Traduction de «initiative devrait prévoir » (Français → Anglais) :

Sans imposer aux États membres de nouvelle obligation en matière de cartographie, la présente directive devrait prévoir que les informations minimales déjà recueillies par des organismes du secteur public et disponibles sous forme électronique conformément aux initiatives nationales ainsi qu'au droit de l'Union, notamment la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil , devraient être mises à la disposition du point d'information unique, par exemple au moyen d'hyperliens.
Without imposing any new mapping obligation on Member States, this Directive should provide that minimum information already collected by public sector bodies and available in electronic format pursuant to national initiatives as well as Union law, such as Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council , should be made available, for example by means of a hyperlink, to the single information point.

Sans imposer aux États membres de nouvelle obligation en matière de cartographie, la présente directive devrait prévoir que les informations minimales déjà recueillies par des organismes du secteur public et disponibles sous forme électronique conformément aux initiatives nationales ainsi qu'au droit de l'Union, notamment la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil (10), devraient être mises à la disposition du point d'information unique, par exemple au moyen d'hyperliens.
Without imposing any new mapping obligation on Member States, this Directive should provide that minimum information already collected by public sector bodies and available in electronic format pursuant to national initiatives as well as Union law, such as Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council (10), should be made available, for example by means of a hyperlink, to the single information point.

La présente directive devrait obliger les États membres à prévoir dans leur droit national des sanctions pénales pour les opérations d’initiés, les manipulations de marché et la divulgation illicite d’informations privilégiées auxquelles la présente directive s’applique.
This Directive should oblige Member States to provide in their national law for criminal penalties in respect of insider dealing, market manipulation and unlawful disclosure of inside information to which this Directive applies.

La présente directive devrait donc préciser dans le contrat initial l’ampleur des modifications qu’il est possible de prévoir.
This Directive should therefore set out to what extent modifications may be provided for in the initial concession.

La présente directive devrait donc préciser dans quelle mesure il est possible de prévoir des modifications dans le marché initial.
This Directive should therefore set out to what extent modifications may be provided for in the initial contract.

Cette initiative devrait prévoir une trousse d'information pour les épiceries, les écoles, les services des médias, les bureaux de députés et d'autres édifices gouvernementaux, ainsi qu'un genre de document susceptible de faire éclater de tels mythes qui serait offert en ligne, ainsi que sous forme de trousse à remettre au grand public.
This initiative should include an information package to be distributed in grocery stores, schools, media outlets, MPs' offices, and other government buildings, and some kind of a myth-buster pamphlet that would be available online as well as in a package to be given to the general public.

Le programme «Justice civile» devrait prévoir la prise d’initiatives par la Commission, conformément au principe de subsidiarité, d’actions de soutien à des organisations qui encouragent et facilitent la coopération judiciaire en matière civile, ainsi que d’actions de soutien à des projets spécifiques.
The programme ‘Civil Justice’ should provide for initiatives taken by the Commission, in compliance with the principle of subsidiarity, for actions in support of organisations promoting and facilitating judicial cooperation in civil matters, and for actions in support of specific projects.

Dans ce contexte, l'Union européenne rappellera son initiative en vue de l'organisation à Berlin, les 6 et 7 septembre 1994, d'une conférence réunissant tous les pays de la région ; - ce dialogue devrait être conduit de manière à encourager les efforts du nouveau gouvernement sud-africain en faveur de la démocratie et de l'Etat de droit, du respect des droits de l'homme et de la promotion de la justice sociale ainsi que de la création de conditions acceptables pour lutter contre la pauvreté et toutes les formes de discrimination raciale, politique, religieuse et culturelle ; - les dispositions précises concernant le contenu, le niveau et la forme du dialogue évolueront, mais la position initiale de l'UE devrait prévoir des dispositions en vue de réunions au niveau ministériel ou au niveau de hauts fonctionnaires, selon le cas, et devrait permettre un échange de vues sur les questions de politique étrangère.
In this context the European Union will recall its initiative to organize in Berlin on 6 and 7 September 1994 a conference with all countries of the region; - this dialogue should be developed so as to encourage the support of the new South African government for democracy and the rule of law, respect of human rights and promotion of social justice, creation of acceptable conditions to eliminate poverty and all forms of racial, political, religious and cultural discrimination; - the precise provisions as to content, level and form of the dialogue will evolve, but the initial EU position should include provision for meetings at ministerial and senor official level, as appropriate, and should allow for an exchange of views on foreign policy issues.