Traduction de «inspections soient recueillis » (Français → Anglais) :

En vue d'une efficacité croissante de ces inspections, les États membres devraient veiller à ce que la législation nationale octroie des pouvoirs et des ressources adéquats aux autorités compétentes pour procéder aux inspections, pour que les résultats des précédentes inspections soient recueillis et traités en vue d'une application correcte de la présente directive, et que suffisamment de personnel doté des compétences et des qualifications nécessaires soit disponible pour effectuer efficacement les inspections.
With a view to increasing the effectiveness of those inspections, Member States should ensure that national legislation gives adequate powers and resources to competent authorities to carry out inspections; that the results of previous inspections are collected and processed for the effective implementation of this Directive; and that sufficient staff are available with the skills and qualifications needed to carry out inspections effectively.

d) Le droit de fournir de nouveaux éléments d’information et de demander que soient recueillis et établis des faits matériels supplémentaires qu’il estime utiles à l’inspection;
(d) The right to provide additional information and to request the collection and documentation of additional facts it believes are relevant to the inspection;

a)le pouvoir d’exiger de toute personne de fournir les informations requises pour que l’autorité de résolution puisse décider de l’adoption d’une mesure de résolution et préparer celle-ci, notamment les mises à jour et compléments se rapportant aux informations fournies dans les plans de résolution, et le pouvoir d’exiger que des informations soient recueillies au moyen d’inspections sur place.
(a)the power to require any person to provide any information required for the resolution authority to decide upon and prepare a resolution action, including updates and supplements of information provided in the resolution plans and including requiring information to be provided through on-site inspections.

le pouvoir d’exiger de toute personne de fournir les informations requises pour que l’autorité de résolution puisse décider de l’adoption d’une mesure de résolution et préparer celle-ci, notamment les mises à jour et compléments se rapportant aux informations fournies dans les plans de résolution, et le pouvoir d’exiger que des informations soient recueillies au moyen d’inspections sur place;
the power to require any person to provide any information required for the resolution authority to decide upon and prepare a resolution action, including updates and supplements of information provided in the resolution plans and including requiring information to be provided through on-site inspections;

le pouvoir d'exiger de toute personne de fournir les informations requises pour que l'autorité de résolution puisse décider de l'adoption d'une mesure de résolution et préparer celle-ci, notamment les mises à jour et compléments se rapportant aux informations fournies dans les plans de résolution, et le pouvoir d'exiger que des informations soient recueillies au moyen d'inspections sur place ;
the power to require any person to provide any information required for the resolution authority to decide upon and prepare a resolution action, including updates and supplements of information provided in the resolution plans and including requiring information to be provided through on-site inspections ;

Monsieur le Président, j'ai des centaines de signatures recueillies auprès de citoyens de tout le pays qui demandent au gouvernement d'instaurer des règlements et des inspections obligatoires afin de garantir que les aliments consommés par nos chats et nos chiens soient sûrs et de bonne qualité.
Mr. Speaker, I have hundreds of petitions from people from across Canada asking the government to create mandatory regulations and inspections to ensure the food that our cats and dogs are eating is safe and of high quality.

L'honorable Douglas Roche: Honorables sénateurs, le gouvernement a-t-il noté que la résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations Unies, document essentiel déterminant le processus d'inspection, exige que tous les États membres de l'ONU appuient le processus d'inspection et veillent à ce que les données soient recueillies dans des conditions adéquates?
Hon. Douglas Roche: Honourable senators, has the government noted that UN Security Council Resolution 1441, which is the operative resolution mandating the inspection process, requests all UN states to support the inspection process and to ensure that data is collected in proper conditions.