Traduction de «instaurées ou exploitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]
active business income [ ABI | active income ]

superficie exploitée | zone exploitée
operated area

réserve sous contrat [ réserve exploitée à contrat | réserve exploitée en vertu d'un contrat ]
contracted reserve

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFRN-TV, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFCN-TV, employeurs
Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFRN-TV, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFCN-TV, employers

réglementation communautaire instaurée pour la production
the Community rules established for production

aide exploitée par le pilote
pilot-interpreted aid

compagnie exploitée activement
active corporation

longueur exploitée
route kilometres

station surveillée | station normalement exploitée
attended station

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice d'autres politiques de l'Union, les solutions d'interopérabilité instaurées ou exploitées au titre du programme ISA2 peuvent être utilisées dans le cadre d'initiatives ne relevant pas de l'Union, à des fins non commerciales, pour autant que cela n'entraîne pas de coût supplémentaire à la charge du budget général de l'Union et que l'objectif principal de la solution d'interopérabilité concernée pour l'Union ne soit pas compromis.
Without prejudice to other Union policies, interoperability solutions established or operated under the ISA2 programme may be used by non-Union initiatives, for non-commercial purposes, provided that no extra costs are incurred for the general budget of the Union and the main Union objective of the interoperable solution is not compromised.

Sans préjudice d'autres politiques de l'Union, et conformément aux critères d'éligibilité et de sélection énoncés à l'article 4, paragraphe 2, les solutions d'interopérabilité instaurées ou exploitées au titre du programme ISA peuvent être utilisées dans le cadre d'initiatives ne relevant pas de l'Union, à des fins non commerciales, pour autant que cela n'entraîne pas de coût supplémentaire à la charge du budget de l'Union et que l'objectif principal des solutions concernées, pour l'Union, ne soit pas compromis.
Without prejudice to other Union policies, and in accordance with the eligibility and selection criteria set out in Article 4(2), interoperability solutions established or operated by the ISAProgramme may be used by non-Union initiatives, for non-commercial purposes, provided that no extra costs are incurred for the general budget of the Union and the main Union objective of the interoperable solution is not compromised.

Sans préjudice d'autres politiques de l'Union, et conformément aux critères d'éligibilité et de sélection énoncés à l'article 6, les solutions d'interopérabilité instaurées ou exploitées au titre du programme ISA 2 peuvent être utilisées dans le cadre d'initiatives ne relevant pas de l'Union, à des fins non commerciales, pour autant que cela n'entraîne pas de coût supplémentaire à la charge du budget de l'Union et que l'objectif principal des solutions concernées, pour l'Union, ne soit pas compromis.
Without prejudice to other Union policies, and in accordance with the eligibility and selection criteria laid down in Article 6, interoperability solutions established or operated by the ISAProgramme may be used by non-Union initiatives, for non-commercial purposes, provided that no extra costs are incurred for the general budget of the Union and the main Union objective of the interoperable solution is not compromised.

Sans préjudice d'autres politiques de l'Union, les solutions d'interopérabilité instaurées ou exploitées au titre du programme ISA peuvent être utilisées dans le cadre d'initiatives ne relevant pas de l'Union, à des fins non commerciales, pour autant que cela n'entraîne pas de coût supplémentaire à la charge du budget de l'Union et que l'objectif principal des solutions concernées, pour l'Union, ne soit pas compromis.
Without prejudice to other Union policies, interoperability solutions established or operated by the ISAProgramme may be used by non-Union initiatives, for non-commercial purposes, provided that no extra costs are incurred for the general budget of the Union and the main Union objective of the interoperable solution is not compromised.

Sans préjudice d'autres politiques de l'Union, les solutions d'interopérabilité instaurées ou exploitées au titre du programme ISA peuvent être utilisées dans le cadre d'initiatives ne relevant pas de l'Union, à des fins non commerciales, pour autant que cela n'entraîne pas de coût supplémentaire à la charge du budget général de l'Union et que l'objectif principal de la solution d’interopérabilité concernée, pour l'Union, ne soit pas compromis.
Without prejudice to other Union policies, interoperability solutions established or operated under the ISA Programme may be used by non-Union initiatives, for non-commercial purposes, provided that no extra costs are incurred for the general budget of the Union and the main Union objective of the interoperable solution is not compromised.

(23) Les solutions instaurées ou exploitées au titre du présent programme ISA devraient, dans la mesure du possible, s'intégrer dans un environnement cohérent de services facilitant les relations entre les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe et assurant, facilitant et permettant une interopérabilité transfrontalière ou transsectorielle.
(23) Solutions established or operated under the present ISA Programme should, as far as possible, form part of a consistent environment of services facilitating interaction between European public administrations, enterprises and citizens, and ensuring, facilitating and enabling cross-border or cross-sector interoperability.

La Cour conclut que la nouvelle approche ascendante et décentralisée instaurée par la réforme des mesures spécifiques en 2006 n’a pas été suffisamment exploitée pour accroître l’efficacité des mesures existantes.
The Court concludes that the new bottom-up, decentralised approach introduced by the 2006 reform of the specific measures has not been sufficiently applied in order to improve the effectiveness of the existing measures.