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Conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage
Conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement
Mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement
Précautions à prendre en cas de débor
Puissance calorifique à tenir à disposition
Se tenir à la disposition de la Commission
Tenir à la disposition

Vertaling van "disposition devrait tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]

procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]


puissance calorifique à tenir à disposition

heat output capacity to be made available


se tenir à la disposition de la Commission

to hold itself at the service of the Commission


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette disposition devrait tenir compte des recommandations qui ont été formulées par le groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel institué par l'article 29 de la directive 95/46/CE (ci-après dénommé «groupe “Article 29” sur la protection des données») et qui figurent dans son «document de travail sur la protection des données et le respect de la vie privée dans l'initiative “eCall”», adopté le 26 septembre 2006.

This should take into account the recommendations made by the Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data set up under Article 29 of Directive 95/46/EC (‘Article 29 Data Protection Working Party’) and contained in its ‘Working document on data protection and privacy implications in eCall initiative’, adopted on 26 September 2006.


Cette disposition devrait tenir compte des recommandations qui ont été formulées par le groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel institué par l'article 29 de la directive 95/46/CE (ci-après dénommé «groupe “Article 29” sur la protection des données») et qui figurent dans son «document de travail sur la protection des données et le respect de la vie privée dans l'initiative “eCall”», adopté le 26 septembre 2006.

This should take into account the recommendations made by the Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data set up under Article 29 of Directive 95/46/EC (‘Article 29 Data Protection Working Party’) and contained in its ‘Working document on data protection and privacy implications in eCall initiative’, adopted on 26 September 2006.


La Commission devrait tenir à disposition du public une liste mise à jour de toutes les notifications qu'elle a reçues concernant des organismes nuisibles émergents dans les pays tiers susceptibles de présenter un risque pour la santé des végétaux sur le territoire de l'Union.

The Commission should keep a publicly available, updated list of all notifications it has received concerning emerging pests in third countries which may pose a risk to plant health in the Union territory.


Étant donné la spécificité des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, l'interprétation des dispositions de la présente directive concernant uniquement les personnes dont la remise est demandée devrait tenir compte de cette spécificité et ne devrait en aucune manière porter préjudice à l'interprétation des autres dispositions de la présente directive.

Given the specificity of European arrest warrant proceedings, the interpretation of the provisions of this Directive relating only to requested persons should take into account this specificity and should not in any way prejudice the interpretation of the other provisions of this Directive.


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Afin de ne pas décourager les plaignants potentiels, la disposition d'application devrait tenir compte du fait que les exigences auxquelles les parties intéressées doivent satisfaire pour déposer une plainte ne devraient pas être trop pesantes.

In order not to discourage prospective complainants, that implementing provision should take into account that the demands on interested parties for lodging a complaint should not be burdensome.


propose que soit menée une évaluation indépendante de l'efficacité des dépenses publiques à trois niveaux - national, régional et européen - de manière à examiner de manière approfondie la valeur ajoutée et les possibilités de mise en commun des ressources et de réduction des coûts dans des domaines tels que la défense, la politique du développement, les agences décentralisées, le Service européen pour l'action extérieure et la recherche scientifique, non seulement en encourageant les économies d'échelle au niveau de l'Union européenne, mais également en respectant le principe de subsidiarité; estime que cette évaluation devrait déboucher sur des r ...[+++]

Suggests that an independent assessment be conducted on the effectiveness of public spending at three levels – national, regional and European – in order to examine in depth added value and possibilities for pooling resources and for cost savings in areas such as defence, development policy, decentralised agencies, the European External Action Service, and scientific research by means not only of encouraging economies of scale at EU level, but also of respecting the subsidiarity principle; believes that this assessment should lead to cost savings; recalls that the assessment regarding decentralised agencies should take into account the relevant provisions of the Co ...[+++]


En ce qui concerne les dispositions sur la bonne gestion financière, l'ordonnateur délégué devrait tenir compte du niveau attendu de risque d'erreur et des coûts et avantages des contrôles dans la préparation des propositions législatives et dans la mise au point des systèmes respectifs de gestion et de contrôle.

Concerning provisions on sound financial management, the authorising officer by delegation should take account of the expected level of risk of error and cost and benefits of controls when preparing legislative proposals and when setting up the respective management and control systems.


La mise en œuvre de la présente directive devrait tenir compte, le cas échéant, des dispositions de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment telle qu’elle est mise en œuvre par la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement

The implementation of this Directive should reflect, where relevant, the provisions of the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters, in particular as implemented through Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information


(14) Le système de gestion de la sécurité devrait tenir compte du fait que les dispositions de la directive 89/391/CE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail [11], ainsi que celles de ses directives filles, sont entièrement applicables à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs du secteur ferroviaire.

(14) The safety management system should take into account the fact that Council Directive 89/391/EC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work(11) and its relevant individual directives are fully applicable to the protection of the health and safety of workers engaged in railway transport.


4.28 Lorsqu'elle établit les effectifs minimaux de sécurité d'un navire, l'Administration devrait tenir compte du fait que les dispositions concernant les effectifs minimaux de sécurité qui font l'objet de la règle V/14 traitent uniquement de la sécurité de la navigation du navire.

4.28 In establishing the minimum safe manning of a ship, the Administration should take into account that the minimum safe manning provisions established by regulation V/14 only address the safe navigation of the ship.




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disposition devrait tenir ->

Date index: 2024-05-28
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