Vertaling van "instaurées ou exploitées au titre du présent programme isa devraient " (Frans → Engels) :

(23) Les solutions instaurées ou exploitées au titre du présent programme ISA devraient, dans la mesure du possible, s'intégrer dans un environnement cohérent de services facilitant les relations entre les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe et assurant, facilitant et permettant une interopérabilité transfrontalière ou transsectorielle.
(23) Solutions established or operated under the present ISA Programme should, as far as possible, form part of a consistent environment of services facilitating interaction between European public administrations, enterprises and citizens, and ensuring, facilitating and enabling cross-border or cross-sector interoperability.

(23) Les cadres et solutions communs instaurés ou exploités au titre du présent programme ISA 2 devraient s'intégrer dans un environnement cohérent de cadres et services communs facilitant les relations entre les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe, favoriser l'exploitation des possibilités offertes par l'administration et la démocratie en ligne et assurer, faciliter et permettre une interopérabilité transfrontalière et transsectorielle.
(23) Common frameworks and solutions established or operated under the present ISA 2 Programme should form part of a consistent environment of common frameworks and services facilitating interaction between European public administrations, enterprises and citizens, encourage the exploitation of the potential of e-government and e-democracy and ensure, facilitate and enable both cross-border and cross-sector interoperability.

Sans préjudice d'autres politiques de l'Union, les solutions d'interopérabilité instaurées ou exploitées au titre du programme ISA peuvent être utilisées dans le cadre d'initiatives ne relevant pas de l'Union, à des fins non commerciales, pour autant que cela n'entraîne pas de coût supplémentaire à la charge du budget de l'Union et que l'objectif principal des solutions concernées, pour l'Union, ne soit pas compromis.
Without prejudice to other Union policies, interoperability solutions established or operated by the ISAProgramme may be used by non-Union initiatives, for non-commercial purposes, provided that no extra costs are incurred for the general budget of the Union and the main Union objective of the interoperable solution is not compromised.

Sans préjudice d'autres politiques de l'Union, et conformément aux critères d'éligibilité et de sélection énoncés à l'article 6, les solutions d'interopérabilité instaurées ou exploitées au titre du programme ISA 2 peuvent être utilisées dans le cadre d'initiatives ne relevant pas de l'Union, à des fins non commerciales, pour autant que cela n'entraîne pas de coût supplémentaire à la charge du budget de l'Union et que l'objectif principal des solutions concernées, pour l'Union, ne soit pas compromis.
Without prejudice to other Union policies, and in accordance with the eligibility and selection criteria laid down in Article 6, interoperability solutions established or operated by the ISAProgramme may be used by non-Union initiatives, for non-commercial purposes, provided that no extra costs are incurred for the general budget of the Union and the main Union objective of the interoperable solution is not compromised.

Sans préjudice d'autres politiques de l'Union, et conformément aux critères d'éligibilité et de sélection énoncés à l'article 4, paragraphe 2, les solutions d'interopérabilité instaurées ou exploitées au titre du programme ISA peuvent être utilisées dans le cadre d'initiatives ne relevant pas de l'Union, à des fins non commerciales, pour autant que cela n'entraîne pas de coût supplémentaire à la charge du budget de l'Union et que l'objectif principal des solutions concernées, pour l'Union, ne soit pas compromis.
Without prejudice to other Union policies, and in accordance with the eligibility and selection criteria set out in Article 4(2), interoperability solutions established or operated by the ISAProgramme may be used by non-Union initiatives, for non-commercial purposes, provided that no extra costs are incurred for the general budget of the Union and the main Union objective of the interoperable solution is not compromised.