Vertaling van "instrument pourrait néanmoins " (Frans → Engels) :

Une certaine confusion pourrait néanmoins résulter du fait que les deux instruments ne retiennent pas la même définition du terme "détachement".
There is a risk of confusion in that the two instruments do not use the same terminology.

Si le droit commun européen de la vente couvre les contrats de "contenu numérique" pour les consommateurs et les petites entreprises, un instrument pourrait néanmoins être nécessaire pour aborder d'autres aspects, en particulier la localisation et le transfert des données – il faut absolument tenir compte des avis du groupe de travail "article 29" – et une terminologie contractuelle commune.
In spite that the Common European Sales Law deals with ‘digital content’ contracts for consumers and small firms, an instrument might be needed to deal with other aspects, specially data location and transfer -utmost account should be taken of the Article 29 Working Party opinions-, and common contractual terminology.

Néanmoins, l'interdiction de cette fourniture pourrait entraîner la résiliation ou la rupture des contrats ou instruments financiers concernés et porter ainsi préjudice aux investisseurs.
However, prohibiting the continued provision of such a benchmark may result in the termination or frustration of the financial instruments or financial contracts and so harm investors.

Bien que la contrepartie recevant les instruments financiers soit néanmoins tenue de satisfaire aux autres exigences de l’article 15 du règlement proposé, il convient de préciser que la conclusion d’un contrat de garantie financière avec transfert de propriété suppose déjà un consentement à la réutilisation et qu’aucun manquement aux exigences de l’article 15 n’affectera la validité ou l’exécution des opérations de financement sur titres, et que la contrepartie recevant les instruments financiers ne pourrait faire l’objet que de sanctions administratives dans le cadre du règlement proposé.
While the receiving counterparty should nevertheless be obliged to comply with the other requirements under Article 15 of the proposed regulation, it should be clarified that entering into a title transfer financial collateral arrangement already implies a consent to reuse and that any breach of requirements under Article 15 will not affect the validity or enforceability of the SFT, and the receiving counterparty could only be subject to administrative sanctions under the proposed regulation.

34. relève néanmoins que la multiplication des IF pose de nombreux défis en matière de réglementation, de gouvernance et de contrôle de leur efficacité et qu'il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre les soucis de transparence et de contrôle, d'une part, et un niveau suffisant d'efficacité et de rapidité d'exécution, d'autre part; est d'avis que la réduction du nombre d'instruments financiers pourrait réduire au minimum les disparités et garantir une masse critique suffisante;
34. Notes, however, that the increase in the number of IFIs is posing many challenges in the areas of regulation, governance and the monitoring of their effectiveness, and that it is essential to strike a balance between the need for transparency and monitoring, on the one hand, and a sufficient level of effectiveness and speed of implementation, on the other; takes the view that reducing the number of the financial instruments could minimise disparities and ensure a sufficient critical mass;

4. considère que, dans l'attente de la réalisation de cette évaluation d'impact, une harmonisation à l'échelon de l'Union européenne des pratiques relatives au droit des contrats pourrait être un moyen plus efficace d'assurer la convergence et des conditions de concurrence égales; néanmoins, compte tenu du défi que représente une harmonisation des système juridiques non seulement des États membres, mais aussi des régions dotées de compétences en la matière, un instrument facultatif pourrait être une solution plus réalisable du moment qu'il est synonyme de valeur ajoutée pour les consommateurs et les entreprises;
4. Considers, pending the completion of such an impact assessment, that, while EU-level harmonisation of contract law practices could be an efficient means of ensuring convergence and a more level playing field, nonetheless, given the challenges of harmonising the legal systems not only of Member States but also of regions with legislative competences on this matter, an optional instrument could be more feasible as long as it is ensured that it implies added value for both consumers and businesses;

Cet instrument financier pourrait néanmoins s'avérer très utile pour soutenir les nouvelles approches du régime d'asile, en étroite coopération avec le HCR et les pays ou régions d'accueil concernés, par le biais de projets menés dans l'intérêt multilatéral de toutes les parties concernées.
Nevertheless, this financial instrument could prove very useful for supporting new approaches to the asylum regime, in full co-operation with UNHCR and the host countries or regions concerned, through projects serving the multilateral interest of all stakeholders involved..