Vertaling van "conclusions étaient inscrites " (Frans → Engels) :

Si l'étude proposée était réalisée et si ses conclusions étaient inscrites dans la loi, la motion permettrait aussi d'assurer une meilleure reddition de comptes, car, pour chaque comité, les candidats compétents seraient choisis par leurs pairs de façon juste et transparente.
The motion, if the study were to be done and passed into law, could also ensure greater accountability, as qualified candidates for each committee would be selected by their peers in a transparent and fair manner.

M. Rick Limoges: Mais les Indiens inscrits qui deviennent citoyens ont-ils, en vertu de la Loi sur les Indiens ou d'un des traités conclus par le gouvernement du Canada avec les bandes indiennes, des droits qui sont différents de ceux qu'ils auraient s'ils étaient simplement Indiens inscrits?
Mr. Rick Limoges: But does the Indian Act or do any of the treaties between the Government of Canada and Indian bands give rights to citizens who are registered that are different from the rights it would give to just those who are registered?

Pour ce qui est de l’Italie, la CJE est récemment parvenue à la conclusion que les autorités italiennes avaient enfreint le principe de libre circulation des travailleurs parce qu’elle n’avait pas tenu compte comme il se doit de l’expérience pédagogique professionnelle acquise par des enseignants immigrants qui s’étaient inscrits à un concours destiné à pourvoir un poste d’enseignant vacant dans une école publique italienne (décision de la CJE du 12 mai 2005).
In relation to Italy the ECJ recently concluded that the Italian authorities had infringed the principle of free movement of workers because they did not appropriately take into account the professional teaching experience acquired by migrant teachers who entered a competition for a teaching vacancy at an Italian state school (decision of the ECJ of 12 May 2005).

Il est encore beaucoup trop tôt pour prévoir ce que seront les conclusions précises de cette évaluation, mais il est clair que les grands principes de la réformes étaient justes et devraient être confirmés, et que les Fonds structurels apportent une contribution substantielle aux économies des Etats membres les plus pauvres; toutefois, il apparaît aussi que la réalisation des objectifs inscrits dans le Traité, à savoir un développement équilibré et la cohésion, est une grande affaire qui imposera un effort soutenu pour le reste de la décennie et au-delà.
It is much too early to foresee the precise conclusions of that review, but it is clear that the broad principles of the reform were right and should be confirmed; that the Structural Funds are making a substantial contribution to the economies of the poorest Member States; but that to realise the goals of balanced development and cohesion enshrined in the Treaty is a major undertaking which will require a sustained effort for the rest of the decade and beyond.