Vertaling van "instauré sera lui-même " (Frans → Engels) :

Il y a lieu d'instaurer la responsabilité du responsable du traitement pour tout traitement de données à caractère personnel qu'il effectue lui-même ou qui est réalisé pour son compte.
The responsibility and liability of the controller for any processing of personal data carried out by the controller or on the controller's behalf should be established.

Il peut mettre en place une procédure pour recevoir des informations de la part de tiers, qui permette l'instauration de mécanismes garantissant que les actifs ne puissent être transférés sans que lui-même ou le tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées n'en soient informés.
It may set up a procedure to receive information from third parties, whereby procedures which ensure that the assets could not be transferred without the depositary or the third party to whom safekeeping functions are delegated having been informed of such transactions.

Si ces banques sont classées dans le secteur public, l'incidence sera exactement la même que si l'investissement était opéré par l'État lui-même.
If the banks are classified inside government, the impact will be exactly the same as if the government itself carries out the investment.

Il peut mettre en place une procédure pour recevoir des informations de la part de tiers, qui permette, lorsqu’il s’agit de FIA dont les transactions sont peu fréquentes et/ou de transactions soumises à des négociations pré-règlement, l’instauration de mécanisme garantissant que les actifs ne puissent être transférés sans que lui-même ou le tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées n’en soient informés.
It may set up a procedure to receive information from third parties, whereby procedures which ensure that the assets could not be transferred without the depositary or the third party to whom safe-keeping functions are delegated having been informed of such transactions may be feasible in the case of AIFs with infrequent transactions and, as the case may be, or transactions which are subject to pre-settlement negotiation.

Et selon que ces exigences seront plus ou moins restrictives, le système réglementaire instauré sera lui-même plus ou moins transparent, indépendant, sûr et non discriminatoire.
Depending on whether these requirements are more or less stringent, they will then give rise to a regulatory system that is also more or less transparent, independent, secure and free from discrimination.

En dernier lieu, à la conclusion du protocole, le cadre institutionnel sera lui-même formellement modifié, car les comités mixtes seront élargis à de nouveaux membres, représentant le Liechtenstein.
Lastly, when the Protocol is concluded, the institutional framework will itself be formally modified, because the Joint/Mixed Committees will be extended through the inclusion of new Members - representing Liechtenstein.

Lorsqu'il sera conclu, le cadre institutionnel de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération UE-Mexique sera lui-même modifié formellement parce que le conseil conjoint comme le comité conjoint se trouveront élargis du fait de l'inclusion de deux nouveaux membres, à savoir la Bulgarie et la Roumanie;
When it will be concluded, the institutional framework of the EU-Mexico Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement will itself be formally modified, because both the Joint Council and the Joint Committee will be extended through the inclusion of two new Members, that is to say Bulgaria and Romania;

En outre, après la conclusion du protocole additionnel, le cadre institutionnel sera lui-même formellement modifié car le Conseil conjoint et la commission paritaire seront étendus afin d’inclure deux nouveaux membres, à savoir les membres du Conseil représentant la Bulgarie et la Roumanie.
Furthermore, when the Additional Protocol is concluded, the institutional framework will itself be formally modified, because both the Joint Council and the Joint Committee will be extended through the inclusion of two new Members - Members of the Council representing Bulgaria and Romania.

En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant dus à une finition esthétique ou décorative que comme devant indiquer l'origine commerciale des produits, de même que l'impression, instable, laissée par le motif ne constitue pas un élément particulier, mémorisable par le consommateur.
The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect that is memorable to the consumer.

Le Président de la République française, qui était à l'époque M. Valéry Giscard d'Estaing, a été directement à l'origine de la décision du Conseil européen qui a conduit aux élections au suffrage universel direct pour un Parlement dont il sera lui-même membre quelques années plus tard.
The French President, who at the time was Mr Valéry Giscard d'Estaing, was directly behind the European Council decision which led to elections by direct universal suffrage for a Parliament of which Mr Giscard d'Estaing would himself become a member a few years later.