Traduction de «initial était exclue » (Français → Anglais) :

Auparavant, il était déjà évident que les progrès seraient très lents à réaliser, puisque durant les séances de remue-méninges, lorsqu'il était question des problèmes et de leurs solutions éventuelles, les représentants de l'entreprise répétaient constamment que toute mesure de prévention de la pollution qui exigeait un apport de fonds initial était exclue.
Even before that, it was obvious that progress would be very slow, since during the brainstorm sessions when we were talking about problems and what we could do about them, the company representatives systematically pointed out that any pollution prevention that required initial investment was not to be considered.

En ce qui concerne la première mesure, la Commission a expliqué, en premier lieu, que pour ce qui était de la dotation en capital initial, la qualification en tant qu'aide aurait pu être exclue si cette dotation avait été effectuée pour les risques non cessibles et/ou s'il s'était agi simplement d'un versement en capital en faveur de SACE BT déjà affecté aux activités d'assurance à court terme qui relevaient précédemment de SACE (y compris les risques auparavant non cessibles qui sont devenus cessibles à compter du 1er mai 2004).
As regards the first measure, the Commission first clarified that the qualification of aid could be excluded from the initial capital endowment if it was provided to non-marketable risks and/or if it was simply the transfer to SACE BT of capital that had already been allocated to short-term insurance activity that existed before within SACE (including to previously non-marketable risks turned into marketable risks on 1 May 2004).

Elle a souligné que les préoccupations des ACP/PMA seraient prises en compte dans le cadre d'un plan d'action et que la révision de l'initiative TSA était exclue.
She stressed that the concerns of the ACP/LDCs would be taken account of in any action plan and that revision of the EBA initiative was excluded.

21. rappelle que les efforts déployés par le Parlement au cours des dernières années visaient à développer une politique d'information de l'Union au service des citoyens, politique axée sur la rentabilité et les nouvelles synergies; dans ce contexte, demande que le groupe interinstitutionnel sur l'information présente, pour le 30 avril 2003, un plan d'économies des ressources administratives et humaines, notamment dans la sphère décentralisée; est d'avis que la réduction de PRINCE, venant après l'introduction de l'euro, n'est pas conforme à l'objectif initial du programme, qui était de fournir aux citoyens européens des informations sur les priorités de l'Union; rétablit par conséquent une partie des crédits, la ventilation reflétant les priorités nouvelles, notamment l'élargissement et l'avenir de l'Union; rappelle à la Commission qu'il est exclu qu'elle porte atteinte aux principes qui sous-tendent le programme PRINCE approuvés dans le contexte du budget 1996; se félicite de l'inscription au budget de crédits destinés à faciliter l'accès des citoyens aux documents;
21. Recalls that the efforts developed by Parliament over the past years aimed to set up an information policy of the Union at the service of the citizens with better value for money and new synergies; in this context, asks for a plan of savings in administrative and human resources, in particular at decentralised level, to be presented by the interinstitutional group on information by 30 April 2003; considers that the reduction made on PRINCE, following the introduction of the euro, does not correspond to the initial aim of the programme which was to provide information on the priorities of the Union to the European citizens; therefore, re-establishes part of the appropriations with a breakdown reflecting the new priorities such as enlargement and the future of the Union; reminds the Commission that it should not undermine the principles underlying the PRINCE programme as agreed in the 1996 budget; welcomes the introduction in the budget of appropriations for facilitating access to documents for the European citizens;

Les revendications qui découlent d'initiatives unilatérales de la Couronne sont exclues du projet de loi, ce qui aura des conséquences catastrophiques pour de nombreuses Premières nations, surtout dans les provinces où la pratique qui existait avant la Confédération était souvent caractérisé par ces initiatives.
Claims arising from unilateral undertakings of the Crown are excluded from the bill. This will be devastating for many First Nations, especially in provinces where the pre-Confederation practice was often characterized by such undertakings.

Il a déjà affirmé que le système des soins de santé au Canada ferait faillite, si le programme d'indemnisation était étendu aux victimes exclues du programme initial.
In the past, he indicated this could bankrupt the Canada health care system as we know it if compensation were extended to victims outside the original package.