Vertaling van "intention était effectivement " (Frans → Engels) :

Récemment, la Cour suprême du Canada a traité d'une situation où il était question d'intention et a dit que l'intention était effectivement un élément, mais que dans la plupart des cas, on peut prouver qu'il y a eu intention en montrant simplement que l'entrepreneur moyen prévoit les conséquences naturelles de ses actes.
Recently the Supreme Court of Canada dealt with the intent situation and said really intention is an element, but in most cases you prove intent simply by showing that the average business person intends the natural consequences of what he does.

M. Ian McCreary: J'ai indiqué très nettement que notre intention était effectivement de commercialiser le système et nous pouvons déjà faire état d'un certain nombre de contrats commerciaux.
Mr. Ian McCreary: While I've clearly signalled that we do intend to commercialize the system, we've outlined a number of commercial contracts.

M. Deveau : Ce que j'ai compris, c'est que l'intention était effectivement de refléter les deux.
Mr. Deveau: My understanding is that it was intended to reflect both, yes.

69. considère qu'en vue de la réalisation des objectifs communs, la stratégie Europe 2020 et le semestre européen, en tant que cadre pour une gouvernance économique et sociale renforcée, disposent du potentiel nécessaire pour contribuer à renforcer une approche commune des défis, des réponses et de l'évaluation de la situation de l'emploi et de la situation sociale dans les États membres si cette approche ne se limitait pas toujours à des intentions formelles et si le Parlement était effectivement impliqué dans ce processus, contrairement à ce qui s'est passé au cours du premier semestre européen, notamment eu égard au premier examen annuel de la croissance qui a consacré l'avènement d'un nouveau cycle de gouvernance économique dans l'Union;
69. Considers that, with a view to reaching the common objectives, Europe 2020 and the European Semester as a framework for strengthened economic and social governance have a potential to help reinforce a common approach to the challenges, the responses and the assessment of the employment and social situation in the Member States if these were to progress beyond the level of nominal intention and if the European Parliament were genuinely involved in this process, contrary to what happened during the first European Semester, including in relation to the first Annual Growth Survey, which marked the start of a new cycle of economic governance in the EU;

69. considère qu’en vue de la réalisation des objectifs communs, la stratégie Europe 2020 et le semestre européen, en tant que cadre pour une gouvernance économique et sociale renforcée, disposent du potentiel nécessaire pour contribuer à renforcer une approche commune des défis, des réponses et de l’évaluation de la situation de l’emploi et de la situation sociale dans les États membres si cette approche ne se limitait pas toujours à des intentions formelles et si le Parlement était effectivement impliqué dans ce processus, contrairement à ce qui s’est passé au cours du premier semestre européen, notamment eu égard au premier examen annuel de la croissance qui a consacré l’avènement d’un nouveau cycle de gouvernance économique dans l’Union;
69. Considers that, with a view to reaching the common objectives, Europe 2020 and the European Semester as a framework for strengthened economic and social governance have a potential to help reinforce a common approach to the challenges, the responses and the assessment of the employment and social situation in the Member States if these were to progress beyond the level of nominal intention and if the European Parliament were genuinely involved in this process, contrary to what happened during the first European Semester, including in relation to the first Annual Growth Survey, which marked the start of a new cycle of economic governance in the EU;

1. considère qu'en vue de la réalisation des objectifs communs, la stratégie Europe 2020 et le semestre européen, en tant que cadre pour une gouvernance économique et sociale renforcée, disposent du potentiel nécessaire pour contribuer à renforcer une approche commune des défis, des réponses et de l'évaluation de la situation de l'emploi et de la situation sociale dans les États membres si cette approche ne se limitait pas toujours à des intentions formelles et si le Parlement était effectivement impliqué dans ce processus, contrairement à ce qui s'est passé au cours du premier semestre européen, notamment eu égard au premier examen annuel de la croissance qui a consacré l'avènement d'un nouveau cycle de gouvernance économique dans l'Union;
1. Considers that, with a view to reaching the common objectives, Europe 2020 and the European Semester as a framework for strengthened economic and social governance have a potential to help reinforce a common approach to the challenges, the responses and the assessment of the employment and social situation in the Member States if these were to progress beyond the level of nominal intention and if the European Parliament were genuinely involved in this process, contrary to what happened during the first European Semester, including in relation to the first Annual Growth Survey, which marked the start of a new cycle of economic governance in the EU;

Afin de décréter qu'il y a eu, à première vue, atteinte aux privilèges et outrage, trois éléments doivent être présents. Il faut établir premièrement que la déclaration était effectivement trompeuse; deuxièmement, que la députée savait, au moment de faire la déclaration, qu’elle était inexacte; troisièmement, qu’en la faisant, la ministre avait l’intention d’induire la Chambre en erreur.
In order to establish a prima facie finding that a breach of privilege and contempt has occurred, three elements must be present: one, it must be proven that the statements were misleading; two, it must be established that the member at the time knew the statement was incorrect; and three, in the making of the statement, the minister intended to mislead the House.

Néanmoins, l’intention était bien, et reste, celle de s’affranchir si possible du Parlement et des États, pour imposer une directive qui revient effectivement à démanteler le service postal.
Nevertheless, the intention was, and still is, to break away, if possible, from Parliament and the Member States, in order to impose a directive which actually comes down to dismantling the postal service.

Cependant, en 1977 lorsque le corpus juris a été effectivement lancé à Saint-Sébastien - devant un public très fermé composé de 140 juristes, sans les médias - le Président du Parlement européen, à l'époque, M. Gil-Robles Gil-Delgado, a déclaré qu'il le considérait comme une ébauche et que l'intention était d'étendre les compétence de l'UE en matière criminelle à tous les domaines des activités criminelles.
But when corpus juris was actually launched in 1977 in San Sebastian – to a very select audience of 140 jurists, with no media invited – the President of the European Parliament at the time, Mr Gil-Robles Gil-Delgado, said that he considered it embryonic and that the intention was to extend EU competence in criminal matters to all areas of criminal activity.

M. Jim Pankiw: Monsieur le Président, ce que je voulais faire valoir, c'est que si l'objet de la motion du député n'était pas ce qu'il est manifestement, le député n'aurait pas eu besoin de prendre la parole ici aujourd'hui pour rassurer les députés que ce n'était pas son intention alors que ce l'était effectivement, et cela devrait être évident pour tout le monde.
Mr. Jim Pankiw: Mr. Speaker, the point I was making is that if the intent of his motion was not as it obviously was, then there would have been no need for him to have risen in the House today to say that he was standing to reassure members that that was not his intention, when in fact it was, and that should be obvious to everybody.