Traduction de «accidentelles qui soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

statistique sommaire des pollutions accidentelles | relevé sommaire des pollution accidentelles | statistique des pollutions accidentelles | relevé des pollutions accidentelles
incident summary

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

divulgation accidentelle d'informations | divulgation accidentelle | divulgation non intentionnelle | divulgation par inadvertance | divulgation accidentelle de données
inadvertent disclosure | accidental disclosure

blessure accidentelle [ lésion accidentelle | lésion corporelle accidentelle ]
accidental bodily injury [ accidental injury ]

atteinte accidentelle | intrusion accidentelle
accidental trespass

fuite et écoulement accidentels | fuites et écoulements accidentels
spillage

caractère accidentel | trait accidentel
accidental characteristic

situation de projet accidentelle
accidental design situation

action accidentelle
accidental action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon les données disponibles, les palangres[5] et les filets fixes[6] sont les engins de pêche ayant le taux de prises accessoires d'oiseaux marins le plus élevé, bien que des captures accidentelles soient également signalées pour les chaluts[7] et les sennes coulissantes[8].
The data also highlights longlines[5] and static nets[6] as the gears with the highest seabird bycatch although there are reports of incidental catches in trawl[7] and purse seine[8] fisheries.

4. Une entité qui obtient des données en application du paragraphe 3 fait en sorte que celles-ci ne soient utilisées qu’aux fins indiquées dans la demande conformément au paragraphe 3 et qu’elles ne soient pas divulguées sciemment ou accidentellement aux personnes non concernées à ces fins.
4. An entity receiving data in accordance with paragraph 3 shall ensure that the data received is only used for the purposes stated in the request in accordance with paragraph 3 and is not made available deliberately or accidentally to persons not involved in the intended purpose of the data use.

Les attaques de déni de service, qu'elles soient délibérées ou accidentelles, de même que les virus transmis par le courrier électronique sont apparus il y a bien des années.
Denial of service attacks, either deliberate or accidental, and e-mail related viruses have been around for many years.

Les préoccupations environnementales, aujourd'hui partagées par la majorité de l'opinion publique, que constituent les dommages causés par la chaîne énergétique - qu'ils soient d'origine accidentelle (marée noire, accident nucléaire, fuites de méthane) ou liés aux émissions polluantes ont mis en exergue les faiblesses des combustibles fossiles et les difficultés de l'énergie nucléaire.
Environmental concerns, which are nowadays shared by the majority of the public and which include damage caused by the energy supply system, whether such damage is of accidental origin (oil slicks, nuclear accidents, methane leaks) or connected to emissions of pollutants, have highlighted the weaknesses of fossil fuels and the problems of atomic energy.

2. Chaque partie exige que les opérateurs ayant la charge d’installations relevant de sa juridiction aient des plans d’urgence contre les pollutions accidentelles qui soient coordonnés avec le plan d’urgence de la partie contractante établi conformément au protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique et approuvés conformément aux procédures établies par l’autorité compétente.
2. Each Party shall require operators in charge of installations under its jurisdiction to have a contingency plan to combat accidental pollution, coordinated with the contingency plan of the Contracting Party established in accordance with the Protocol concerning Cooperation in Combating Pollution of the Mediterranean Sea by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency and approved in conformity with the procedures established by the competent authorities.

Dans ce contexte, et conformément au principe de subsidiarité, il apparaît opportun d'accorder aux États membres davantage de souplesse pour décider s'ils veulent ou non que des OGM soient cultivés sur leur territoire, sans porter atteinte à l'évaluation des risques prévue dans le régime d'autorisation des OGM en vigueur dans l'Union, soit au cours de la procédure d'autorisation, soit par la suite, et indépendamment des mesures que les États membres qui cultivent des OGM peuvent ou doivent prendre en application de la directive 2001/18/CE pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits.
In that context, it appears appropriate to grant Member States, in accordance with the principle of subsidiarity, more flexibility to decide whether or not they wish to cultivate GMOs on their territory without affecting the risk assessment provided in the system of Union authorisations of GMOs, either in the course of the authorisation procedure or thereafter, and independently of the measures that Member States cultivating GMOs are entitled or required to take by application of Directive 2001/18/EC to avoid the unintended presence of GMOs in other products.

Les données et informations aéronautiques bénéficient d’un niveau approprié de protection pendant leur stockage et lors des échanges entre les parties visées à l’article 2, paragraphe 2, afin qu’elles ne soient pas accidentellement modifiées, que nul n’y accède sans autorisation et qu’elles ne soient pas altérées, et ce à aucun stade.
Aeronautical data and aeronautical information shall be given an appropriate level of security protection during storage and when exchanged between the parties referred to in Article 2(2), to ensure that the data cannot be accidentally changed or subjected to unauthorised access and/or alteration at any stage.

La proposition s'entoure de grandes précautions pour faire en sorte que seuls des prestataires de service extérieurs dignes de confiance puissent être choisis et que ceux-ci soient capables de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données contre les risques «de destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés (.)» (article 1er, point 3) 1.B.2 de la proposition).
The proposal goes to great lengths to ensure that only reliable external service providers can be selected and that these providers must be able to take all necessary measures to protect data against ‘accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorized disclosure or access (.)’ (Article 1.B.2 of the proposal).