qui implique une période minimale de vieillissement de cinq ans, en fûts de bois, ainsi que l'interdiction d'ajouter du moût cuit ou concentré.
It refers to the specific product and to the particular production method which implies a minimum ageing period of five years at least, in wooden barrels, as well as the prohibition on the addition of cooked or concentrated must.

I. considérant que, le 23 janvier 2012, l'Union a renforcé les sanctions adoptées à l'encontre du régime syrien en ajoutant 22 nouvelles personnes et 8 organisations ou entreprises à sa liste noire, portant ainsi à 38 le nombre total d'entités qui se voient imposer un gel de leurs actifs et à 108 le nombre de personnes soumises au gel de leurs avoirs et à l'interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union; considérant que comptent notamment parmi les sanctions infligées à la Syrie un embargo sur les armes, l'interdiction d'importation de pétrole brut syrien et de nouveaux investissements dans les secteurs pétroliers et financiers syriens et plus particulièrement l'interdiction qui s'applique à l'ensemble de l'Union d'exporter vers la Syrie des technologies de l'information et de la communication pouvant être utilisées par le régime syrien pour violer les droits fondamentaux de ses citoyens;
I. whereas on 23 January 2012 the European Union strengthened its restrictive measures against Syria by adding further 22 individuals and 8 entities to the list of those subject to an asset freeze and a ban from entering the EU and bringing the total number of entities targeted by an asset freeze to 38 and the number of people subject to an asset freeze and a visa ban to 108; whereas the restrictive measures on Syria include arms embargo, a ban on the import of Syrian crude oil and on new investment in the Syrian petrol and finance sector and most notably a ban on export from within EU to Syria of information and communication technologies (ICTs) which the government can use to violate citizens’ human rights;

Nous sommes arrivés à la croisée des chemins, à un moment décisif de notre histoire où nous devons nous poser la question suivante: allons-nous instaurer, à l’avenir, des exigences plus strictes, des contrôles plus sévères et, je pourrais ajouter, une interdiction légale de certains types abusifs de spéculation ou allons-nous protéger les banques et empêcher les fonds de s’effondrer?
We have now reached a decisive crossroads, a decisive point in time when we have to ask ourselves the following question. In the future, will there be stricter requirements, stricter controls and, I might add, legal prohibition of certain types of speculation and abuse or are we protecting banks, are we protecting funds from collapse?

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation. Detailed rules of this process will be developed through comitology.

230 | Analyse d'impact Les options envisagées étaient les suivantes: aucun ajout ni clarification en ce qui concerne le champ d'application ou les définitions de la directive; abrogation totale de la directive; levée de l'interdiction pour une substance (DecaBDE) et allongement de la liste des substances faisant l'objet d'une limitation.
230 | Impact assessment The options considered included: not to make any clarifications or additions in the scope or definitions; to repeal the Directive altogether; to release a substance (DecaBDE) from the ban and to extend the list of restricted substances.

C’est pourquoi, dans cette proposition de résolution, nous demandons non seulement au Conseil de reconduire les sanctions existantes pour une année supplémentaire, mais aussi d’y ajouter l’interdiction de délivrance de visas de l’UE et le gel des avoirs détenus dans l’UE par diverses personnalités de haut rang du gouvernement ouzbek.
Therefore, in this motion for a resolution we call on the Council not only to renew existing sanctions for a further year but also to expand the sanctions to include EU visa bans and the freezing of assets held in the EU by a number of top officials in the Uzbekistani Government.

Elle ajoute que la négation ou la révision «des faits historiques clairement établis - tels l'Holocauste - [...] se verrait soustraite par l'article 17 [interdiction de l'abus de droit] à la protection de l'article 10 [liberté d'expression]» de la Convention européenne des droits de l'homme (Lehideux et Isorni v. France, arrêt du 23.9.1998).
Moreover, the denial or revision of ‘clearly established historical facts — such as the Holocaust — [.] would be removed from the protection of Article 10 [freedom of expression] by Article 17’ [prohibition of abuse of rights] of the ECHR (Lehideux and Isorni v. France, judgment of 23.9.1998).

Les amendements 1, 7, 8, 9, 20, 21, 22 et 44 impliquent une extension sensible du champ d’application de la proposition par l’introduction d’une interdiction des exportations de minerai de cinabre, de calomel, des composés du mercure et de certains produits contenant du mercure, ainsi que par l’ajout d’une interdiction d’importation.
Amendments 1, 7, 8, 9, 20, 21, 22 and 44 imply a significant extension of the scope of the proposal through the introduction of an export ban for cinnabar ore, calomel, mercury compounds and some mercury-containing products, as well as through the addition of an import ban.

Alors que la base juridique actuelle est l'article 31, paragraphe 1er a) et l'article 34, paragraphe 2b), du traité UE, M. Sonik, rapporteur de la commission des libertés civiles, a estimé qu'ajouter une référence à l'article 31c) (la base juridique devenant alors l'article 31(1)a et c) et l'article 34(2)b)) "améliorerait l'accès à l'information sur les interdictions (par inscription obligatoire des interdictions dans le casier judiciaire) et en rendrait l'application obligatoire".
Whereas the present legal basis is Article 31(1)(a) and Article 34(2)(b) of the EU Treaty, the rapporteur of the Civil Liberties Committee, Mr Sonik, considers that adding a reference to Article 31(c) so as to make the legal basis Article 31(1)(a) and (c) and Article 34(2)(b) will "improve access to information on prohibitions (through compulsory registration of prohibitions in the criminal record) and make it compulsory to enforce them".

Harmonisation des règles à la consommation des différents États membres et interdiction de ces derniers de créer des ajouts aux nouvelles règles.
Harmonisation of consumer-related rules in the different Member States, which will not be allowed to add anything to the new rules.