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Traduction de «initiative devrait tenir » (Français → Anglais) :

Afin d'établir si les finalités d'un traitement ultérieur sont compatibles avec celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement, le responsable du traitement, après avoir respecté toutes les exigences liées à la licéité du traitement initial, devrait tenir compte, entre autres: de tout lien entre ces finalités et les finalités du traitement ultérieur prévu; du contexte dans lequel les données à caractère personnel ont été collectées, en particulier les ...[+++]

In order to ascertain whether a purpose of further processing is compatible with the purpose for which the personal data are initially collected, the controller, after having met all the requirements for the lawfulness of the original processing, should take into account, inter alia: any link between those purposes and the purposes of the intended further processing; the context in which the personal data have been collected, in particular the reasonable expectations of data subjects based on their relationship with the controller as ...[+++]


La «synergie de la mer Noire» devrait tenir compte d’autres initiatives régionales comme l’initiative de Bakou dans les domaines des transports et de l’énergie.

The “Black Sea Synergy” should take account of other regional initiatives, such as the Baku Initiative in the transport and energy fields.


Cette disposition devrait tenir compte des recommandations qui ont été formulées par le groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel institué par l'article 29 de la directive 95/46/CE (ci-après dénommé «groupe “Article 29” sur la protection des données») et qui figurent dans son «document de travail sur la protection des données et le respect de la vie privée dans l'initiative “eCall”», adopté le 26 septembre 2006.

This should take into account the recommendations made by the Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data set up under Article 29 of Directive 95/46/EC (‘Article 29 Data Protection Working Party’) and contained in its ‘Working document on data protection and privacy implications in eCall initiative’, adopted on 26 September 2006.


(20) La Commission devrait pouvoir, de sa propre initiative ou à la demande de parties intéressées ou d'un État membre, lancer à tout moment une enquête externe sur des pratiques restrictives en matière de marchés publics et de concessions supposément appliquées par un pays tiers.Dans sa décision d'ouvrir une procédure d'enquête externe, la Commission devrait tenir compte du nombre de demandes introduites par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices ou enco ...[+++]

(20) The Commission should be able, on its own initiative or at the application of interested parties or a Member State, to initiate at any time an external investigation into restrictive procurement and concessions practices allegedly maintained by a third country. In its decision to initiate an external investigation procedure, it should take into account the number of requests made by contracting authorities/entities or Member States.


(2) "Horizon 2020" devrait, à travers sa mise en œuvre, fournir une contribution directe à l'excellence en matière de recherche et d'innovation, à la primauté industrielle, à la croissance et à l'emploi en Europe et concrétiser la vision stratégique décrite par la Commission dans sa communication du 6 octobre 2010 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Initiative phare Europe 2020 - Une union de l'innovation", dans laquelle elle s'engage à simplifier radicalement ...[+++]

(2) Horizon 2020 should be implemented with a view to contributing directly to research and innovation excellence, creating industrial leadership, growth and employment in Europe and should reflect the strategic vision of the Commission Communication of 6 October 2010 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Region "Europe 2020 Flagship Initiative Innovation" whereby the Commission engages to radically simplify access of participants.At the same time Horizon 2020 should duly take into account the need to distinguish between different types of beneficiaries.


51. souligne que ce plan d'action devrait tenir compte des initiatives déjà développées par la Commission, comme le Forum de haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, les initiatives sur le développement durable et le changement climatique et les propositions pertinentes de l'Acte pour le marché unique;

51. Stresses that this Action Plan should take into account initiatives already developed by the Commission, such as the High Level Forum on the Better Functioning of the Food Supply Chain, initiatives on sustainability and climate change, and relevant proposals of the Single Market Act;


51. souligne que ce plan d'action devrait tenir compte des initiatives déjà développées par la Commission, comme le Forum de haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, les initiatives sur le développement durable et le changement climatique et les propositions pertinentes de l'Acte pour le marché unique;

51. Stresses that this Action Plan should take into account initiatives already developed by the Commission, such as the High Level Forum on the Better Functioning of the Food Supply Chain, initiatives on sustainability and climate change, and relevant proposals of the Single Market Act;


Toute initiative devrait tenir dûment compte du fait que les États membres de l'UE et les pays liés à la politique commerciale commune de l'UE par une union douanière ne peuvent participer de façon autonome aux systèmes régionaux de libre échange.

Any initiative should take due account of the fact that EU Member States and countries bound to the EU’s common commercial policy by a customs union cannot autonomously participate in regional free trade schemes.


L'avis de la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers sur les mesures à prendre au niveau deux devrait tenir dûment compte de l'évolution du débat sur les produits d'investissement de détail Le concept de comparabilité entre produits d''investissement, qui est mieux abordé en tant que mesure horizontale dans le cadre de l'initiative relative aux produits d'investissement de détail, devrait donc être traité comme tel en temps utile.

Advice by the new European Securities and Markets Authority on the level two measures should duly consider the developments in the PRIPs debate. The concept of comparability across investment products is best dealt with during the course of the PRIPs initiative as a horizontal measure and this should hence be addressed in such a manner in due course.


L'identification des besoins régionaux devrait tenir compte des initiatives communautaires actuelles en faveur des TIC, notamment de l'initiative «i2010 — une société de l'information pour la croissance et l'emploi»

The identification of regional needs should take into account existing Community initiatives in favour of ICTs, in particular the i2010 — a European Information Society for growth and employment


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