Vertaling van "initiatives que cars pourrait prendre " (Frans → Engels) :

Avant de proposer de nouvelles initiatives ou révisions de la législation européenne en vigueur, la Commission européenne entreprend d’importants travaux préparatoires commençant par la publication de feuilles de route qui informent les parties prenantes des initiatives qu’elle pourrait prendre, des informations disponibles et des travaux préparatoires et consultatifs prévus.
Before the European Commission proposes new initiatives or revisions of existing EU legislation, comprehensive preparatory work takes place. This starts with the publication of roadmaps which inform stakeholders about possible Commission initiatives, available evidence and planned preparatory and consultative work.

La première mesure en ce sens pourrait prendre la forme d’une initiative législative sur la production et la diffusion des données satellitaires privées (voir ci-après) et d’un règlement sur la responsabilité du GNSS européen à l’égard des tiers[24].
The first step in this direction could be a legislative initiative on production and dissemination of private satellite data (see below) and a regulation on EU GNSS third party liability[24].

En plus de soutenir les initiatives venant du marché lorsque cela est possible, l’action de l’UE pourrait prendre la forme de mesures non législatives, de textes législatifs, de mesures de mise en œuvre des règles de concurrence et d'actions contre les infractions, et de recommandations spécifiques par pays dans le cadre du semestre européen.
In addition to supporting market-led initiatives where possible, EU action could take the form of non-legislative measures, legislation, competition enforcement action and infringements, as well as country specific recommendations to the Member States in the context of the European semester.

La présente communication s'interroge sur la nécessité d'une initiative en vue de définir une politique globale et étudie les différentes formes qu'elle pourrait prendre, dans le contexte des objectifs plus larges que constituent la société de l'information et la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, en vue d'améliorer la sécurité des infrastructures de l'information et de lutter contre la criminalitécriminalité informatique, dans le respect des droits fondamentaux de la personne, conformément à l'engagement pris par l'Union européenne.
This Communication discusses the need for and possible forms of a comprehensive policy initiative in the context of the broader Information Society and Freedom, Security and Justice objectives for improving the security of information infrastructures and combating cybercrime, in accordance with the commitment of the European Union to respect fundamental human rights.

24. souligne que l'utilisation de fausses allégations environnementales est une pratique déloyale qui tend à se développer; encourage la Commission à approfondir la section du document d'orientation qui y est consacrée afin d'apporter des précisions aux opérateurs économiques sur l'application de la directive; invite parallèlement la Commission à explorer les initiatives qu'elle pourrait prendre pour mieux protéger les consommateurs contre ces pratiques;
24. Stresses that the use of false environmental claims is an unfair practice which is on the rise; encourages the Commission to expand the section of the guidance document devoted to this practice in order to clarify the application of the Directive for economic operators; at the same time, calls on the Commission to explore the initiatives it could take to improve consumer protection against such practices;

27. invite les États membres à coopérer avec la Commission pour explorer les initiatives que celle-ci pourrait prendre afin d'aider les États membres à élaborer et à mettre en œuvre un agenda de recherche commun;
27. Invites the Member States to cooperate with the Commission with a view to exploring possible Commission initiatives to assist Member States in developing and implementing the common research agenda;

- étudier, avec la Commission, quelle initiative spécifique elle pourrait prendre pour faciliter la coopération internationale.
- investigate with the Commission what specific initiative it could take to facilitate international co-operation.

La Commission pourrait prendre une initiative et adopter une loi à cet égard. Elle pourrait aussi responsabiliser les propriétaires de lévriers, non seulement durant les deux ans et demi où durant lesquels les chiens sont économiquement avantageux pour leurs propriétaires en Irlande, mais également pour le restant de leur vie.
The Commission could take an initiative here in passing some sort of law on this, and also making greyhound owners responsible for the animal, not just for the two-and-a-half years in Ireland where the dogs are economically of benefit to the owners, but for the whole of their lives.

Après l'accord conclu au sein du comité préparatoire sur le document final pour la Conférence, nous devrions porter notre attention sur les initiatives positives que l'UE pourrait prendre dans des domaines-clés et sur la contribution que nous pourrions apporter à la déclaration politique de Monterrey.
After the agreement reached in the Preparatory Committee on the final document for the Conference, we should focus our attention on positive initiatives that the EU could make in key areas and on the input we can make in the political declaration in Monterrey.