Vertaling van "commission pourrait prendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail de la session extraordinaire de la Commission de la population sur les dispositions générales à prendre pour les préparatifs de la Conférence mondiale de la population
Working Group of the Special Session of the Population Commission on General Arrangement for Preparation for the World Population Conference

Un virage à prendre en douceur : rapport final de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction
Proceed with care: final report of the Royal Commission on New Reproductive Technologies

Rapport de la Commission au Conseil sur les mesures à prendre dans la Communauté en matière d'accessibilité des moyens de transport aux personnes à mobilité réduite
Report from the Commission to the Council concerning the actions to be taken the Community regarding the accessibility of transport for persons with reduced mobility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant de proposer de nouvelles initiatives ou révisions de la législation européenne en vigueur, la Commission européenne entreprend d’importants travaux préparatoires commençant par la publication de feuilles de route qui informent les parties prenantes des initiatives qu’elle pourrait prendre, des informations disponibles et des travaux préparatoires et consultatifs prévus.
Before the European Commission proposes new initiatives or revisions of existing EU legislation, comprehensive preparatory work takes place. This starts with the publication of roadmaps which inform stakeholders about possible Commission initiatives, available evidence and planned preparatory and consultative work.

demande à la Commission de prendre des mesures pour mettre en place des mécanismes d'exécution efficaces, comme l'élaboration et la coordination d'un réseau d'autorités nationales bénéficiant d'une reconnaissance mutuelle au niveau de l'Union; estime que, dans ce contexte l'arbitre des supermarchés au Royaume-Uni (Groceries Code Adjudicator) pourrait servir de modèle à suivre au niveau de l'Union, lequel pourrait devenir un véritable moyen de dissuasion contre les pratiques commerciales déloyales et contribuer à l'élimination du «facteur crainte».
Asks the Commission to take steps to ensure effective enforcement mechanisms, such as the development and coordination of a network of mutually recognised national authorities at EU level; emphasises, in this context, the UK Groceries Code Adjudicator as a possible model to follow at EU level, which could create a real deterrent against UTPs and help to eliminate the ‘fear factor’.

C’est le cadre dans lequel la Commission pourrait prendre des mesures afin d’obtenir la restauration de l’exemption de visa par le pays tiers ou, si cela n’est pas réalisable, de proposer des mesures de représailles en restaurant temporairement l’obligation de visa pour les ressortissants de ce pays tiers.
This is the framework in which the Commission could take steps to obtain the restoration of the visa-free travel by the third country, or if that is not achievable, to propose retaliatory measures on the temporary restoration of the visa requirement for nationals of that third country.

Il ne s'agit pas seulement d'une mesure que la Commission pourrait prendre, il s'agit aussi d'une mesure que chaque gouvernement doit nécessairement prendre.
This is not only a measure that the Commission could take; it is also a measure which the individual governments must of course take.

La Commission pourrait prendre une initiative et adopter une loi à cet égard. Elle pourrait aussi responsabiliser les propriétaires de lévriers, non seulement durant les deux ans et demi où durant lesquels les chiens sont économiquement avantageux pour leurs propriétaires en Irlande, mais également pour le restant de leur vie.
The Commission could take an initiative here in passing some sort of law on this, and also making greyhound owners responsible for the animal, not just for the two-and-a-half years in Ireland where the dogs are economically of benefit to the owners, but for the whole of their lives.

La Commission pourrait prendre l'initiative d'encourager les organismes de radiodiffusion télévisuelle à avoir le plus possible recours à des œuvres européennes de qualité dans les programmes destinés aux enfants.
One area in which the Commission might take the initiative is in encouraging broadcasters to draw as fully as possible on the range of high-quality European work in its broadcasting aimed at children.

En outre, comme M. Papadimoulis s’est référé aux droits civils, la Commission pourrait prendre des mesures contre l’État membre en cas de préjudice résultant de la transposition tardive et incorrecte d’une directive.
In addition, as Mr Papadimoulis referred to civil rights, the Commission could in fact take action against the Member State in the event of damage caused by late and incorrect transposition of a directive.

Toutefois, une inclusion à l'heure actuelle ne permettrait pas d'atteindre dans les délais les objectifs de la stratégie (120 g CO2/km d'ici à 2012) puisque tout amendement de la structure du SCEQE autre que l'inclusion de l'aviation ne pourrait prendre effet qu'à partir de 2013, comme indiqué par la Commission dans la récente communication de la Commission sur la révision du SCEQE[13].
However, inclusion at the present time would not allow the timely delivery of the objectives of the strategy (120 g CO2/km by 2012) since any adaptations to the design of the EU ETS other than inclusion of aviation could only take effect from 2013 onwards, as indicated by the Commission in its recent Communication on the review of the ETS[13].

32. Si la progression future du commerce électronique en général ne devait pas s’accompagner d’une évolution similaire dans le domaine de la commercialisation à distance des services financiers, la Commission pourrait envisager probablement de réexaminer la possibilité de modifier la directive ou de prendre d’autres initiatives appropriées.
32. Should future advances in e-commerce in general fail to be mirrored by similar developments in the area of distance marketing of financial services, the Commission may consider re-examining the case for amending the Directive or taking other relevant initiatives.

Elle ne préjuge pas de la position que la Commission pourrait être amenée à prendre sur les mêmes sujets si l'expérience acquise, y compris la jurisprudence de la Cour, devaient la conduire à réviser certaines des positions exprimées dans le présent document.
It does not prejudge the position that the Commission might decide to take on the same matters if developments, including Court rulings, were to lead it to revise some of the views expressed here.