Vertaling van "une institution fondamentale distincte " (Frans → Engels) :

16.1 (1) La communauté linguistique française et la communauté linguistique anglaise du Nouveau-Brunswick ont un statut et des droits et privilèges égaux, notamment le droit à des institutions d’enseignement distinctes et aux institutions culturelles distinctes nécessaires à leur protection et à leur promotion.
16.1 (1) The English linguistic community and the French linguistic community in New Brunswick have equality of status and equal rights and privileges, including the right to distinct educational institutions and such distinct cultural institutions as are necessary for the preservation and promotion of those communities.

Voilà longtemps que nous considérons que le grand problème dans notre pays, qu'il s'agisse de la monarchie ou de l'une quelconque de nos institutions fondamentales, c'est l'immense désintéressement des Canadiens, qu'ils soient immigrants récents ou qu'ils vivent ici depuis des générations, vis-à-vis de nos institutions fondamentales et de ce que l'on a pu appeler l'esprit civique.
We have long felt the real problem in this country, about the monarchy or any other of our fundamental institutions, is the appalling lack of awareness of Canadians, whether they are recent immigrants or have lived here for generations, in our fundamental institutions, in what used to be called civics.

So.Ge.A.AL ajoute en outre que les gestionnaires d'aéroports sont légalement tenus de tenir une comptabilité distincte entre les activités fondamentales et non fondamentales.
So.Ge.A.AL further adds that airport managers are by law required to keep separate accounting between core and non-core activities.

estime que la connaissance du milieu marin est fondamentale notamment pour parvenir à une croissance durable et disposer d'océans sains et productifs et pour améliorer la compréhension des écosystèmes marins et des conséquences des activités humaines sur ceux-ci; observe que les données actuellement disponibles sont fragmentées et détenues par les pouvoirs publics, les centres de recherche et le secteur privé dans des banques de données distinctes, alors que les données collectées transcendent les frontières nationales; considère qu'il importe de disposer de données centralisées sur les activités maritimes afin de pouvoir mieux comprendre et prévoir les interactions éventuelles: par exemple, l'exploration en haute mer (extraction minière, exploitation pétrolière et gazière) est une activité à haut risque qui est actuellement gérée de manière tout à fait distincte des activités de pêche;
Considers that marine knowledge is crucial especially in order to achieve sustainable growth and healthy and productive oceans, and to improve understanding of marine ecosystems and the consequences of human activities on them. Notes that the data that is currently available is fragmented and held in separate databases by the public authorities, research centres and the private sector, and the data that is collected transcends national borders. Believes that it is important to have centralised data about maritime activities in order to achieve a better understanding and prediction of potential interactions: for example, deep sea exploration (mining, oil and gas exploitation) is a particularly high-risk activity that is currently managed completed separately from fisheries activities.

Ils croient que le mariage est une institution fondamentale distincte et que les couples homosexuels devraient avoir les mêmes droits et les mêmes avantages que les hétérosexuels et devraient être reconnus et protégés.
They believe that marriage is a fundamental distinct institution, but that same sex couples can have equivalent rights and benefits and should be recognized and protected.

modernisation du cadre réglementaire, notamment par un soutien à l'investissement visant à équiper des institutions fondamentales dont les infrastructures ou les capacités de contrôle et d'application de la législation doivent être renforcées;
modernisation of the regulatory framework, including support for investment to equip key institutions whose infrastructures or capacity to monitor and enforce legislation need strengthening;

Lorsque l'instrument d'ingénierie financière est établi au sein d'une institution financière, il est constitué comme un ensemble distinct de fonds, soumis à des règles de mise en œuvre spécifiques au sein de l’institution financière, prévoyant notamment la tenue d’une comptabilité séparée pour différencier les fonds nouvellement investis dans l'instrument d'ingénierie financière, y compris ceux du programme opérationnel, des fonds initiaux de l’institution.
Where the financial engineering instrument is established within a financial institution, it shall be set up as a separate block of finance, subject to specific implementation rules within the financial institution, stipulating, in particular, that separate accounts are kept, which distinguish the new resources invested in the financial engineering instrument, including those contributed by the operational programme, from those initially available in the institution.

Le mariage M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, je présente une pétition au nom des citoyens de la région de Peterborough, dans laquelle ils affirment que le mariage est une institution sociale distinctive comportant une relation de soutien entre une femme et un homme, une institution tellement fondamentale dans la condition humaine et pour le bien commun que sa nature la place hors d'atteinte du droit civil.
Marriage Mr. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mr. Speaker, I present a petition on behalf of the citizens of the Peterborough area who point out that marriage is a unique social institution that provides a supporting relationship between a woman and a man and that marriage is an institution so basic to the human condition and the common good that its nature is beyond the reach of civil law.

Pour ce qui est de la justification de l'existence d'un OIP et de l'adhésion des membres, tout organisme international de produit doit être soutenu par un nombre suffisamment important de membres et de parties prenantes pour justifier l'existence d'une institution intergouvernementale distincte.
With regard to justification and membership, an ICB should be supported by enough members and stakeholders to justify a separate intergovernmental institution.

vision, il a également perdu son attachement à nos institutions fondamentales. Je vais profiter du peu de temps dont je dispose ce soir pour aborder trois questions: le manque de protection des droits fondamentaux de la personne existants; l'évolution de l'interprétation plus large des droits et son empiétement sur les droits existants et les institutions fondamentales; et le refus de reconnaître la pleine égalité des Canadiens.
In my brief time tonight I want to reflect on three issues, the lack of protection for existing basic human rights, the evolution of the broader interpretation of rights, with their infringement on existing rights and basic institutions, and the denial of the full equality of Canadians.