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Vertaling van "pouvoir figurer parmi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les biens figurent parmi les éléments à porter à l'inventaire

property is inventory


les pouvoirs et fonctions conférés à la Commission figurent dans les actes suivants

the following acts reflect the powers and functions of the Commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces mesures devraient au moins comprendre les séances d’identification des suspects, dans lesquelles le suspect ou la personne poursuivie figure parmi d’autres personnes afin d’être identifié par une victime ou un témoin; les confrontations, au cours desquelles le suspect ou la personne poursuivie est mis en présence d’un ou de plusieurs témoins ou victimes lorsqu’il existe entre ces personnes un désaccord sur des faits ou éléments importants, et les reconstitutions de la scène d’un crime en présence du suspect ou de la personne poursuivie, afin de mieux comprendre de quelle manière et dans quel ...[+++]

Such acts should at least include identity parades, at which the suspect or accused person figures among other persons in order to be identified by a victim or witness; confrontations, where a suspect or accused person is brought together with one or more witnesses or victims where there is disagreement between them on important facts or issues; and reconstructions of the scene of a crime in the presence of the suspect or accused person, in order to better understand the manner and circumstances under which a crime was committed and to be able to ask specific questions to the suspect or accused person.


Ces mesures devraient au moins comprendre les séances d’identification des suspects, dans lesquelles le suspect ou la personne poursuivie figure parmi d’autres personnes afin d’être identifié par une victime ou un témoin; les confrontations, au cours desquelles le suspect ou la personne poursuivie est mis en présence d’un ou de plusieurs témoins ou victimes lorsqu’il existe entre ces personnes un désaccord sur des faits ou éléments importants, et les reconstitutions de la scène d’un crime en présence du suspect ou de la personne poursuivie, afin de mieux comprendre de quelle manière et dans quel ...[+++]

Such acts should at least include identity parades, at which the suspect or accused person figures among other persons in order to be identified by a victim or witness; confrontations, where a suspect or accused person is brought together with one or more witnesses or victims where there is disagreement between them on important facts or issues; and reconstructions of the scene of a crime in the presence of the suspect or accused person, in order to better understand the manner and circumstances under which a crime was committed and to be able to ask specific questions to the suspect or accused person.


Les États membres devraient pouvoir exempter les groupes de taille moyenne de l'obligation d'établir des états financiers consolidés pour les mêmes motifs de rationalité économique, excepté lorsqu'une entité d'intérêt public figure parmi les entreprises liées.

Member States should be able to exempt medium-sized groups from the obligation to prepare consolidated financial statements on the same cost/benefit grounds unless any of the affiliated undertakings is a public-interest entity.


Les États membres devraient pouvoir exempter les groupes de taille moyenne de l'obligation d'établir des états financiers consolidés pour les mêmes motifs de rationalité économique, excepté lorsqu'une entité d'intérêt public figure parmi les entreprises liées.

Member States should be able to exempt medium-sized groups from the obligation to prepare consolidated financial statements on the same cost/benefit grounds unless any of the affiliated undertakings is a public-interest entity.


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Devraient pouvoir figurer parmi ces instruments ceux qui confèrent des droits préférentiels en matière de paiements de dividendes sur une base non cumulative, pour autant qu’ils soient couverts par l’article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers , qu’ils soient de même rang que les actions ordinaires en cas de liquidation et qu’ils absorbent intégralement les pertes au même titre que ces actions ordinaires en continuité d’exploitation.

It should be possible for those instruments to include instruments providing preferential rights for dividend payment on a non-cumulative basis, provided that they are included in Article 22 of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions , rank pari passu with ordinary shares during liquidation and fully absorb losses on a going-concern basis pari passu with ordinary shares.


Devraient pouvoir figurer parmi ces instruments ceux qui confèrent des droits préférentiels en matière de paiements de dividendes sur une base non cumulative, pour autant qu’ils soient couverts par l’article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (5), qu’ils soient de même rang que les actions ordinaires en cas de liquidation et qu’ils absorbent intégralement les pertes au même titre que ces actions ordinaires en continuité d’exploitation.

It should be possible for those instruments to include instruments providing preferential rights for dividend payment on a non-cumulative basis, provided that they are included in Article 22 of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions (5), rank pari passu with ordinary shares during liquidation and fully absorb losses on a going-concern basis pari passu with ordinary shares.


Il est dans l'intérêt de l'UE d'entamer les discussions sur les chapitres délicats à un stade précoce des négociations, notamment dans le cas du chapitre consacré au pouvoir judiciaire et aux droits fondamentaux, qui nécessite l'établissement d'un bilan crédible et convaincant et, de ce fait, est susceptible de figurer parmi les chapitres qui seront clôturés les derniers.

It is in the EU's interest to open discussions on difficult chapters early in the negotiations, including the chapter on judiciary and fundamental rights, which requires the establishment of convincing and credible track records and hence is likely to be among the last chapters to be closed.


Il est dans l'intérêt de l'UE d'entamer les discussions sur les chapitres délicats à un stade précoce des négociations, notamment dans le cas du chapitre consacré au pouvoir judiciaire et aux droits fondamentaux, qui nécessite l'établissement d'un bilan crédible et convaincant et, de ce fait, est susceptible de figurer parmi les chapitres qui seront clôturés les derniers.

It is in the EU's interest to open discussions on difficult chapters early in the negotiations, including the chapter on judiciary and fundamental rights, which requires the establishment of convincing and credible track records and hence is likely to be among the last chapters to be closed.


Les structures d’accueil de l’enfance, le droit à des congés et la flexibilité des horaires de travail figurent parmi les outils essentiels des combinaisons de mesures arrêtées en la matière, tandis que les compétences sont réparties entre les différents niveaux de pouvoir – européen, national et local – et entre les partenaires sociaux à l’échelon européen, national et sectoriel.

Childcare facilities, leave entitlement and flexible working time arrangements are core components of the policy mix, while the powers are spread between European, national and local levels and between social partners at European, national and sectoral levels.


Parmi les domaines dans lesquels ce pouvoir pourrait être réduit figurent l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ainsi que la forme et le niveau des conditions matérielles de l'accueil dont bénéficient les demandeurs d'asile.

The areas in which this power could be reduced include access to the labour market and the form and standard of the material reception conditions afforded to asylum seekers.




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Date index: 2022-10-11
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