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Traduction de «institution fondamentale distincte » (Français → Anglais) :

2. réaffirme que les institutions européennes et les États membres ont le devoir de garantir le respect, la défense et la promotion des droits de l'homme dans l'Union européenne, sans aucune distinction fondée sur l'orientation sexuelle, comme le prévoient la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'article 6 du traité sur l ...[+++]

2. Reaffirms that the EU Institutions and Member States have a duty to ensure that human rights are respected, protected and promoted in the European Union, as provided for by the European Convention on Human Rights, the European Charter of Fundamental Rights and Article 6 of the Treaty on European Union, without distinction on grounds of sexual orientation;


– (PT) J’ai voté en faveur de cette résolution parce qu’elle confirme le fait que les institutions de l’UE et les États membres ont le devoir de garantir le respect, la défense et la promotion des droits de l’homme dans l’Union européenne, sans aucune distinction fondée sur l’orientation sexuelle, comme le prévoient la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la charte des droits fond ...[+++]

– (PT) I voted in favour of this resolution, since it upholds the fact that the institutions of the EU and the Member States have the obligation to ensure that human rights are respected, protected and promoted in accordance with the European Convention on Human Rights, the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 6 of the Treaty on European Union without any distinction on account of sexual orientation.


– (PT) L’une des fonctions des institutions et des États membres de l’UE consiste à garantir le respect, la défense et la promotion des droits de l’homme dans l’Union européenne, sans aucune distinction fondée sur l’orientation sexuelle, comme le prévoient la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’article 6 du traité sur l ...[+++]

– (PT) It is one of the functions of the institutions and Member States of the EU to ensure that human rights are respected, protected and promoted within the European Union, pursuant to the European Convention on Human Rights, to the Charter of Fundamental Rights of the European Union and to Article 6 of the Treaty on European Union, without any discrimination on the basis of sexual orientation.


1. réaffirme que les institutions européennes et les États membres ont le devoir de garantir le respect, la défense et la promotion des droits de l'homme dans l'Union européenne, sans aucune distinction fondée sur l'orientation sexuelle, comme le prévoient la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'article 6 du traité sur l ...[+++]

1. Reaffirms that the EU Institutions and Member States have a duty to ensure that human rights are respected, protected and promoted in the European Union, as provided for by the European Convention on Human Rights, the European Charter of Fundamental Rights and Article 6 of the Treaty on European Union, without distinction on grounds of sexual orientation;


Ils croient que le mariage est une institution fondamentale distincte et que les couples homosexuels devraient avoir les mêmes droits et les mêmes avantages que les hétérosexuels et devraient être reconnus et protégés.

They believe that marriage is a fundamental distinct institution, but that same sex couples can have equivalent rights and benefits and should be recognized and protected.


Il n’y a fondamentalement que deux options: soit faire de l’OLAF une composante de la Commission, mais avec une affectation et une séparation précises des responsabilités, soit faire de l’OLAF un organe totalement indépendant de toute institution européenne et garantir de réelles obligations distinctes de surveillance et de rendre compte.

There are basically only two options: OLAF as part of the Commission, but with clear allocation and separation of responsibility, or make OLAF entirely independent from any EU institution and ensure separate strong oversight and accountability.


Le mariage M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, je présente une pétition au nom des citoyens de la région de Peterborough, dans laquelle ils affirment que le mariage est une institution sociale distinctive comportant une relation de soutien entre une femme et un homme, une institution tellement fondamentale dans la condition humaine et pour le bien commun que sa nature la place hors d'atteinte du droit civil.

Marriage Mr. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mr. Speaker, I present a petition on behalf of the citizens of the Peterborough area who point out that marriage is a unique social institution that provides a supporting relationship between a woman and a man and that marriage is an institution so basic to the human condition and the common good that its nature is beyond the reach of civil law.


Selon les conservateurs, la vaste majorité des Canadiens estiment que le mariage est une institution distincte fondamentale, mais que les couples de même sexe peuvent bénéficier de droits ou d'avantages équivalents à ceux des autres couples.

Conservatives believe that the vast majority of Canadians believe that marriage is a fundamental distinct institution, but that same sex couples can have equivalent rights or benefits.


22. En examinant la façon de structurer le système, nous avons tenu compte des attributions et des fonctions constitutionnelles distinctes du Sénat et des sénateurs et de l’importance fondamentale des institutions démocratiques et du système parlementaire du Canada.

22. In considering how the system should be structured, we have been mindful of the separate constitutional role and functions of the Senate and Senators, and the fundamental importance of Canadian democratic institutions and our parliamentary system of government.


[.] la reconnaissance de l'égalité fondamentale des deux peuples fondateurs du Canada et du fait que le Québec forme à l'intérieur de l'ensemble fédéral canadien une société distincte par la langue, la culture et les institutions [.]

.the two founding peoples of Canada are fundamentally equal and that Québec, by virtue of its language, culture and institutions, forms a distinct society within the Canadian federal system.


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