Traduction de «installations en mer soient rendus » (Français → Anglais) :

4. Les États membres exigent des exploitants qu’ils veillent à ce que les opérations pétrolières et gazières en mer soient effectuées sur la base d’une gestion systématique des risques afin que les risques résiduels d’accidents majeurs aux personnes, à l’environnement et aux installations en mer soient rendus acceptables.
4. Member States shall require operators to ensure that offshore oil and gas operations are carried out on the basis of systematic risk management so that the residual risks of major accidents to persons, the environment and offshore installations are acceptable.

Éliminer le dépôt de déchets en mer: De nouvelles règles sur les installations de réception portuaires s'attaqueront aux déchets marins. Elles comprendront des mesures pour veiller à ce que les déchets générés sur les navires ou accumulés en mer ne soient pas abandonnés là mais ramenés à terre et traités de manière adéquate.
Stop littering at sea: New rules on port reception facilities will tackle sea-based marine litter, with measures to ensure that waste generated on ships or gathered at sea is not left behind but returned to land and adequately managed there.

Au niveau de l’Union, il importe de compléter les normes techniques existantes par un cadre juridique correspondant constitué d’une législation sur la sécurité des produits et que ces normes soient applicables à l’ensemble des installations en mer présentes dans les eaux au large des côtes des États membres, et pas seulement aux installations fixes destinées à la production.
At Union level, it is important that technical standards are complemented by a corresponding legal framework of product safety legislation and that such standards apply to all offshore installations in offshore waters of Member States, and not just non-mobile production installations.

2. Chaque partie exige que les opérateurs ayant la charge d’installations relevant de sa juridiction aient des plans d’urgence contre les pollutions accidentelles qui soient coordonnés avec le plan d’urgence de la partie contractante établi conformément au protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique et approuvés conformément aux procédures établies par l’autorité compétente.
2. Each Party shall require operators in charge of installations under its jurisdiction to have a contingency plan to combat accidental pollution, coordinated with the contingency plan of the Contracting Party established in accordance with the Protocol concerning Cooperation in Combating Pollution of the Mediterranean Sea by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency and approved in conformity with the procedures established by the competent authorities.

En ce qui concerne les navires d'une jauge brute inférieure ou égale à 400 tonneaux, autres que les pétroliers, qui naviguent hors des zones spéciales, l'autorité [de l'État du pavillon] veille à ce qu'ils soient équipés, dans la mesure du possible et du raisonnable, d'installations permettant la conservation des résidus d'hydrocarbures à bord et leur rejet dans des installations de réception ou à la mer conformément aux dispositions du paragraphe 1, alinéa b) de la présente règle.
In the case of a ship of less than 400 tons gross tonnage other than an oil tanker whilst outside the special area, the (flag State) Administration shall ensure that it is equipped as far as practicable and reasonable with installations to ensure the storage of oil residues on board and their discharge to reception facilities or into the sea in compliance with the requirements of paragraph (1)(b) of this Regulation.

11. Reconnaissant que la Convention visant à faciliter le trafic maritime, 1965, telle que modifiée, dispose que les étrangers membres de l'équipage doivent être autorisés par les pouvoirs publics à se rendre à terre pendant l'escale de leur navire, sous réserve que les formalités d'entrée du navire soient achevées et que les pouvoirs publics ne soient pas conduits à refuser l'autorisation de descendre à terre pour des raisons de santé publique, de sécurité publique ou d'ordre public, les Gouvernements contractants devraient, lorsqu'ils approuvent les plans de sûreté des navires et les plans de sûreté des installations portuaires, tenir dûment compte du fait que le personnel du navire vit et travaille à bord du navire et a besoin de congés à terre et d'avoir accès aux services sociaux pour gens de mer basés à terre, y compris à des soins médicaux.
11. Recognising that the Convention on the Facilitation of Maritime Traffic, 1965, as amended, provides that foreign crew members shall be allowed ashore by the public authorities while the ship on which they arrive is in port, provided that the formalities on arrival of the ship have been fulfilled and the public authorities have no reason to refuse permission to come ashore for reasons of public health, public safety or public order, Contracting Governments, when approving ship and port facility security plans, should pay due cognisance to the fact that ship's personnel live and work on the vessel and need shore leave and access to shore-based seafarer welfare facilities, including medical care.

Lorsqu'il y a de bonnes raisons de croire que le port où il est prévu de déposer les déchets ne dispose pas d'installations adéquates ou que ce port n'est pas connu et qu'il y a, par conséquent, un risque que les déchets soient déversés en mer, l'État membre prend toutes les mesures nécessaires pour éviter la pollution marine, si nécessaire en obligeant le navire à déposer ses déchets avant de quitter le port.
If there are good reasons to believe that adequate facilities are not available at the intended port of delivery, or if this port is unknown, and that there is therefore a risk that the waste will be discharged at sea, the Member State shall take all necessary measures to prevent marine pollution, if necessary by requiring the ship to deliver its waste before departure from the port.