Traduction de «instruments parmi ceux » (Français → Anglais) :

C. considérant que le FSUE, lorsque son intervention est nécessaire, est largement perçu comme étant l’un des meilleurs instruments parmi ceux dont dispose l’Union européenne en ce qu’il constitue l’expression la plus claire, la plus résolue et la plus importante de la solidarité de l’Union envers ses concitoyens confrontés à une situation difficile;
C. whereas, where its mobilisation is necessary, the EUSF is widely seen as one of the most satisfactory instruments available to the European Union since it is the clearest, most decisive and most significant expression of European solidarity with its citizens in the face of a difficult situation;

Figurent parmi ceux-ci les instruments financiers dont le cours ou la valeur dépend d’instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation ou exerce une influence sur ces derniers, ou dont la négociation a une incidence sur le cours ou la valeur d’autres instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation.
This includes financial instruments the price or value of which depends or has an effect on financial instruments traded on a trading venue, or the trading of which has an effect on the price or value of other financial instruments traded on a trading venue.

Cette étude servira à déterminer quels instruments, parmi ceux dont on dispose, sont les plus appropriés et les plus rentables dans un contexte donné .
The study will serve to provide clear guidance on which of the various tools available is best placed, most appropriate and cost-efficient to be used in a given context.

Nous avons de bonnes raisons d’être optimistes et d’espérer qu’un accord pourra être atteint sur le texte de deux instruments parmi ceux soumis à la codécision: l’instrument de stabilité et l’instrument européen de voisinage et de partenariat.
There are grounds for optimism that agreement could be found on the text of two of the codecided instruments: the Stability Instrument and the European Neighbourhood and Partnership Instrument.

Ces instruments s’appliquent à tous les États membres, qui devraient fournir une assistance dans les limites et conditions dont ceux-ci sont assortis Parmi les autres instruments qui présentent un intérêt dans ce contexte figure la convention multilatérale OCDE-Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale[19].
These instruments apply to all Member States who should provide assistance within the limits and conditions thereof. Other instruments which are relevant in this context include the OECD - Council of Europe Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters[19].

Devraient pouvoir figurer parmi ces instruments ceux qui confèrent des droits préférentiels en matière de paiements de dividendes sur une base non cumulative, pour autant qu’ils soient couverts par l’article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers , qu’ils soient de même rang que les actions ordinaires en cas de liquidation et qu’ils absorbent intégralement les pertes au même titre que ces actions ordinaires en continuité d’exploitation.
It should be possible for those instruments to include instruments providing preferential rights for dividend payment on a non-cumulative basis, provided that they are included in Article 22 of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions , rank pari passu with ordinary shares during liquidation and fully absorb losses on a going-concern basis pari passu with ordinary shares.

Devraient pouvoir figurer parmi ces instruments ceux qui confèrent des droits préférentiels en matière de paiements de dividendes sur une base non cumulative, pour autant qu’ils soient couverts par l’article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (5), qu’ils soient de même rang que les actions ordinaires en cas de liquidation et qu’ils absorbent intégralement les pertes au même titre que ces actions ordinaires en continuité d’exploitation.
It should be possible for those instruments to include instruments providing preferential rights for dividend payment on a non-cumulative basis, provided that they are included in Article 22 of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions (5), rank pari passu with ordinary shares during liquidation and fully absorb losses on a going-concern basis pari passu with ordinary shares.

Cette directive clarifie la définition de certains instruments financiers, afin d'aider les parties concernées à identifier parmi les actifs apparus sur les marchés financiers après l'adoption de la directive 85/611/CEE, ceux qui restent dans le champ d'application de celle-ci.
This Directive clarifies the definition of certain financial instruments with the aim of helping the parties concerned to identify, among the assets appearing on the financial markets following the adoption of Directive 85/611/EEC, those assets still covered by the aforesaid Directive.