Traduction de «qu’elle pourrait prendre » (Français → Anglais) :

Avant de proposer de nouvelles initiatives ou révisions de la législation européenne en vigueur, la Commission européenne entreprend d’importants travaux préparatoires commençant par la publication de feuilles de route qui informent les parties prenantes des initiatives qu’elle pourrait prendre, des informations disponibles et des travaux préparatoires et consultatifs prévus.
Before the European Commission proposes new initiatives or revisions of existing EU legislation, comprehensive preparatory work takes place. This starts with the publication of roadmaps which inform stakeholders about possible Commission initiatives, available evidence and planned preparatory and consultative work.

En juin 2013, le Conseil Justice et affaires intérieures soulignait que «le respect de l’état de droit est une condition préalable à la protection des droits fondamentaux» et il invitait la Commission «à faire avancer le débat, conformément aux traités, sur la nécessité éventuelle d’une méthode systématique, fondée sur la collaboration, pour traiter ces questions, et sur et la forme qu'elle pourrait prendre».
In June 2013, the Justice and Home Affairs Council underlined that "respecting the rule of law is a prerequisite for the protection of fundamental rights" and called on the Commission "to take forward the debate in line with the Treaties on the possible need for and shape of a collaborative and systematic method to tackle these issues".

La présente communication s'interroge sur la nécessité d'une initiative en vue de définir une politique globale et étudie les différentes formes qu'elle pourrait prendre, dans le contexte des objectifs plus larges que constituent la société de l'information et la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, en vue d'améliorer la sécurité des infrastructures de l'information et de lutter contre la criminalitécriminalité informatique, dans le respect des droits fondamentaux de la personne, conformément à l'engagement pris par l'Union européenne.
This Communication discusses the need for and possible forms of a comprehensive policy initiative in the context of the broader Information Society and Freedom, Security and Justice objectives for improving the security of information infrastructures and combating cybercrime, in accordance with the commitment of the European Union to respect fundamental human rights.

Dans le cas où la réduction de l'ajustement égalisateur ou de la correction pour volatilité à zéro aurait pour effet le non-respect du capital de solvabilité requis, l'entreprise soumet également une analyse des mesures qu'elle pourrait prendre en vue de rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire le profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis.
Where the reduction of the matching adjustment or the volatility adjustment to zero would result in non-compliance with the Solvency Capital Requirement, the undertaking shall also submit an analysis of the measures it could apply in such a situation to re-establish the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or to reduce its risk profile to restore compliance with the Solvency Capital Requirement.

Il analyse les formes qu'elle pourrait prendre, tout en soulignant qu'il ne faudrait recourir à la législation que dans les cas où elle représente une réelle valeur ajoutée.
It analyses what form such legislation might take, while emphasising that legislation should only be used where it genuinely adds value.

- étudier, avec la Commission, quelle initiative spécifique elle pourrait prendre pour faciliter la coopération internationale.
- investigate with the Commission what specific initiative it could take to facilitate international co-operation.

La Commission a adopté aujourd'hui la décision de créer un "Groupe d'experts sur la traite des êtres humains" qui doit apporter une contribution significative dans le cadre des prochaines étapes de la lutte contre la traite des êtres humains et permettra à la Commission de recueillir des avis sur des initiatives qu'elle pourrait prendre dans ce domaine.
Today the Commission adopted a decision to set up an Experts group on trafficking in human beings which should make a substantial contribution to preventing and combating trafficking in human beings and enable the Commission to gather opinions on related initiatives which it may take in future.

L'Union européenne suit très attentivement la situation dans les monts Nouba et est prête à examiner les mesures qu'elle pourrait prendre pour appuyer les efforts constructifs visant à mettre un terme au conflit civil soudanais.
The European Union is following the situation in the Nuba mountains very closely, and stands ready to examine measures it can take to support positive efforts aimed at bringing the Sudanese civil conflict to an end.

La Commission examine les initiatives qu'elle pourrait prendre dans les prochaines semaines, sereinement, après réflexion.
The Commission will take a calm and considered look at potential initiatives in the next few weeks.

Le Conseil devra étudier les avantages et les inconvénients liés aux différentes formes qu'elle pourrait prendre: entreprise commune au sens de l'article 171 du traité, agence ou toute autre formule adéquate, à la lumière de la proposition que la Commission a l'intention de présenter.
The advantages and disadvantages of the following options will have to be analysed by the Council, be it a joint undertaking following art. 171 of the Treaty, an agency or any other suitable formula, in the light of the proposal the Commission is intending to present.