Vertaling van "instituées pouvaient avoir " (Frans → Engels) :

À l’issue du réexamen au titre de l’expiration des mesures qui s’est clos en octobre 2011, les éléments de preuve dont disposait la Commission indiquaient que, pour ce qui concerne le dumping et le préjudice, les circonstances sur la base desquelles les mesures existantes avaient été instituées pouvaient avoir changé et que ces changements pouvaient revêtir un caractère durable.
Following the expiry review concluded in October 2011, evidence at the disposal of the Commission indicated that as far as dumping and injury are concerned, the circumstances on the basis of which the existing measures were imposed might have changed and that these changes may be of a lasting nature.

En 1846, lorsque furent instituées les commissions scolaires confessionnelles de Québec et de Montréal, et en 1867, lorsque fut adopté l'article 93, les catholiques et les protestants pouvaient avoir l'impression de protéger ainsi le contrôle qu'ils pouvaient respectivement exercer sur les écoles destinées à l'éducation de leurs enfants.
In 1846, when denominational school boards were established in Quebec City and Montreal, and in 1867, when section 93 was passed, Catholics and Protestants may have had the impression that this protected the control they had over their schools.